Violences : le soignant peut-il refuser de travailler ?

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Violences : le soignant peut-il refuser de travailler ?

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Il est de plus en plus fréquent de lire dans la presse des faits divers relatant l’exercice d’un droit de retrait par des professionnels de santé faisant face à une violence récurrente d’un patient. Tel est notamment le cas de personnels paramédicaux, exerçant dans des services psychiatriques, confrontés, chaque jour, aux mêmes patients atteints de pathologies psychiatriques et souvent victimes de violences physiques de leur part.

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Auteur : Margaux DIMA, Juriste, expert en Prévention des Risques / MAJ : 19/03/2019

L'exercice du droit de retrait en cas de faits de violence

En droit français, il est possible pour un salarié ou un agent hospitalier qui s’estime menacé par un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé de le signaler immédiatement à son employeur et de décider de quitter son poste.

Néanmoins, les règles diffèrent quelque peu selon que le professionnel de santé exerce à titre salarié ou dans la fonction publique. Le droit de retrait dans ce type de situation est donc soumis à des conditions appréciées à la fois par l’agent et l’employeur, sous le contrôle du tribunal administratif ou du tribunal de grande instance.

Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?

L’article L.4131-1 du Code du travail indique que tout salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait s’il se trouve dans une « situation de travail où il existe un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » (danger individuel ou collectif) ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

Les différents principes applicables sont définis aux articles L.4131-1 à L.4131-4 du Code du travail et articles L.4132-1 à L.4132-5 du Code du travail.

Un agent public peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?

L’article 5-6 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 et l’article 5-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012 indiquent :

« Tout agent public peut exercer son droit de retrait en quittant son poste de travail s’il existe un motif raisonnable de penser qu’il se trouve exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection ».