Actualité santé - 6 août 2019

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Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : suivi du statut en iode des femmes enceintes et allaitantes, télésurveillance du diabète gestationnel, dispensation d’activité physique adaptée à des patients en ALD, modalités de vérification des connaissances pour les infirmiers au bloc, formation diplômante des assistants de régulation médicale (ARM).

Auteur : Sophie Lorieau, Juriste / MAJ : 06/09/2019

Suivi du statut en iode des femmes enceintes et allaitantes

Dans un avis sur les nouveaux repères alimentaires du Programme National Nutrition Santé (PNNS) pour les femmes enceintes ou allaitantes, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) recommande un suivi spécifique du statut en iode de cette population. Les changements physiologiques de la grossesse entraînent une augmentation des besoins en iode qu’il faut prendre en charge.

L’Agence précise que les apports en vitamine B9 des femmes en âge de procréer ou enceintes doivent s’élever à 400 ug journaliers afin de prévenir les anomalies de fermeture du tube neural. De plus, l’avis détaille les recommandations par groupes d’aliments.

Télésurveillance du diabète gestationnel

L’expérimentation pour la prise en charge spécialisée par télésurveillance du diabète gestationnel est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la publication de l’arrêté du 11 juillet 2019. Ce texte définit les conditions de cette expérimentation et propose une rémunération forfaitaire par patiente et par grossesse (depuis le diagnostic du diabète jusqu’à la fin de grossesse).

Ce forfait comprend la primo-consultation de diabétologie, un entretien individuel avec le médecin effectuant la surveillance à distance, l'éducation thérapeutique du patient (ETP), la fourniture d’une solution technique de surveillance, la télésurveillance médicale ainsi que les consultations médicales et paramédicales nécessaires au suivi. L’acceptation par la patiente de bénéficier de la télésurveillance médicale est requise avant à la prise en charge forfaitaire. Pour être éligible, elle devra présenter un diabète gestationnel dépisté par un test d’hyperglycémie provoqué par voie orale positif réalisé entre la 24ème et la 28ème SA ou par une glycémie à jeun supérieure à 0,92 g/L.

Dispensation d’activité physique adaptée à des patients en ALD

L’arrêté du 19 juillet 2019 précise les types de certificats de qualification professionnelle (CQP) qui permettent de dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée (ALD).

Les titulaires de ces certificats sont autorisés à exercer cette pratique sur des patients ne présentant pas de limitations fonctionnelles, présentant des limitations fonctionnelles minimes ou modérées à la condition d’intervenir dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire. 

Les modalités de vérification des connaissances pour les infirmiers au bloc sont fixées

Dans le prolongement du décret du 28 juin 2019, l’arrêté du 31 juillet précise les conditions d’organisation de l’épreuve de vérification des connaissances permettant à des infirmiers non IBODE exerçant au bloc d’effectuer trois actes exclusifs réservés aux IBODE (aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration).

C’est au préfet de région du lieu d’exercice du candidat de délivrer l’autorisation d’exercice.

Elle est subordonnée à la validation d’une épreuve de vérification des connaissances devant une commission composée d’un représentant de l’Etat, d’un chirurgien et d’un IBODE.

Cette autorisation peut être refusée, délivrée à titre définitif ou assortie d’une formation complémentaire.  

Formation diplômante des assistants de régulation médicale (ARM)

Par décret et arrêté du 19 juillet 2019, le ministère de la Santé précise les modalités de mise en œuvre du nouveau diplôme d’assistant de régulation médicale (ARM) requis pour exercer dans les centres de réception et de régulation des appels des services d’aide médicale urgente. Ils fixent le cadre général de la formation, les conditions d’admission en formation et les blocs de compétences à valider pour l’obtention du nouveau diplôme.

Les textes indiquent que les ARM en poste devront passer « un entretien de positionnement » pour identifier les compétences acquises et celles à développer en vue de l’obtention du diplôme qui sera obligatoire à compter de la rentrée prochaine.

Dix centres ont déjà reçu l’agrément pour cinq ans afin de dispenser la formation diplômante des assistants de régulation médicale (ARM).

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