De l'importance de la lettre de liaison entre l'établissement et le médecin de ville

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Illustration des difficultés que peuvent rencontrer les médecins de ville lorsqu’un de leurs patients a été opéré dans le cadre de la chirurgie ambulatoire et que toutes les règles n’ont pas été respectées…

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Médecin spécialiste
Auteur : Dr Robert GRAU, médecin-conseil MACSF / MAJ : 06/07/2017

Un patient, la cinquantaine, présente une hernie inguinale simple, mais justifiant d’une sanction chirurgicale. Il consulte son médecin traitant qui confirme l’indication opératoire, et lui conseille de consulter son correspondant chirurgien. Le patient tarde, et finalement décide de consulter de lui-même à l’hôpital. L’indication chirurgicale est confirmée par le chirurgien et un rendez-vous est fixé pour une chirurgie ambulatoire un vendredi matin avec sortie et retour à domicile en fin de journée. L’intervention se déroulant sans aucun problème particulier, le patient regagne son domicile le soir même avec une prescription de soins locaux et une injection d’héparine à bas poids moléculaire de façon quotidienne à faire réaliser par une infirmière.

Un rendez vous de consultation à un mois est également donné par le chirurgien hospitalier. Aucun compte rendu opératoire n’est cependant remis au patient.

Le patient aura beaucoup de difficultés pour trouver une infirmière disponible un vendredi soir et le week-end suivant. Il contactera donc son médecin traitant qui bien que non informé du geste chirurgical, viendra tout de même à domicile et procèdera aux premières injections.

Les jours suivants, le patient présentera un petit écoulement au niveau de la cicatrice. Le médecin traitant de nouveau sollicité prendra de lui-même contact avec le chirurgien pour avoir des informations sur le geste réalisé faute d’avoir reçu le compte rendu d’hospitalisation et grâce aux soins locaux prescrits, l’évolution sera heureusement tout à fait favorable.

Cet exemple aussi récent que classique illustre les difficultés de gestion que peuvent rencontrer les médecins de ville lorsqu’un de leurs malades a été opéré dans le cadre de la chirurgie ambulatoire et que toutes les règles n’ont pas été respectées et notamment lorsqu’aucune lettre de liaison n’est remise au patient ou adressée au médecin traitant…

Pourtant, la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, rappelait la nécessité d’un échange d’informations dans les deux sens entre professionnels de santé du secteur libéral et du secteur hospitalier afin d’améliorer l’efficacité des soins et la coordination du parcours de soins du patient. Un décret du 20 juillet 2016, est venu préciser le contenu et les modalités de cette transmission d’informations.

Il est rappelé que pour préparer l’entrée en hospitalisation, le médecin qui adresse le patient à un établissement de santé accompagne sa demande d’une première lettre de liaison. Cette lettre comprend le motif du recours à l’hospitalisation et donne toutes les informations nécessaires à la bonne prise en charge du patient. De même, le médecin de l’établissement ayant pris en charge le malade doit également adresser le jour même de la sortie une lettre de liaison à la fois au médecin ayant adressé le patient et au médecin traitant voire à tout professionnel de santé impliqué dans la prise en charge du patient sous réserve de l’accord de ce dernier. Un troisième exemplaire de cette lettre doit également être remis en mains propres au patient dont le contenu doit également lui être expliqué. Dans cette lettre, doivent figurer les coordonnées du service, le motif de l’hospitalisation, la synthèse médicale du séjour, les résultats d’examens, le traitement médicamenteux actualisé et les suites à donner : conseils et surveillance particulière, rendez-vous et examens prévus et programmes médicaux, para médicaux et sociaux.

Il n’est donc pas inutile de rappeler que ces nouvelles dispositions, sources d’obligation pour les professionnels de santé, sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2017. De telle sorte que désormais, dans l’hypothèse où ces lettres feraient défaut, et s’il devait en résulter un préjudice pour le patient (surdosage médicamenteux, défaut de surveillance, infection traitée avec retard, etc …), le praticien ayant manqué à son obligation pourrait voir sa responsabilité retenue et se trouver contraint d’indemniser le patient du préjudice suivi.


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