La surveillance anesthésique post-interventionnelle

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La surveillance anesthésique post-interventionnelle est désormais possible en dehors des SSPI

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Le décret n°2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique autorise la réalisation de la surveillance post-interventionnelle en chambre ou espaces spécifiques adaptés, et non plus seulement en salle de surveillance post-interventionnelle, sous cinq conditions cumulatives.

Le décret est applicable depuis le 1er novembre 2018.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 16/11/2018

Le principe : une surveillance post-interventionnelle en SSPI

Le principe général reste posé par l’article D. 6124-98 du code de la santé publique (CSP) : excepté pour les patients dont l'état de santé nécessite une admission directe dans une unité de soins intensifs ou de réanimation, la surveillance post-interventionnelle doit être réalisée dans une salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI), dont le code de la santé publique détaille l’équipement, l’architecture et le personnel.

Il peut également s’agir d’une salle de travail située dans une unité d'obstétrique (en cas d'anesthésie générale ou loco-régionale pour des accouchements par voie basse), ou d’une salle où sont pratiquées des activités de sismothérapie, sous réserve que les patients puissent bénéficier des conditions de surveillance équivalentes à celles des SSPI.

Une nouveauté : une surveillance post-interventionnelle possible en chambre ou dans un espace spécifique adapté

Le décret introduit dans le CSP un nouvel article D. 6124-98-1 qui précise que lorsque l’état de santé du patient le permet, la surveillance post-interventionnelle peut également être réalisée en chambre ou dans un espace spécifique adapté prévu à l’article D. 6124-302 régissant le secteur ambulatoire, sous réserve toutefois de la réunion de cinq conditions cumulatives :   

  • Une surveillance réalisée par un infirmier ou une infirmière dont les qualifications sont adaptées à ce type de surveillance.
  • Une intervention sans incident per opératoire, sous anesthésie topique seule ou sous anesthésie locorégionale périphérique, sans anesthésie ni sédation intraveineuses associées. L’anesthésie générale et les péridurales ne sont donc pas visées par les nouvelles dispositions. 
  • Une décision de transfert direct du patient de la salle d’intervention vers la chambre ou l’espace spécifique adapté par le médecin anesthésiste réanimateur ayant réalisé l’anesthésie de l’intervention, en accord avec le médecin ayant pratiqué l’intervention, conformément à une procédure écrite sous la responsabilité d’un médecin anesthésiste-réanimateur.
  • Des moyens disponibles pour la prise en charge immédiate d’une complication qui succède à l’anesthésie ou à l’acte ayant nécessité l’anesthésie, et utilisables sans délai, le cas échéant par la mise à disposition d’un chariot d’urgence accessible en permanence.
  • La possibilité de joindre un médecin anesthésiste-réanimateur sans délai et selon une procédure écrite sous la responsabilité d’un médecin anesthésiste-réanimateur, pour intervenir auprès du patient.

Que retenir de ces nouvelles dispositions ?

→ Le principe reste une surveillance assurée en SSPI, qui offre les meilleures garanties de sécurité. Seuls certains patients, dont l’état de santé l’autorise, et dont l’intervention n’a été émaillée d’aucun incident, peuvent être surveillés en dehors d’une SSPI.

→ Les cinq conditions énumérées à l’article D. 6124-98-1 du CSP sont cumulatives.

→ Le réveil des anesthésies et sédations intraveineuses est exclu de ces nouvelles dispositions.

→ Des moyens humains (infirmiers formés à ce type de surveillance) et matériels (moyens disponibles pour gérer une éventuelle complication) doivent être disponibles.

→ Des procédures écrites sont obligatoires, sous la responsabilité d’un médecin anesthésiste réanimateur.

→ Un médecin anesthésiste doit pouvoir être joint sans délai, comme dans les SSPI.

Quelques interrogations

→ Les effectifs infirmiers requis pour la surveillance, s’ils sont évoqués pour les SSPI (article D. 6124-101 CSP), ne le sont pas pour la surveillance en chambre ou dans un espace spécifique.

→ Le texte reste vague sur la qualification requise pour les infirmiers amenés à réaliser la surveillance en chambre ou en espaces adaptés.

→ Le texte vise les anesthésies topiques, qu’il fait rentrer, de facto, dans le cadre légal posé par les articles D. 6124-94 et suivants du CSP en matière de sécurité anesthésique. Or, les anesthésies topiques n’étaient pas concernées par les dispositions de ces textes, qui visent les patient dont l'état nécessite une anesthésie générale ou loco-régionale.