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Laïcité, religion et soins

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Ce dossier spécial est consacré à la laïcité et à la gestion du fait religieux en établissement de santé ou au sein du cabinet médical.

Déontologie du médecin et religion

La clause de conscience des médecins

La clause de conscience reconnue aux médecins est la faculté de refuser de pratiquer un acte médical ou de concourir à un acte qui, bien qu’autorisé par la loi, est contraire à leurs convictions personnelles ou professionnelles. Elle a récemment fait l’objet de débats lors des discussions sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé (loi du 26 janvier 2016).Retour sur les contours et les limites de la clause de conscience des médecins.

Arrêt des soins pour un patient inconscient : un médecin peut-il invoquer sa clause de conscience ?

L'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique (CSP) permet de suspendre ou ne pas entreprendre les actes permettant le maintien de la vie quand ils résultent d'une obstination déraisonnable. Quand le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, la loi a prévu une procédure collégiale, pilotée par le médecin en charge du patient.Si celui-ci estime qu’une telle procédure va à l’encontre de ses convictions, peut-il invoquer sa clause de conscience pour refuser d’y prendre part ?

La laïcité dans les établissements de santé

Manifester ses convictions religieuses dans les instituts de formation

L’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux interdisait « les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l'appartenance à une religion » dans tous les lieux affectés à l'institut de formation ainsi qu'au cours de toutes les activités placées sous la responsabilité de l'institut de formation ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l'enceinte dudit établissement.Le ministère des solidarités et de la santé va devoir le modifier en raison de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 28 juillet 2017 (n°390740).

Signalement de patient radicalisé, dérives sectaires

La prévention de la radicalisation passe aussi par les médecins

Dans un contexte de menace terroriste, la prévention des phénomènes de radicalisation est primordiale. Cette prévention passe, entre autres, par le signalement d’individus que l’on suspecte d’adhérer à une idéologie extrémiste.