Actualité santé - 21 juin 2018

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Actualité santé - 21 juin 2018

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  • hygiène, information tarification, organisation médecine d'urgence, sédation profonde et continue

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : référentiel métier sur l'hygiène, information sur la tarification, instruction sur les structures de médecines d'urgence, directives sur la sédation profonde et continue...

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Sage-femme
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Médecin spécialiste
Auteur : Sophie Lorieau, Juriste / MAJ : 22/06/2018

Hygiène - référentiel métier/compétences

La Société française d’hygiène hospitalière (SF2H) diffuse un référentiel métier et compétences des spécialistes en hygiène, prévention et contrôle de l’infection en milieu de soins. Leur mission consiste à la fois à prévenir les infections associées aux soins (IAS) et à contribuer à la maîtrise de la résistance aux anti-infectieux, quel que soit leur lieu d’exercice (sanitaire, médico-social ou ville).

Ce guide, véritable outil de communication, pédagogique et structurant, considère un ensemble de neuf situations professionnelles types qu’il faut savoir traiter en mettant en œuvre des pratiques professionnelles dans lesquelles des ressources (connaissances scientifiques, méthodologiques et techniques, savoir-faire, aptitudes…) sont combinées.

Il s’agit notamment de :

  • Gérer une épidémie d’IAS
  • Traiter un signalement de colonisation ou d’IAS
  • Réaliser une surveillance épidémiologique des IAS
  • Elaborer, promouvoir et accompagner la mise en œuvre d’un référentiel de mesures de prévention des infections associées aux soins
  • Elaborer et conduire un programme de prévention des infections associées aux soins intégrant la maîtrise de l’antibio-résistance
  • Réaliser l’évaluation d’une pratique de soins
  • Elaborer et conduire un plan de prévention des risques infectieux liés à l’environnement : air, eau, surfaces.
  • Conseiller les décideurs pour prendre en compte le risque infectieux pour tout projet de construction, d’aménagement ou d’équipement
  • Concevoir et conduire des activités de formation continue pour les professionnels de santé dans le domaine de la gestion du risque infectieux.

La méthode fait la distinction entre « être compétent » et « avoir des compétences ».

A lire aussi : 

Prévention du risque infectieux : une charte d’engagement pour les professionnels de santé de ville

Activités de prévention et/ou de soins - information sur la tarification

L’arrêté du 30 mai 2018, qui entrera en vigueur en juillet prochain, précise le contenu et les modalités d’information des patients destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et de soins, sur les frais facturables. Cette information doit faire l’objet d’affichage sur le lieu d’attente du patient et dans le lieu d’encaissement des frais et, dans certains cas, d’une information écrite préalable. L’information relative à la traçabilité des dispositifs médicaux sur mesure doit également faire l’objet de la remise d’un document formalisé.

Ce texte s’applique aux « personnes exerçant habituellement à titre libéral dans le champ de la santé, y compris au sein d’un établissement de santé » mais aussi aux centres de santé et autres services de santé liés par une convention avec un organisme national ou local assurant la gestion des prestations maladie et maternité des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.

Si un professionnel de santé propose des prestations qui sortent du cadre d'une prestation de soins, il doit afficher la liste et le prix correspondant à chacune d'entre elles.

A lire aussi : 

Les tarifs conventionnels du médecin libéral

Structures de médecine d’urgence - organisation de lignes de garde commune

L’instruction du 23 mai 2018 détaille les différents leviers permettant d’anticiper les tensions estivales pour certaines structures de médecine d’urgence. Elle rappelle que la période des congés peut être pour certains établissements une période de difficultés, notamment pour remplir les tableaux de garde ou maintenir une offre de soins complète, en cas de flux saisonniers dans les zones touristiques.

Afin d’identifier les établissements susceptibles d’être sous tension, il est prévu que les ARS établissent, sur plusieurs années, un constat des difficultés rencontrées, notamment par un recours important à l’intérim et/ou à des fermetures partielles ou totales. Une analyse des causes des difficultés rencontrées sera effectuée.

Selon l’instruction, il est nécessaire d’identifier les ressources mobilisables, internes et externes à chaque établissement et les moyens de les solliciter ainsi que les activités qui peuvent être suspendues en cas de forte affluence. Il s’agit de repenser l’organisation de la médecine d’urgence.

A lire aussi : 

La comptabilisation des périodes d'astreintes des médecins hospitaliers

Sédation profonde et continue - directives anticipées

L’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) a rendu public son rapport évaluant la pratique de la sédation profonde et continue jusqu’au décès dans le cadre d’une application plus « homogène et plus rigoureuse » de la loi Claeys-Leonetti.

Ce texte propose 30 recommandations sur les directives anticipées et la sédation profonde. La rédaction de ces directives, qui s’imposent aux médecins, doit être facilitée et encadrée, ainsi que leur accessibilité. Elles restent valides dans le temps sauf modification. En l’absence de directives, la volonté de la personne peut être portée par l’entourage. De plus, un droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès en phase terminale est créé pour le patient. En ce qui concerne les personnes de confiance, l’IGAS préconise d’harmoniser le régime légal des codes de l’action sociale et des familles et celui de la santé publique. Dans le premier, la personne de confiance n’a aucun rôle en matière de fin de vie, contrairement au second. Pour les personnes vulnérables (en situation de handicap, atteintes de la maladie d’Alzheimer, en état végétatif), l’IGAS propose de renforcer le soutien aux aidants dans l’accompagnement des situations de fin de vie ou de lancer une mission de réflexion sur la fin de vie des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative.

Plus largement, il semble nécessaire de renforcer la formation initiale et continue des professionnels de santé sur la fin de vie et les soins palliatifs. La mise en œuvre d’une sédation profonde et continue à domicile ou en EHPAD doit être réservée à des praticiens libéraux ayant obtenu un diplôme de soins palliatifs, aux établissement d’HAD et aux équipes mobiles de soins palliatifs.


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