Que faire en cas de violence à l'égard du personnel ?

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Que faire en cas de violence à l'égard du personnel ?

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La violence à l’égard du personnel est toujours inadmissible.
Nous n’aborderons ici que la violence exercée par les patients ou leurs accompagnants, tout en gardant à l’esprit que les soignants peuvent également faire l’objet de violence de la part de leurs collègues de travail ou de leur encadrement.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux
Auteur : Germain DECROIX, Juriste, le Sou Médical / MAJ : 14/12/2018

Si la violence la plus marquante est celle qui atteint l’intégrité physique, il ne faut pas occulter pour autant la violence psychologique, de mieux en mieux reconnue, notamment par les textes.

Si un membre du personnel est victime de coups de la part d’un patient ou d’un accompagnant, il s’agit d’unaccident du travail, puisque c’est une blessure subie sur le lieu de travail, pendant le temps de travail et à l’occasion du travail. Si des séquelles sont possibles (elles peuvent être très retardées, notamment sur le plan psychologique) ou si des soins sont nécessaires, une déclaration d’accident du travail doit être faite rapidement, car les délais sont très courts : la victime doit déclarer l’accident dans les 24 heures à son employeur, en indiquant le lieu où il s’est produit, les circonstances et les coordonnées d’éventuels témoins. L’employeur doit alors remettre au salarié la feuille d’accident. Selon les articles L. 471-1 et R. 471-3 du Code de la sécurité sociale, les employeurs qui ont négligé de procéder à la déclaration des accidents à la CPAM dans les 48 heures, ou de délivrer à la victime la feuille d’accident, sont punis d’une amende. Par la suite, un examen de la victime est réalisé afin de fixer la date de consolidation et d’évaluer le dommage. Selon son importance, une invalidité pourra être reconnue, et les prestations correspondantes versées.

L’acte violent doit également faire l’objet d’un dépôt de plainte, ou au minimum d’une main courante, afin que son auteur soit poursuivi et que les autorités de police et de gendarmerie soient alertées de l’existence d’agressions à l’hôpital ou à la clinique. L’alcoolisation ou une pathologie psychiatrique de l’agresseur ne doivent pas empêcher ce dépôt de plainte ; il appartiendra ensuite à la juridiction saisie de se prononcer sur l’éventuelle irresponsabilité pénale de l’auteur des violences. Si aucune action n’est engagée, il restera impuni et risque alors de récidiver, dans le service ou dans un autre. Dans les services d’urgences, où il existe nécessairement des rapports avec la police et la gendarmerie qui y accompagnent souvent des patients, les dépôts de plainte peuvent se trouver facilités.

L’établissement se doit d’assurer la sécurité de son personnel en proposant l’intervention de gardiens ou vigiles pour maîtriser la personne violente. Les soignants doivent être informés en amont sur les critères et les modalités d’appel aux agents de sécurité. Ces derniers, souvent salariés de sociétés privées, n’ont qu’une mission de dissuasion, selon le cahier des charges. Ils ne peuvent donc pas faire grand chose face à un patient armé. Certains établissements ont mis en place une garde de cadre en cas de difficulté, notamment dans des situations où le ton monte et où il faut rapidement faire intervenir un tiers, avant que la discussion ne dégénère en violences. Il en est ainsi, par exemple, quand des visiteurs refusent de partir à l’heure de fin des visites : il est alors nécessaire qu’une personne disposant de l’autorité rappelle le règlement des visites et annonce l’appel au service de sécurité en cas de non-respect de ce règlement. Dans ce contexte, il est important de bien « sentir » le moment où il faut demander de l’aide, pour intervenir avant que la situation ne dégénère.

La prévention de la violence à l’hôpital passe par une formation des personnels qui y sont les plus exposés (urgences, psychiatrie) pour leur permettre d’adopter l’attitude la plus propice à l’apaisement de la situation. Il est d’ailleurs surprenant qu’aucune formation de ce type ne soit délivrée dans les IFSI, alors qu’elle fait partie du programme dispensé au personnel navigant des compagnies aériennes, qui peut être confronté à un passager violent.
Ces formations permettent d’identifier les facteurs favorisant la violence (par exemple un long délai d’attente aux urgences) et de les atténuer (information sur le délai « prévisible », meilleure organisation permettant de faire passer les cas les moins graves par un « circuit court » plus rapide, etc.). Dans certains services particulièrement exposés (urgences dans une zone difficile), certaines mesures plus radicales peuvent être nécessaires, comme la sécurisation du bureau de réception (local fermé, vitres résistant aux agressions…).


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