Actualité santé - 27 novembre 2018

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Actualité santé - 27 novembre 2018

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Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : refus de soins, secret médical, utilisation des implants mammaires, guide méthodologique...

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Auteur : Sophie LORIEAU, Juriste / MAJ : 27/11/2018

Rapport du CNOM sur le refus de soins

La Commission d’évaluation des pratiques de refus de soins auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a rendu son rapport à la ministre de la Santé. Elle souligne qu’elle ne dispose que de données quantitatives limitées sur les refus de soins, fournies par la CNAM et recensées par l’Ordre.

Néanmoins, elle relève trois principales catégories de causes générant des refus de soins discriminatoires :

  • Méconnaissance des personnes concernées, de leurs situations et pathologies ;
  • Difficultés de prise en charge de nature financière et administrative ;
  • Difficultés de prise en charge de nature matérielle ou technique.

Pour chacune de ces catégories, elle émet des recommandations afin de prévenir les pratiques de refus de soins (ex : intégration dans la formation continue de modules de sensibilisation à la prise en charge des personnes vulnérables et aux refus de soins ; rappel aux médecins des critères d’éligibilité à l’ouverture des droits CMU-C, ACS et AME ; création d’une carte AME numérique compatible avec les terminaux de l’Assurance maladie pour faciliter le travail des professionnels de santé).

Respect du secret médical en cas de radicalisation

A l’occasion des Etats Généraux Psy sur la radicalisation, l’Ordre des médecins énonce être confronté à des demandes croissantes de dérogations au secret médical de la part de l’autorité publique au motif d’impératifs de sécurité ou de renseignement. Il présente des situations concrètes pour lesquelles il est difficile de concilier le secret médical et les exigences légales de signalement de cas de radicalisation.

Le CNOM rappelle que dès 2015, il a diffusé des outils pour les médecins confrontés à des patients ou des interlocuteurs manifestant des comportements relevant de la radicalisation (kit de formation, dispositif relatif à la protection de l’enfance). Le médecin peut rencontrer deux situations, soit il dispose d’informations relatives à des individus radicalisés et dangereux, soit il est interrogé par les autorités publiques.

Audition publique sur l’utilisation des implants mammaires

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui réunira en février 2019 un comité d’experts chargé d’auditionner des patientes, des professionnels de santé et d’autres acteurs concernés sur l’utilisation des implants mammaires, lance à compter du 21 novembre, un appel à candidature pour les personnes souhaitant être auditionnées. Après ces auditions, l’ANSM rendra un avis sur l’utilisation des implants mammaires à enveloppe texturée en chirurgie esthétique et reconstructrice. Pour l’instant, l’ANSM recommande aux professionnels de santé d’utiliser de préférence les implants à enveloppe lisse et d’informer les patientes des risques liés à l’acte chirurgical et à l’implant lui-même.

Visite de risque appliquée au risque infectieux - guide méthodologique

Le Groupe d'évaluation des pratiques en hygiène hospitalière (Grephh) et le Réseau national de prévention des infections associées aux soins ont diffusé un guide méthodologique relatif à la visite de risque appliquée à la prévention du risque infectieux en milieu de soins. Ils définissent cette démarche comme un outil pour : « repérer et évaluer les risques latents dans une unité de soins donnée, un établissement d'hébergement médico-social ou une structure de soins de ville afin de prévenir la survenue d'événements indésirables associés aux soins (EIAS). Elle repose sur une évaluation de l'ensemble de l'activité établie selon les référentiels en vigueur et en lien avec le parcours du patient (arrivée, séjour, sortie). Cette démarche contribue également au développement d'une culture de sécurité au sein des établissements de soins."

Selon le guide, cette méthode nécessite au minimum deux professionnels experts de la démarche et du domaine, qui peuvent combiner deux modes de recueil de données (recensement documentaire, entretiens professionnels / patients, observations sur l’organisation, les locaux et les pratiques professionnelles). Des clés à chaque étape de la démarche sont proposées aux équipes pour préparer la réunion de visite de risque avec l’unité de soins ou la structure, puis la visite en elle-même, la restitution des résultats et les mesures correctives, le rapport de visite et enfin le suivi des actions.


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