Sports à risques : des certificats médicaux plus encadrés

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • PDF
  • Imprimer la page
MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Sports à risques : des certificats médicaux plus encadrés

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • PDF
  • Imprimer la page
0 Commentaire

Pour prendre en compte les contraintes, notamment liées à la sécurité ou à la santé des pratiquants de certains sports à risques, les médecins doivent réaliser ou  faire réaliser des examens médicaux spécifiques avant de délivrer un certificat médical établissant l’absence de contre indication à la pratique de ce sport.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
Auteur : Nicolas LOUBRY, Juriste / MAJ : 02/10/2017

Ces dispositions, issues d’un arrêté du 24 juillet 2017 paru au JO du 15 août, imposent aux médecins des contrôles renforcés et un coût financier supplémentaire pour les pratiquants de ces sports, même si ces mesures visent d’abord à renforcer la sécurité des sportifs.

Si un décret du 24 août 2016 était venu assouplir les obligations des médecins pour la délivrance des certificats médicaux de non contre-indication sportive, en milieu scolaire et pour le renouvellement d’une licence1, ce nouvel arrêté est beaucoup plus contraignant pour les médecins et pour les adeptes de ces sports dits à risques.

Les sports concernés

Pour les disciplines sportives concernées par cet arrêté, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique.

  • L’alpinisme : pour la pratique de l’alpinisme au-dessus de 2 500 mètres d’altitude, les médecins devront être attentifs à l’examen cardio-vasculaire du pratiquant et à la présence d’antécédents ou de facteurs de risques de pathologie liés à l’hypoxie d’altitude, qui pourraient justifier d’avoir recours à une consultation de spécialiste, notamment de médecine de montagne.
  • La plongée subaquatique : pour la pratique de ce sport, une attention particulière doit être portée sur l’examen ORL (tympans, équilibration/perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et sur l’examen dentaire.
  • La spéléologie : une attention particulière doit être portée sur l’examen de l’appareil cardio-respiratoire et, pour la pratique de la plongée souterraine, sur l’examen ORL (tympans, équilibration/perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l’examen dentaire.
  • Les sports de combat : pour les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté, l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience, les médecins doivent être particulièrement attentifs à l’examen neurologique et de la santé mentale de l’intéressé. Ils doivent aussi être attentifs à son examen ophtalmologique : acuité visuelle, champ visuel, tonus oculaire et fond d’œil. La mesure du tonus oculaire et du fond d’œil n'est toutefois pas exigée pour le sambo combat, le grappling fight et le karaté contact. La pratique de la boxe anglaise supposera de réaliser une remnographie des artères cervico-céphaliques et une épreuve d’effort sans mesure des échanges gazeux, tous les trois ans pour les boxeurs professionnels et les boxeurs amateurs après quarante ans.
  • Pour les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé : avant de rédiger leurs certificats d’aptitude, les médecins devront avoir effectué ou demandé un examen neurologique et de santé mentale, vérifié l’acuité auditive et l’examen du membre supérieur dominant pour le biathlon et l’examen du rachis chez les mineurs pour les tireurs debout dans la discipline du tir.
  • Pour les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur : les médecins devront être attentifs à l’examen neurologique et de la santé mentale des conducteurs et à leur examen ophtalmologique (acuité visuelle, champ visuel, vision des couleurs).
  • Pour les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef : l’attention des médecins devra porter sur l’examen neurologique et de la santé mentale, l’examen ophtalmologique (acuité visuelle, vision des couleurs), l’examen ORL (tympans, équilibration/perméabilité tubaire, acuité auditive, évaluation vestibulaire), l’examen de l’épaule pour les pratiquants du vol libre et du parachutisme et l’examen du rachis pour les pilotes de planeur léger ultra-motorisé de classe 1.
  • Le rugby à XV et à VII : l’examen médical, avant délivrance du certificat, doit être complété par la réalisation d’un électrocardiogramme de repos à la première délivrance de licence à partir de 12 ans, puis tous les 3 ans jusqu’à 20 ans, puis tous les 5 ans jusqu’à 35 ans. A partir de 40 ans, pour les joueurs faisant de la compétition, devront être réalisés un bilan cardiologique (avec électrocardiogramme, échocardiographie, épreuve d’effort), et un bilan biologique glucido-lipidique à 40 ans, 43 ans, 45 ans, 47 ans et 49 ans puis une fois par an après 50 ans. A ces examens s’ajoute une remnographie cervicale tous les 2 ans pour les joueurs de première ligne entre 40 et 44 ans et, à partir de 45 ans, tous les ans pour les joueurs de première ligne et tous les 2 ans pour les joueurs des autres postes. A partir de 40 ans, pour les joueurs ne faisant pas de compétition, devront être réalisés tous les 5 ans un bilan cardiologique (avec électrocardiogramme et épreuve d’effort), et un bilan biologique glucido-lipidique. Pour les joueurs de première ligne présentant des antécédents de pathologie cervicale ou lombaire, chaque année une remnographie cervicale ou lombaire devra être réalisée.
  • Le rugby à XIII : une attention particulière du médecin rédacteur du certificat devra être portée sur l’examen orthopédique de l’appareil locomoteur.

La complexité des règles encadrant ces examens médicaux, indispensables et obligatoires avant la délivrance d’un certificat d’aptitude, va compliquer la tâche des médecins, notamment généralistes. Ils n’auront pas toujours la compétence nécessaire et encore moins l’équipement pour réaliser les examens demandés. Le recours à un service de médecine du sport ou à d’autres spécialistes (Orl, ophtalmos…) sera souvent nécessaire, avec un coût financier supplémentaire pour les sportifs concernés. Un prix à payer pour la sécurité des pratiquants et pour celle des médecins amenés à rédiger ces certificats : une rédaction qui est loin d’être anodine et qui peut engager leur responsabilité.

1 N. LOUBRY, Sport et certificat médical : moins de contraintes

0 Commentaire

Publier un commentaire