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Les lois relatives à la santé

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  • loi santé, nouvelles lois

Retrouvez l'ensemble des lois de santé décryptées par nos experts. Quels sont les enjeux et les conséquences de la loi du 26 janvier 2016, dite "loi Touraine" pour les soignants et leurs patients ?  Que peut-on en retenir des principales "grandes lois" qui ont fait évoluer depuis une vingtaine d'année le domaine de la santé ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez dans ce dossier spécial.

Professions paramédicales

Masseurs-kinésithérapeutes : cadre d'exercice depuis la loi de santé de 2016

La loi de santé a précisé et modifié le cadre législatif d’exercice des masseurs-kinésithérapeutes, qui avait peu évolué depuis 1946. 

Vidéos

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Interview de Stéphanie LEJEUNE, Responsable du service documentation juridique MACSF - Le Sou Médical.

Dossier médical : quelles nouveautés ?

Dossier médical : ce que change la loi de santé

Modalités d’accès aux informations médicales contenues dans le dossier, protection de la confidentialité des données, relance du DMP sous une nouvelle formule... Nous vous proposons un « tour d’horizon » de ces nouveautés.

Les autres lois de santé

Les grandes lois relatives à la santé

La santé est un domaine en perpétuelle évolution, qui a donné lieu à plusieurs « grandes lois » depuis une vingtaine d’années.Nous avons sélectionné les plus importantes d’entre elles : Loi Kouchner, Loi du 4 mars 2002, Loi HPST...Voici leurs principales dispositions, sans souci d’exhaustivité. Certaines ont été modifiées dans des proportions importantes par des lois postérieures.