Accoucher sans passer par l’hôpital

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • PDF
  • Imprimer la page
MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Accoucher sans passer par l’hôpital , c’est maintenant possible…

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • PDF
  • Imprimer la page
0 Commentaire

En France, certaines futures mamans souhaitent accoucher sans se rendre à l’Hôpital, de manière physiologique. C’est désormais possible pour certaines d’entre elles. Neuf maisons de naissances sont autorisées en France, dans le cadre d’une expérimentation sur tout le pays.

  • Sage-femme
  • Médecin spécialiste
  • Médecin généraliste et urgentiste
Auteur : Fabienne LERMAN, gynécologue-obstétricienne, médecin conseil MACSF et Bruno FRATTINI, cadre supérieur de santé IADE, spécialiste en prévention des risques / MAJ : 11/08/2017

Accoucher autrement

La prise en charge de l’accouchement a connu de profondes modifications organisationnelles en France depuis plus de 20 ans, avec notamment les décrets de périnatalité du 9 octobre 1998. L’impact premier de ces mesures a été la fermeture des « petites » maternités, celles qui faisaient moins de 300 accouchements par an. Avec le regroupement de ces plateaux techniques, certaines femmes sont partagées face à autant de technologie alors que l’accouchement est un moment physiologique dans cette étape de vie qu’est la maternité.

Les prises en charge sont extrêmement normées, protocolées, laissant peu de places aux demandes particulières et à l’initiative personnelle.

Certaines futures mamans, certaines Sages-Femmes ont du mal à se retrouver dans cette approche très médicalisée de la naissance, avec ce lieu de passage obligé à l’Hôpital. Cette médicalisation s’oppose à l’accompagnement humain, au respect de la physiologie.

Certains couples choisissent de fuir cet environnement et d’accoucher à la maison.

Quel retour d’expériences de l’étranger ?

Les premières maisons de naissances sont apparues aux Etats Unis dans les années 1970. « Birth center » a été fondée en 1975, à New York. On en dénombre aujourd’hui plus de 300.

En Europe, c’est en Suisse (en 1984) et en Allemagne, à Berlin (en 1987), que les premières maisons de naissances ont ouvert leurs portes, il y a plus de 30 ans. Aujourd’hui, l’Allemagne en compte près de 150 qui prennent en charge près de 2 % des naissances totales.

La Suisse dénombre 24 maisons de naissance.

D’autres pays ont suivi cette dynamique : la Belgique (avec 12 maisons de naissance), la Suède, l’Italie, l’Espagne, l’Autriche.
Au Pays Bas, près d’un tiers des femmes accouchent en dehors des maternités.

Ces maisons de naissances, toutes gérées par des sages-femmes de manière autonome, ne sont pas forcément attenantes à une maternité. Elles sont de taille modeste, et ressemblent à un domicile familial convivial.

Une littérature médicale internationale montre que le risque n’est pas supérieur lorsque l’on accouche dans ce type de structure.
En 2013, une étude aux Etats Unis, montre que sur 15574 femmes ayant prévu d’accoucher dans une maison de naissance, 4% ont été transférées à l’Hôpital avant leur admission et 12% pendant le travail. Mais 84% ont accouché en maisons de naissance selon un mode physiologique.

En France, une longue gestation…

En 1998, Bernard KOUCHNER annonce sa volonté de voir ouvrir des maisons de naissance.

De longues années de discussions et de concertations suivront :

  • 2004, la mission périnatalité recommande leur expérimentation, mais elles doivent être attenantes à des plateaux techniques ;
  • 2005, la DHOS constitue un groupe de travail afin de définir un cahier des charges en vue de cette expérimentation ;
  • 2010, un article du PLFSS de 2011 prévoit l’expérimentation, programme adopté par le Parlement et censuré par le Conseil Constitutionnel ;
  • 2011, la Cour des Comptes recommande cette expérimentation.

Le 6 décembre 2013, la loi n°2013-1118 autorise l’expérimentation, et la Haute Autorité de Santé (HAS) proposera un cahier des charges en septembre 2014.

Mais cette démarche avait déjà été initiée à partir d’un projet ponctuel et toujours associé à une maternité hospitalière :

  • l’association de parents PANAMA a pu développer, au sein du bâtiment femme–enfant de l’hôpital de Pontoise, un secteur dédié à l’accouchement physiologique. Depuis 2007, 2 sages-femmes salariées de l’établissement prennent en charge une centaine de patientes par an. Environ 150 femmes sont refusées chaque année par manque de place ;
  • l’association de parents CALM (Comme A La Maison), dans la maternité des Bluets à Paris, a permis de proposer à près de 220 mamans depuis 2011 d’accoucher selon un mode "nature" ;
  • la maison de naissance hospitalière de REMIREMONT dans les Vosges, inaugurée en 2010 et située dans des locaux mis à disposition par le centre hospitalier, permet à 6 sages-femmes libérales de pratiquer des accouchements physiologiques.

En 2016, 9 maisons de naissances autorisées en France dans le cadre de l’expérimentation

Les projets de Paris, Vitry sur Seine, Castres, Grenoble, Baie-Mahault (Guadeloupe), Saint Paul (La Réunion), Bourgoin-Jallieu, Sélestat et Nancy ont été retenus. Ces autorisations portent sur une durée maximale de 5 ans.

Chaque structure recevra une subvention annuelle sur 5 années, versée par l’ARS au titre des MIGAC.

Le cahier des charges demande :

  • que les locaux de ces structures soient contigus à une structure autorisée pour l’activité de gynécologie-obstétrique, avec un accès direct et aménagé permettant un transfert rapide des parturientes ;
  • qu’une convention soit établie entre les 2 entités, précisant les obligations et devoirs de chacun ;
  • qu’une sélection rigoureuse des femmes enceintes prises en charge dans ces structures soit initiée : pas de pathologie antérieure (médical et/chirurgical), pas de pathologie de la grossesse, pas de grossesses multiples…

Les attentes de l’assureur…

Une démarche de prévention des risques est initiée afin de sécuriser la prise en charge de la parturiente et de son enfant.

Une visite de risque est proposée à chaque établissement. Elle permet un échange fructueux, elle s’assure du respect de la législation, elle pointe les dysfonctionnements susceptibles de compromettre la sécurité de l’accouchement.


0 Commentaire

Publier un commentaire