Actualité santé – 6 septembre 2019

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Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : panorama 2018 des violences en milieu de santé, médiateurs des personnels des établissements de santé, exercice infirmier en pratique avancée en psychiatrie...

Auteur : Sophie Lorieau, Juriste / MAJ : 06/09/2019

Panorama 2018 des violences en milieu de santé

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié le rapport 2019 de l’observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS). Il comptabilise, pour 2018, 23 360 signalements réalisés par 426 établissements de santé.

La région la plus déclarante est l’Ile-de-France où 75 % des signalements ont été réalisés au sein de l’AP-HP. 80% sont des signalements d’atteintes aux personnes, dont 18% sont liées directement à un trouble psychique ou neuropsychique (TPN) et 20% sont des signalements d’atteintes aux biens.

Les cinq structures et unités les plus confrontées à la violence sont la psychiatrie (18%), les urgences (16%), les USLD/EHPAD (11%), les unités de soins (9%) et la médecine (8%).

Ces services sont très chargées en émotion et en angoisse et le patient a le sentiment que la prise en charge ne correspond pas à ses besoins.

Les personnels de santé sont majoritairement pris pour cible, surtout les infirmiers et les aides-soignants, à qui l’on reproche majoritairement une mauvaise prise en charge et le temps d’attente.

Médiateurs des personnels des établissements de santé

Le décret du 28 août 2019 instaure un processus de médiation pour régler les différends entre les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et crée les fonctions de médiateur national et de médiateur régional ou interrégional. Cette médiation s’applique à tout conflit opposant un agent à sa hiérarchie ou des personnels employés par le même établissement au sein d’une direction commune. De plus, le différend doit porter une atteinte grave au fonctionnement normal du service.

Les médiateurs et les membres des instances de médiation intervenant dans le cadre d’une médiation à destination des professionnels des établissements publics de santé seront tenus de se conformer à une charte spécifique.

Exercice infirmier en pratique avancée en psychiatrie

Le décret du 12 août 2019 modifie l’article R.4301-2 du Code de la santé publique (CSP) en étendant le champ d’exercice de l’infirmier exerçant en pratique avancée à la psychiatrie et la santé mentale. Il crée un quatrième domaine d’intervention.

Dans ce domaine d’intervention précisément, un protocole d’organisation est établi entre un ou plusieurs psychiatres et un ou plusieurs IPA. L’IPA pourra être amené à renouveler une prescription ou adapter la posologie des régulateurs de l’humeur (cf. référentiel arrêté 12 août 2019).

Le décret indique qu’un infirmier en cours de formation préparant au diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée peut participer aux activités et actes, en présence d’un IPA ou sinon d’un médecin.

Le décret modifie également le code de la sécurité sociale et de l’action sociale et des familles pour que les prescriptions des IPA puissent être exécutées par une IDE, un technicien de laboratoire d’analyses médicales, une pharmacie d’officine ou un service de soins infirmiers à domicile.

Enfin, l’arrêté du 12 août rappelle que l’IPA devra être obligatoirement enregistré auprès du Conseil départemental ou interdépartemental de l’Ordre des infirmiers de sa résidence professionnelle.


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