"Ma Santé 2022" : le Conseil de l’Ordre des Médecins participe

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"Ma Santé 2022" : le Conseil de l’Ordre des Médecins participe au grand débat national

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  • Débat

Le mardi 12 février 2019, à la veille de la présentation en conseil des ministres du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, le Conseil national de l’Ordre des Médecins a organisé un débat public intitulé « Ma Santé 2022 : des paroles aux actes ».

En réunissant des professionnels de la santé, des élus, des doyens d’université, des journalistes, des représentants syndicaux, des représentants des usagers, le CNOM entend exprimer attentes et revendications sur les trois grands piliers de la future loi : la formation, l’organisation de l’offre de soins et le numérique en santé. A ces trois piliers, le Conseil de l’Ordre a souhaité ajouter une quatrième voie de réflexion essentielle : la démocratie sanitaire.

Les propositions issues de ces échanges contribueront au grand débat national qui prendra fin le 15 mars 2019. Nous présentons ici un aperçu, non exhaustif, des contributions des participants sur les trois principaux piliers de la future loi.

  • Pharmacien
  • Vétérinaire
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 21/02/2019

La formation

Le plan Ma Santé 2022 prévoit notamment la fin du numerus clausus et des épreuves classantes nationales (ECN). Un recrutement plus large permettra d’accueillir des profils plus divers que par le passé. Mais le débat a mis en évidence quelques inquiétudes :

  • En dépit de la fin des ECN, la sélectivité reste inévitable, qualitativement et quantitativement. Comment s’opèrera-t-elle ? 
  • La nouvelle organisation des études conduira à une professionnalisation plus précoce, mais il subsistera un besoin d’encadrement à ne pas négliger.
  • Le calendrier de la réforme de l’accès à l’internat est très serré.
  • De nouveaux modes de recrutement contractuel sont prévus, mais sur des critères qui semblent flous.

Les échanges ont fait émerger plusieurs propositions :

  • Une meilleure répartition des territoires de stages.
  • Une plus grande part prise par les établissements privés dans la formation des médecins.
  • Une plus grande place laissée à l’enseignement « hors des murs de l’université et de l’hôpital », par exemple au sein de maisons de santé universitaires.
  • Une meilleure intégration dans les études médicales de la médecine numérique et algorithmique, qui n’est pas assez développée aujourd’hui.

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L’organisation de l’offre de soins

Face à l’inégale répartition de l’offre de soins sur le territoire, donnant lieu à de véritables « déserts médicaux », les participants ont formulé des propositions très diverses :

  • Les élus ont souligné l’intérêt des maisons de santé pluridisciplinaires, mais pas n’importe où et à condition que des médecins y soient présents, ce qui n’est pas le cas sur tous les territoires. Les contraintes administratives ne doivent pas y être trop lourdes.
  • La gradation des soins est inévitable. S’il n’est pas concevable de maintenir certaines activités dans les hôpitaux de proximité, ils peuvent en revanche être le lieu de consultations avancées, au plus près de la population. L’objectif serait de maintenir une proximité pour les soins primaires et de favoriser les maintiens à domicile.
  • Chercher à uniformiser les solutions sur tout le territoire n’a pas de sens. Il faut donner des outils adaptables en fonction de la réalité propre à chaque territoire.

Le numérique dans la santé

Plusieurs aspects du numérique en santé ont été abordés lors des débats.

  • Dans la formation des professionnels de santé : toutes les spécialités sont, ou vont être, impactées par le numérique et l’IA. Il est indispensable d’améliorer la formation dans ces domaines, qui reste aujourd’hui insuffisante dans le cursus universitaire.
  • Sur les données de santé : leur utilisation doit impérativement s’accompagner de mesures protectrices de la vie privée des patients.
  • Sur le DMP : si certains participants ont émis des doutes sur l’intérêt du DMP tel qu’il est conçu aujourd’hui, d’autres ont, au contraire, déploré que les médecins ne s’en soient pas encore totalement emparé. Au-delà du DMP, le patient pourrait bénéficier d’un véritable espace numérique de santé où il pourrait échanger avec des professionnels de santé.
  • Sur la télémédecine : c’est un appui indispensable à la médecine de proximité dans les territoires où l’offre de soins est insuffisante. C’est aussi un outil pour une meilleure coopération interprofessionnelle. Son extension à d’autres professions que les médecins est souhaitable. Plus que de la télémédecine, il serait préférable de parler de « télé-soin ». Des expériences intéressantes sont développées sur certains territoires, comme des cabinets de téléconsultation avec un médecin et un infirmier.
  • Sur les outils eux-mêmes, de nombreux participants au débat ont pointé les obstacles actuels à un véritable « virage du numérique » : absence de salles de téléconférence dans les établissements, logiciels médicaux incompatibles entre eux, ce qui oblige à des saisies successives des mêmes données du fait de non-opérabilité des systèmes, zones blanches dans certains territoires, qui sont souvent ceux dans lesquels l’offre de soins est justement la plus faible.

Enfin, les participants ont insisté sur deux « dangers » d’un usage sans précaution du numérique :

  • Le risque d’une accentuation des inégalités de santé et d’une rupture de solidarité pour les patients qui ne pourraient accéder, par manque de moyens, aux plateformes numériques. Le développement de certaines de ces plateformes, en dehors du parcours de soins habituel, pourrait conduire à une « marchandisation » de la médecine.
  • Le numérique doit rester un outil au service du médecin, et non le remplacer ou, paradoxalement, lui faire perdre du temps médical au lieu de lui en faire gagner. Un usage trop important et systématique des outils numériques ne doit pas déshumaniser le soin.

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Grand débat national : le sujet de la démocratie sanitaire

Le sujet n’est pas abordé dans le projet de loi, mais le Conseil de l’Ordre a souhaité en débattre.

Le terme de « démocratie » sanitaire vise essentiellement, aujourd’hui, la nécessaire concertation avec les patients. Mais elle doit aller encore au-delà et devenir :

  • une démocratie de participation et d’élaboration, dans laquelle professionnels de santé et patients travaillent ensemble pour construire des réponses aux questions que se pose le monde de la santé ;
  • une démocratie de co-décision, dans la mise en œuvre effective des orientations. Pour arriver à ce stade, il faudra, au préalable, avoir expliqué clairement aux usagers les grands enjeux de la médecine d’aujourd’hui, ce qui n’est pas fait à l’heure actuelle.

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