Pédicures-podologues : les renouvellements et adaptations de prescription d’orthèses plantaires enfin remboursés

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Pédicures-podologues : les renouvellements et adaptations de prescription d’orthèses plantaires enfin remboursés

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Alors que les pédicures-podologues sont autorisés depuis dix ans à renouveler et adapter les prescriptions médicales d’orthèses plantaires, il n’existait, jusqu’à récemment, aucun texte permettant la prise en charge de ces renouvellements par l’assurance maladie.

Le décret n°2019-835 du 12 août 2019 remédie à cette situation.

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Auteur : Stéphanie Tamburini, Juriste / MAJ : 13/09/2019

Dix ans déjà que les pédicures-podologues peuvent renouveler et adapter les prescriptions d’orthèses plantaires

Le décret n°2009-983 du 20 août 2009 a inséré dans le code de la santé publique un article D. 4322-1-1 qui autorise les pédicures-podologues à renouveler et, le cas échéant, à adapter des prescriptions médicales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans.

Il a toutefois posé deux conditions :

  • le médecin ne doit pas, par le biais d’une mention expresse portée sur l'ordonnance initiale, avoir exclu cette possibilité de renouvellement et d'adaptation sans nouvelle prescription,
  • le pédicure-podologue doit informer le médecin prescripteur ou, le cas échéant, un autre médecin désigné par le patient du renouvellement et, s'il y a lieu, de l'adaptation de la prescription médicale initiale.

Enfin une prise en charge par l’assurance maladie

C’est le décret n°2019-835 du 12 août 2019 qui va enfin changer la donne, une décennie plus tard.

Ce texte concerne un tout autre domaine puisqu’il vise l’exercice infirmier en pratique avancée et sa prise en charge par l’assurance maladie. Mais curieusement, au détour d’une simple phrase figurant dans la partie « notice » du décret, apparaissent de nouvelles dispositions concernant les pédicures-podologues : « A titre accessoire, ce décret modifie le code de la sécurité sociale pour permettre que soit assortie d'une prise en charge par l'assurance maladie obligatoire au bénéfice des patients, l'adaptation par un pédicure-podologue d'une prescription médicale initiale d'orthèses plantaires ».

Bien que le texte ne vise expressément que les adaptations, il semble acquis désormais que les renouvellements et adaptations réalisés par les pédicures-podologues feront l’objet d’une prise en charge par les organismes sociaux.

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