Actualité santé - 18 avril 2019

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Actualité santé - 18 avril 2019

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Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : publication d'un mémento sur la protection des données personnelles, numéro unique d'écoute et d'assistance des médecins et internes, interdiction des implants mammaires macrotexturés et en polyuréthane, rapport de l'observatoire pour la sécurité des médecins...

Auteur : Sophie Lorieau, Juriste / MAJ : 02/05/2019

Publication d’un mémento sur la protection des données personnelles (DPO)

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) publie un mémento intitulé « Sensibilisation au règlement général sur la protection des données » à destination des directions d’établissements de santé publics et privés afin de les sensibiliser à ce nouveau contexte réglementaire.

Le document présente les notions-clés du RGPD et définit ce que sont les données personnelles courantes ou sensibles. Il précise également le rôle et les missions du délégué à la protection des données (DPO). Sa désignation est obligatoire en établissement et peut être mutualisée à l’échelle d’un GHT.

Enfin, le mémento insiste sur la responsabilisation des acteurs dans cette démarche et sur le contrôle et la sécurité des données personnelles. Il faudra désormais tenir à jour une documentation interne afin de pouvoir rendre compte à la CNIL en cas de contrôle.

Numéro unique d’écoute et d’assistance des médecins et internes

Lancé le 1er janvier 2018 par le Conseil national de l’Ordre des médecins, le numéro unique destiné aux médecins et aux internes change à compter du 3 avril 2019 et devient le 0800 288 038.

Il permet d’être mis en relation 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 avec un confrère, un psychologue clinicien ou un interlocuteur formé pour évoquer toute difficulté financière, administrative, juridique ou autre. 

Interdiction des implants mammaires macrotexturés et en polyuréthane

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), décide d’interdire, par mesure de précaution, l'utilisation d’implants mammaires à enveloppe macrotexturée et ceux en polyuréthane. Cette mesure vise également le retrait de ces dispositifs car le risque de lymphomes anaplasiques à grandes cellules est trop élevé.

Cette décision concerne 13 produits : 11 implants texturés à enveloppe de silicone des fabricants Allergan, Arion, Sebbin, Nagor, Eurosilicone et Polytech, et deux implants recouverts de polyuréthane de Polytech.

Observatoire de la sécurité des médecins - rapport

Selon le rapport de l’Observatoire pour la sécurité des médecins publié par le CNOM, le nombre de déclarations de violences commises à l’égard de médecins par an a augmenté en 2018 avec 1 126 déclarations d’incidents, soit une progression de 8,8 %.

On peut relever que l’Ile-de-France (171 déclarations), les Hauts-de-France (162) et l’Occitanie (151) sont les trois régions les plus touchées.

Concernant les départements, il s’agit du Nord et les Bouches-du-Rhône. Les généralistes sont les premières victimes, suivis des ophtalmologistes, des dermatologues, des gynécologues et des psychiatres.

L’agresseur est le patient dans 54% des cas et une personne accompagnant le patient dans 15 %. 66 % des incidents sont des agressions verbales et des menaces.


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