Les maternités et les équipes d’obstétrique se trouvent de plus en plus souvent confrontées à des projets de naissance rédigés par les futurs parents.
Ce document, destiné à exprimer les souhaits du couple sur le déroulement du travail et de l’accouchement, s’inscrit pleinement dans la volonté de rendre la prise en charge périnatale plus humaine. Mais parfois, il peut contenir des dispositions, voire des exigences, qui posent problème aux équipes et peuvent même compromettre la sécurité de la mère et de l’enfant.
La HAS a publié deux séries de recommandations en la matière : « Préparation à la naissance et à la parentalité (PNP) » en novembre 2005, destinées à accompagner les mesures du plan périnatalité 2005-2007, puis « Suivi et orientation des femmes enceintes en fonction des situations à risque identifiées » en mai 2007, mises à jour en mai 2016.
Le projet de naissance y est défini comme « l’énoncé des souhaits des parents quant au déroulement de la grossesse et à la naissance de leur enfant. Il inclut l'organisation des soins, le suivi médical, la préparation à la naissance et à la parentalité, les modalités d'accouchement, les possibilités de suivi pendant la période postnatale, y compris les conditions d'un retour précoce au domicile et les recours en cas de difficultés. Il peut être formalisé par un document écrit rédigé par les parents ».
Dans son argumentaire accompagnant les recommandations de 2007, mises à jour en 2016, la HAS reconnaît le projet de naissance comme étant « la conjonction entre les aspirations du couple et l’offre locale de soins ». Pour cette raison, « il s’adresse à toute l’équipe de professionnels intervenant dans la prise en charge du suivi de la grossesse et de l’accouchement. Il peut être élaboré seul ou avec l’aide d’une sage-femme ou d’un médecin, suivant la grossesse. Les femmes doivent recevoir une information complète et appropriée des possibilités d’offre de soins ».
C’est dans cet objectif que le plan périnatalité 2005-2007 a instauré un entretien individuel, dans le courant du premier trimestre de la grossesse, destiné à mettre en place précocement les conditions d’un dialogue permettant l’expression des attentes et des besoins des futurs parents.
Le projet de naissance s’inscrit dans l’objectif national d’une « prise en charge périnatale plus humaine » et doit donc être pris en compte, dans le respect des impératifs de sécurité des soins des patientes.
La HAS le rappelle dans son argumentaire accompagnant les recommandations de 2007, actualisées en 2016 : « Représentatif d’un ensemble de souhaits, il (le projet de naissance) peut être cependant amené à fluctuer en fonctions du déroulement de la grossesse et de l’accouchement ».
En effet, « l’apparition de complications peut amener les professionnels à recourir à des interventions ou des soins non souhaités, mais indispensables pour la sécurité de la mère et de l’enfant ».
Or, dans un petit nombre de cas, les projets de naissance comportent des dispositions, d’ailleurs souvent libellées sous la forme d’exigences, qui paraissent étonnantes : danser dans la salle de travail, écouter un certain type de musique, rester dans l’obscurité. De telles demandes peuvent être satisfaites, dans toute la mesure de ce qui est possible au regard de l’organisation du service et du respect de la tranquillité des autres parturientes.
Mais certaines exigences, parce qu’elles comportent des risques, ne peuvent en revanche être acceptées sans conditions : possibilité de faire un repas copieux, qui peut avoir des conséquences dramatiques au cas où une anesthésie serait nécessaire, refus de perfusion, de recours aux forceps, de monitoring, de toucher vaginal, etc. L’équipe ne peut évidemment pas s’engager, de façon certaine, à ne pratiquer aucun de ces gestes, dès lors qu’ils apparaîtraient nécessaires au cours de l’accouchement.
De même, le projet de naissance ne peut comporter d’instructions sur la manière de réaliser certains soins (comme par exemple les sutures ou le déroulement d’une césarienne).
Dans cette situation délicate, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
En tout état de cause, il est difficile de préjuger de la position qu’un tribunal pourrait adopter quant au non-respect (ou au respect trop scrupuleux) d’un projet de naissance en cas de litige. En effet, la jurisprudence est très rare, pour ne pas dire inexistante, sur ce sujet.
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