Le conseil pharmaceutique au cœur de l’arrêté du 28 novembre 2016

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Le conseil pharmaceutique au cœur de l’arrêté du 28 novembre 2016

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  • pharmacien - distribution de médicaments

L’arrêté du 28 novembre 2016 fixe les bonnes pratiques en matière de dispensation de médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er février 2017.
On y trouve d’importants développements sur le conseil pharmaceutique, qui fait partie intégrante de l’acte de dispensation du médicament.

  • Pharmacien
Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 16/05/2019

Le conseil pharmaceutique, une obligation incontournable pour le pharmacien

L’objectif du conseil pharmaceutique est d’assurer le bon usage et une bonne observance du traitement. Il s’impose, que l’acte de dispensation concerne un médicament à prescription médicale obligatoire ou facultative.

Dans ce dernier cas d’un médicament non soumis à prescription obligatoire, l’obligation de conseil du pharmacien est renforcée (articles R. 4235-48 du code de la santé publique - CSP) et il doit s’assurer qu’il dispose des informations suffisantes pour pouvoir le dispenser en toute sécurité.

En quoi consiste le conseil pharmaceutique ?

Le conseil pharmaceutique découle directement des informations que le pharmacien a pu collecter sur le patient et son traitement, par exemple quant à son mode et son rythme de vie, afin de procéder à une évaluation de la conduite à tenir.

Le conseil du pharmacien porte sur :

  • La posologie, le mode d’administration, le moment de prise et la durée du traitement.
  • Le bon usage des médicaments.
  • Les précautions d’emploi et les mises en garde.
  • Les possibilités d’effets indésirables dont l’ignorance pourrait conduire à une rupture d’observance ou un refus de traitement, ou au contraire à une poursuite de traitement inadaptée et sur la possibilité d’interactions avec des médicaments d’automédication.

Une information intelligible

Comme toujours dans le domaine médical, une information n’est valable qu’à la condition d’avoir été comprise. L’arrêté rappelle que le pharmacien doit :

  • Veiller au caractère pratique et intelligible des conseils donnés.
  • Prendre notamment en compte toute difficulté de compréhension et reformuler les conseils donnés chaque fois que nécessaire.
  • Proposer un plan de posologie, en tant que nécessaire, pour les patients polymédiqués ou âgés.
  • Veiller à la bonne compréhension et l’acceptation du traitement par le patient, pour une observance et une efficacité maximales.
  • Editer et remettre au patient le contenu du dossier pharmaceutique, chaque fois que nécessaire.

Le pharmacien peut s’appuyer sur des supports d’information et des outils éducatifs destinés au public, comme les brochures d’éducation sanitaire remises gratuitement au patient, mais à la condition que n’y figure aucune publicité en faveur de la pharmacie.

Cas particuliers : les prescriptions en DCI sans nom de marque de fantaisie et les substitutions de génériques

Lorsque la prescription est faite en DCI et sans ajout d’un nom de marque ou de fantaisie, le pharmacien doit inscrire le nom de la spécialité sur l’ordonnance quand le nom de marque ou de fantaisie qu’il délivre ne reprend pas la DCI.

Lorsque la prescription est faite en DCI avec ajout d’un nom de marque ou de fantaisie, le pharmacien qui délivre par substitution une spécialité du même groupe générique doit inscrire le nom de la spécialité sur l’ordonnance, voire sur chaque boîte de médicament pour contribuer à une bonne compréhension.

Possibilité d’orientation du patient

Lors du conseil pharmaceutique, le pharmacien dirige, le cas échéant, le patient :

  • Vers un praticien qualifié (articles R. 4235-62 et R. 4235-63 du CSP).
  • Vers un programme d’éducation thérapeutique pour une meilleure compréhension de sa maladie, de son traitement et de son environnement.

Quelle traçabilité ?

La traçabilité du conseil pharmaceutique n’est pas à proprement parler obligatoire. Mais l’arrêté indique que le pharmacien peut formaliser, si nécessaire, un document comprenant certains conseils associés. 

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