Stratégie de transformation du système de santé "Ma santé 2022"

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Stratégie de transformation du système de santé "Ma santé 2022" : Emmanuel Macron annonce un « changement de paradigme »

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Mardi 18 septembre 2018, Emmanuel Macron a présenté sa stratégie de transformation du système de santé, baptisée "Ma santé 2022".

Après avoir salué l’excellence du système de soins et rappelé que la France lui consacre annuellement 11,5% de son PIB, le Président de la République a dressé un rapide état des lieux des défis à relever : allongement de l’espérance de vie, souffrance croissante des soignants, virage ambulatoire qui tarde à se réaliser, problèmes d’accès aux soins, dans les campagnes comme en périphérie des grandes villes, innovations technologiques au coût important.

L’organisation actuelle du système de santé, trop cloisonnée, n’est pas adaptée pour répondre à ces impératifs. Emmanuel Macron appelle donc de ses vœux un "changement de paradigme" de grande ampleur, qui doit déboucher sur une réorganisation collective, et dont il a développé les trois grands piliers.

Auteur : Stéphanie TAMBURINI, juriste / MAJ : 11/10/2018

Améliorer l’accès aux soins

Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures importantes :

  • Refondation des études de médecine

Le numerus clausus, qui aboutit aujourd’hui à des situations ubuesques puisque 25 000 étudiants échouent au concours de fin de 1ère année alors que, dans le même temps, les établissements sont contraints de recourir à des vacataires et à 10% de médecins à diplôme étranger, va être supprimé à l’horizon 2020.

Dix à quinze ans seront nécessaires pour que ces mesures produisent leurs effets ; dans l’intervalle, des passerelles permettront aux étudiants d’autres cursus scientifiques de rejoindre plus facilement les études de médecine qui, tout en restant sélectives, attireront donc des profils plus variés.

  • De nouvelles répartitions des tâches

Il sera créé une nouvelle catégorie de professionnels de santé : les assistants médicaux, habilités à effectuer des tâches administratives ainsi que les actes médicaux préparatoires à une consultation, tels que la prise de tension, pour dégager 15 à 20% de temps médical aux médecins. Ces postes seront financés auprès des généralistes et spécialistes s’ils exercent de manière regroupée et s’engagent sur des objectifs de résultat, par exemple en nombre de consultations non programmées proposées.

Ces postes seront créés dès 2019 dans les quartiers prioritaires et les zones sous-denses, puis déployés ensuite sur tout le territoire.

  • Lutte contre les déserts médicaux

Aujourd’hui, 20% de la population française se trouve dans des territoires qualifiés de « sous-denses ».

L’objectif du Plan Santé est de continuer à orienter et favoriser les installations dans ces zones par l’intermédiaire des maisons de santé et des installations collectives, et de financer dès 2019 des postes de médecins généralistes à exercice partagé entre la ville et l’hôpital, sous un statut salarié. Des négociations vont débuter sous deux mois quant à la nature des mesures incitatives à mettre en œuvre.

Assurer un parcours de soins fluide et coordonné

Cette coordination suppose un usage plus large du numérique et des regroupements d’exercice.

  • Des outils numériques et l’intelligence artificielle à développer

Outre le déploiement du dossier médical partagé, prévu en novembre 2018, l’objectif de "Ma santé 2022" est de doter tous les assurés sociaux d’un espace numérique patient et de leur permettre, ainsi qu’aux professionnels de santé, d’accéder à un bouquet de services en santé.

  • Un nouveau pacte avec les professionnels de santé : les communautés professionnelles territoriales de santé

Pour répondre aux soins non programmés, outre la télémédecine déjà en œuvre, Emmanuel Macron annonce la création de communautés professionnelles territoriales de santé, incluant l’hôpital et le secteur médico-social, dans lesquelles les professionnels de santé devront s’engager d’ici au 1er juillet 2021, sur tous les territoires.

Une aide financière sera accordée à ces communautés, avec des éléments de rémunération qui leur seront réservés, notamment le passage d’un paiement à l’acte à un forfait de rémunération.

Ces communautés professionnelles territoriales de santé permettront la prise en charge des soins non programmés de jour jusqu’à 20 heures (voire 22 heures) en 2020 au plus tard dans les zones les plus tendues.

Garantir la qualité des soins sur tout le territoire

Le gouvernement veut mettre fin aux inégalités de soins, en faisant jouer plusieurs leviers :

  • Trois niveaux de prise en charge

Les soins devront s’organiser selon trois niveaux croissants de spécialisation : les soins de proximité, les soins spécialisés, les soins ultra spécialisés.

Etablissements publics comme privés devront s’organiser en conséquence. Cette redéfinition des niveaux de prise en charge suppose de réfléchir à un statut moderne et attractif pour les hôpitaux de proximité dans les prochains mois.

  • Favoriser la qualité des actes et leur pertinence

Emmanuel Macron a annoncé une évolution du financement des actes médicaux, et notamment la fin de la tarification à l’activité dans les établissements d’ici à 2022.

Dès 2019, l’incitation financière à la qualité passera de 60 millions à 300 millions d’euros.

Il sera également créé un financement au forfait pour la prise en charge du diabète et de l’insuffisance rénale chronique.

  • Revalorisation de certaines professions

Pour garantir un environnement de travail apaisé pour les personnels soignants, Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures :

            - Meilleure gestion de la deuxième partie de carrière des praticiens hospitaliers, meilleurs formation et intéressement pour les postes d’encadrement, modernisation du statut de praticien hospitalier pour donner plus de souplesse.

Valorisation des nouvelles pratiques pour les infirmiers, avec le développement des infirmiers en pratique avancée.

            - Revalorisation de la formation et des compétences des aides-soignants, maillon essentiel des soins, notamment en EHPAD.

            - Replacer le médecin au centre de la gouvernance hospitalière

Grâce au Plan Santé, la nouvelle organisation hospitalière devrait donner plus de poids à la CME dans les décisions. Les GHT seront dotés d’une CME à compétence élargie.

Le coût et le calendrier du Plan Santé par Emmanuel Macron

Le Président de la République a annoncé un investissement supplémentaire de 400 millions d’euros pour faire aboutir cet ambitieux plan de transformation du système de santé.

Un projet de loi figurera à l’agenda du Parlement pour 2019, et certaines des mesures annoncées pourront être opérationnelles dès le début 2020.

Dossier de presse : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ma_sante_2022_pages_vdef_.pdf

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