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Loi de santé : ce qui change

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  • loi santé, nouvelles lois

Retrouvez l'ensemble des nouveautés introduites par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, ou loi Touraine, décryptées par nos experts. Quels sont les enjeux et les conséquences de cette réforme pour les soignants et leurs patients ? Comment est-elle mise en œuvre ? Que peut-on en retenir ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez dans ce dossier spécial.

Loi de santé : les mesures phares

Loi de modernisation de notre système de santé : une réforme majeure

Cette loi a des conséquences importantes pour l'ensemble des acteurs du monde de la santé. A travers ce texte, le législateur a souhaité innover afin d’accroître la prévention, les soins de proximité et les droits des patients.

Professions médicales

Permanence des soins en établissement de santé

Pris en application de l’article 99 de la loi santé du 26 janvier 2016, le décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016, applicable au lendemain de sa publication, encadre l'organisation de la permanence des soins en établissement.Il fixe notamment les éléments qui doivent figurer dans l’appel à candidature pour assurer cette mission.

Professions paramédicales

Kinésithérapeutes : ce qui change avec la loi de santé

La loi de santé a précisé et modifié le cadre législatif d’exercice des masseurs-kinésithérapeutes, qui avait peu évolué depuis 1946. 

Vidéos

Des interrogations sur votre exercice professionnel ?

Interview de Stéphanie LEJEUNE, Responsable du service documentation juridique MACSF - Le Sou Médical.

Dossier médical : quelles nouveautés ?

Dossier médical : ce que change la loi de santé

Modalités d’accès aux informations médicales contenues dans le dossier, protection de la confidentialité des données, relance du DMP sous une nouvelle formule... Nous vous proposons un « tour d’horizon » de ces nouveautés.

Les autres lois de santé

Les grandes lois relatives à la santé

La santé est un domaine en perpétuelle évolution, qui a donné lieu à plusieurs « grandes lois » depuis une vingtaine d’années.Nous avons sélectionné les plus importantes d’entre elles : Loi Kouchner, Loi du 4 mars 2002, Loi HPST...Voici leurs principales dispositions, sans souci d’exhaustivité. Certaines ont été modifiées dans des proportions importantes par des lois postérieures.