Actualité santé - 5 décembre 2017

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • PDF
  • Imprimer la page
MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Actualité santé - 5 décembre 2017

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • PDF
  • Imprimer la page
0 Commentaire

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : nouvelles missions du Conseil national de l'urgence hospitalière, incidents graves de sécurité des systèmes d'information, inscription automatique des infirmiers à leur ordre, hospitalisation des personnes âgées...

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
Auteur : Sophie LORIEAU, Juriste / MAJ : 05/12/2017

Conseil national de l'urgence hospitalière - nouvelles missions

Publié au Journal officiel du 1er novembre 2017, le décret du 30 octobre modifie la composition, la gouvernance et les attributions du Conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH). Il procède au renouvellement de ce conseil pour une durée de cinq ans et à un élargissement de sa composition en s’ouvrant aux représentants des associations d’usagers.

Le Conseil national de l'urgence hospitalière peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation de la permanence de soins, la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé et la prise en charge des urgences collectives dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles. Les attaques terroristes récentes et le passage des ouragans ont suscité entre autres de nouvelles réflexions sur la prise en charge de l’urgence.

De plus, le Conseil est chargé d’émettre toute proposition pour l’organisation de la prise en charge des urgences collectives, la formation des professionnels de santé, la recherche et l’innovation dans le domaine des situations sanitaires exceptionnelles.

Incidents graves de sécurité des systèmes d’information - signalement

L’arrêté du 30 octobre 2017 définit les modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information. Précisément, l’article 1 du texte indique que, « sous réserve des dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationale, la déclaration d’un incident grave de sécurité mentionné à l'article L. 1111-8-2 du code de la santé publique est effectuée sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables prévu par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé, au moyen du formulaire de déclaration figurant en annexe du présent arrêté ».

En cas d'impossibilité de déclaration par voie électronique, celle-ci peut se faire par tout moyen en respectant la forme et le contenu figurant en annexe auprès de l'ARS territorialement compétente. Le formulaire de déclaration permet au déclarant de fournir toutes les informations dont il dispose au moment de la découverte de l'incident. Il comporte les informations suivantes :

  • les informations permettant d'identifier la structure concernée par l'incident ainsi que le déclarant ;
  • la description de l'incident, notamment la date du constat, le périmètre de l'incident, les systèmes d'information et données concernées et l'état de la prise en charge ;
  • la description de l'impact de l'incident sur les données, sur les personnes, sur les systèmes d'information et sur la structure ;
  • les causes de l'incident, si celles-ci sont identifiées.

De plus, ces déclarations sont transmises à l’ARS compétente et à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé.

Ordre infirmier - inscription automatique des IDE

Dans une décision rendue le 26 octobre 2017, le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre de publier dans un délai de six mois le décret organisant l’inscription « automatique » des infirmiers à leur ordre, sous peine d’une astreinte de 500 € par jour de retard.

Il juge que « compte tenu de la nécessité de préciser les conditions dans lesquelles il est procédé aux inscriptions d‘office au tableau tenu par l’ordre national des infirmiers, notamment en ce qui concerne la collecte des données transmises par les structures publiques et privées employant des infirmiers et la vérification par les autorités ordinales des conditions légales permettant l’inscription des intéressés au tableau, l’intervention du décret prévu par ces dispositions législatives est nécessaire à leur mise en œuvre ».

Hospitalisation des personnes âgées - recommandations

La Haute autorité de santé (HAS) publie deux fiches points clés permettant aux équipes hospitalières de mieux organiser la prise en charge des personnes âgées hospitalisées et ainsi prévenir la perte d'autonomie liée à leur hospitalisation.

La première, intitulée « Prévenir la dépendance iatrogène liée à l'hospitalisation chez les personnes âgées », a été réalisée avec le Collège national professionnel de gériatrie (CNPG).

Cette fiche décrit les modalités de soins, les environnements et organisations nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques des patients âgés hospitalisés et lutter efficacement contre la dépendance iatrogène liées à l’hospitalisation. Il s’agit de suivre les six causes principales de cette dépendance : le syndrome d’immobilisation, la confusion aiguë, la dénutrition, les chutes, l’incontinence urinaire de novo et les effets indésirables des médicaments, et proposer des actions simples pour y remédier.

La seconde, titrée « Orthogériatrie et fracture de la hanche », a été rédigée avec la Société française de chirurgie orthopédique et traumatique (Sofcot) et la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG). La HAS retrace le parcours de soins actuel de la personne âgée victime d’une fracture de la hanche, depuis le service des urgences jusqu’à son retour à domicile. C’est sur cette base qu’elle émet des recommandations afin d’améliorer le pronostic.

0 Commentaire

Publier un commentaire