Actualité santé - Septembre 2017

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Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : Fédération Française des Praticiens de Santé, stérilisation, alimentation à l'hôpital, délivrance du certificat de non contre-indication...

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Auteur : Sophie LORIEAU, juriste / MAJ : 05/09/2017

Fédération Française des Praticiens de Santé

La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) annonce la création de la Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS). Elle est constituée des principaux syndicats d’infirmiers libéraux, de masseurs-kinésithérapeutes, d’orthophonistes, d’orthoptistes et de pédicures-podologues (FFPS). Son objectif est de valoriser le rôle médical de ces professions, d’améliorer la qualité et l’efficience du système de santé par une meilleure coopération et coordination entre tous les acteurs, autour du patient.

Parmi les sujets prioritaires de la fédération, il s’agira d’obtenir une modification du livre 3 du Code de la santé publique et de remplacer les mots « auxiliaires médicaux » par « praticiens de santé ».

De plus, la fédération indique vouloir œuvrer pour la participation des praticiens de santé à la permanence des soins, pour proposer des solutions concrètes favorisant la continuité des soins ville/hôpital et pour favoriser la possibilité pour ces professions d'intervenir à distance auprès des patients, grâce aux nouvelles technologies.

Stérilisation - mise en ligne d’un logiciel d’aide à la coopération entre établissements

L’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) propose un ensemble d’outils d’aide à la décision pour les projets de coopération entre établissements sur la fonction stérilisation, intitulé « MELOG Stérilisation ». Ce logiciel permet de comparer différentes situations existantes, de référence ou alternatives sur une base homogène. Il s’adresse aux pharmaciens responsables de la stérilisation, aux directeurs d’établissements sanitaires publics et privés, aux directeurs adjoints, ainsi qu’aux ingénieurs en organisation et logistique.

L'ANAP rappelle, sur son site, la place prépondérante de la stérilisation centrale « dans le domaine des fonctions médicotechniques, au sein des établissements sanitaires proposant une activité de chirurgie et d’obstétrique ». Elle ajoute que « la stérilisation peut faire l’objet de projets d’externalisation, de ré-internalisation ou de mutualisation, pour des raisons économiques, technologiques ou socio-organisationnelles, réglementaires ou sécuritaires ».

Alimentation à l’hôpital - organisation de la prestation de restauration

Dans un avis de 87 pages validé le 4 juillet 2017, le Conseil national de l’alimentation (CNA) alerte les pouvoirs publics sur la prévalence élevée de la dénutrition des patients au cours de la maladie, affectant de façon majeure le pronostic. On estime « qu’en cas de dénutrition sévère, les complications infectieuses post-opératoires augmentent de 10 à 20 % et les complications non infectieuses de plus de 40 % ». De plus, l’alimentation est toujours perçue comme une tâche logistique secondaire, coûteuse et mal maîtrisée, alors qu’elle est « un extraordinaire levier pour permettre à l'hôpital d'atteindre ses objectifs de soin et d'hospitalité », précise le CNA.

Pour que le patient retrouve le plaisir de manger à l’hôpital, le Conseil propose d’organiser différemment la prestation de restauration à travers 32 recommandations. Le patient devient ainsi un citoyen autonome et responsable de ses choix et de ses modalités de consommation. Les acteurs du soin (cadres de santé, diététiciens, infirmiers, aides-soignants, etc.) devront être associés à cette nouvelle démarche, et plus particulièrement les médecins qui jouent un rôle essentiel puisqu’ils prescrivent le régime alimentaire des patients (régime normal, régimes spéciaux standardisés, prise en charge spécifique). Une formation de base à l’accompagnement des repas devra être proposée aux personnels soignants afin de les sensibiliser plus largement à l’état nutritionnel des patients dont ils ont la charge.

Par conséquent, le Conseil juge indispensable une réorganisation de la prestation. Il s'agirait de réduire le nombre de régimes et de déclinaisons alimentaires, de distinguer les types de patients (patients mobiles autonomes ou non, patients alités, etc…), de supprimer le service à la chambre en le remplaçant par des lieux de consommation permettant une flexibilité entre l’offre alimentaire et le lieu de consommation (salle à manger, libre service, restaurant etc…).

Délivrance du certificat de non contre-indication - sports à contraintes particulières

L’arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de disciplines sportives présentant des contraintes particulières. Cette délivrance est autorisée pour tout docteur en médecine ayant des compétences spécifiques, selon les recommandations de la Société Française de Médecine de l’Exercice et du Sport.

Pour chaque discipline sportive concernée, l'arrêté précise les points sur lesquels le médecin qui réalise l'examen doit porter une attention particulière et les cas dans lesquels une consultation spécifique complémentaire est justifiée.

Les contraintes particulières consistent :

  • soit en des contraintes liées à l'environnement spécifique dans lequel les disciplines se déroulent, impliquant le respect de mesures de sécurité particulières ;
  • soit en des contraintes liées à la sécurité ou la santé des pratiquants. 

Les disciplines sportives concernées sont les suivantes :

  • l'alpinisme ;
  • la plongée sous-marine ;
  • la spéléologie ;
  • les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté, l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
  • les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
  • les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l'exception du modélisme automobile radioguidé ;
  • les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme ;
  • le parachutisme ;
  • le rugby à XV, à XIII et à VII.

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