EHPAD : de nouvelles modalités d’organisation et de fonctionnement

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EHPAD : de nouvelles modalités d’organisation et de fonctionnement

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Les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) sont au cœur des réformes apportées par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Création d’un socle de prestations minimales, refonte de la tarification et de la contractualisation de ces structures, nouvelles obligations en matière de contrat de séjour..., autant de mesures prises par le législateur pour offrir aux personnes hébergées et aux professionnels y exerçant un nouveau cadre clair de fonctionnement.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
Auteur : Aline TESSIER, Juriste / MAJ : 29/10/2018

Les apports du décret du 26 août 2016

De nombreux textes d’application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement ont déjà été publiés. Nous nous attarderons plus spécifiquement sur le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016, entré en vigueur le 1er octobre dernier. 

Les intérêts de ce décret sont multiples : en plus de dresser la liste des missions attendues d’un EHPAD et des petites unités de vie, il prévoit la composition minimale de l’équipe pluridisciplinaire intervenant auprès des résidents et précise les adaptations nécessaires au fonctionnement des dispositifs spécifiques que sont les Pôles d’Activités et de Soins Adaptés (PASA), les Unités d’Hébergement Renforcées (UHR) et les accueils de jour.

EHPAD : quelles missions pour quelle équipe ?

Afin de clarifier les règles de fonctionnement des EHPAD, le nouvel article D. 312-155-0 du Code de l’action sociale et des familles (Casf) dresse la liste des missions assurées par ces structures. De la fonction d’hébergement à celle de dispensation de soins médicaux et paramédicaux en passant par celle d’accompagnement, les fonctions principales assignées aux EHPAD sont désormais clairement énoncées.  

Une fois ce cadre et ces missions fixés, l’article précise, dans une seconde partie, la composition minimale de l’équipe exerçant au sein d’un EHPAD.

Désormais, il est affirmé qu’ « outre son directeur et le personnel administratif », l’EHPAD « dispose d’une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un médecin coordonnateur […], un professionnel infirmier titulaire du diplôme d’Etat, des aides-soignants, des aides médico-psychologiques, des accompagnants éducatifs et sociaux et des personnels psycho-éducatifs ».

L’équipe minimale ainsi constituée devra être adaptée si l’EHPAD possède en son sein un dispositif spécifique, tel qu’un PASA ou une UHR, destiné à accueillir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’autres maladies neurodégénératives. En effet, le décret du 26 août modifie également l’organisation et le fonctionnement de ces dispositifs spécifiques. 

Quelle organisation désormais pour les PASA, les UHR et les accueils de jour ?

La mesure 16 du plan Alzheimer 2008-2012 prévoyait la mise en place d’un dispositif spécifique visant à développer dans les EHPAD et les Unités de Soins Longue Durée (USLD), un accompagnement adapté des malades d’Alzheimer présentant des troubles du comportement. Ce dispositif prenait la forme d’un PASA ou d’une UHR, selon la gravité des troubles et de la pathologie de la personne concernée.

Jusqu’à présent, le fonctionnement des PASA et des UHR était envisagé dans une circulaire n° DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 comprenant, en annexes, un cahier des charges précis applicable à chacun de ces dispositifs. Désormais, leurs règles de fonctionnement sont codifiées dans le Casf, à l’article D. 312-155-0-1 pour les PASA et à l’article D. 312-155-0-2 pour les UHR. Ces deux dispositions déterminent, tout d’abord, le profil des personnes accueillies, la composition du personnel y intervenant, puis les missions et les modalités de fonctionnement et d’organisation de ces dispositifs. 

  • Les personnes accueillies

Dans les PASA, il s’agit en priorité des résidents de l’EHPAD « ayant des troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement d’une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent néanmoins la qualité de vie de la personne et des autres résidents ».

Pour les UHR, elles sont destinées aux « résidents souffrant de symptômes psycho-comportementaux sévères consécutifs d’une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent la sécurité et la qualité de vie de la personne et des autres résidents ».

  • La composition de l’équipe pluridisciplinaire

En terme de personnel, l’équipe du PASA doit être composée d’un psychomotricien ou d’un ergothérapeute (qui élabore le programme des activités sous la responsabilité du médecin coordonnateur), d’un assistant de soins en gérontologie et d’un psychologue pour les résidents et les aidants. Il est spécifié que l’ensemble du personnel intervenant dans le Pasa est formé à la prise en charge des maladies neuro-dégénératives.

Le personnel requis en UHR est un médecin (le cas échant, le médecin coordonnateur peut assurer cette mission), un infirmier, un psychomotricien ou un ergothérapeute, un aide-soignant ou un aide médico-psychologique ou d’accompagnement éducatif et social, un assistant de soins en gérontologie, un personnel soignant la nuit, et un psychologue pour les résidents et les aidants. En plus de la formation spécifique de prise en charge des maladies neuro-dégénératives, il est exigé également une formation à la prise en charge des troubles du comportement perturbateurs liés à la maladie.

  • Les missions, les modalités de fonctionnement et l’organisation

L’article D. 312-155-0-1 précise, en outre, les fonctions assignées au PASA et liste ses modalités de fonctionnement qui devront être envisagées dans un projet spécifique (horaires et jours d’accueil du pôle, activités thérapeutiques individuelles et collectives, organisation des transmissions d’informations entre les équipes soignantes de l’EHPAD et du pôle, etc.).

Un protocole retraçant les principales techniques relatives à la prise en charge des troubles du comportement et au suivi de la pathologie et de l’apparition de nouveaux symptômes devra être établi et évalué.

Quant à l’article D. 312-155-0-2, il envisage les missions assignées aux UHR, tout en précisant que « l’avis d’un psychiatre est systématiquement recherché ». Il est également ajouté que le projet de soins et le programme d’activités sont élaborés sous l’autorité du médecin de l’établissement de soins de longue durée ou par le médecin coordonnateur de l’EHPAD, en lien avec le médecin traitant.

Par ailleurs, les deux articles posent quelques contraintes d’ordre architectural (ouverture sur l’extérieur, par exemple). Notons que le PASA « peut ne pas être organisé sur un lieu unique » et qu’un tel dispositif peut bénéficier à au moins deux établissements quand l’un ne dispose pas de la surface nécessaire.

  • Nouveauté pour les accueils de jour

Le décret diminue la capacité minimale de dix à six places « dès lors que l’activité prévisionnelle est assurée » (article D. 312-8 IV du Casf).


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