Rapport 2018 de l'Observatoire National des Violences en milieu de Santé

MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Rapport 2018 de l'Observatoire National des Violences en milieu de Santé : ce qu'il faut retenir

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Messages1
  • Imprimer la page
  • Rapport 2018 Observatoire National des Violences en milieu de Santé

La violence dans les établissements de soin est un problème endémique. Depuis 2005, l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé (ONVS), instance gouvernementale, recueille les signalements de faits de violence effectués par les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux du public et du privé sur la base du volontariat. L’ONVS a publié son dernier rapport en 2018 (données 2017). Retour sur les points clés.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
Auteur : Margaux DIMA, Juriste, expert en Prévention des Risques / MAJ : 18/03/2019

Un nombre toujours plus important d'incidents déclarés selon l'ONVS

Le nombre de signalements effectués à d'après l'ONVS est en hausse par rapport aux données de l’année 2016, tout comme le nombre d’établissements déclarants qui a augmenté de façon importante et significative. En effet, en 2017, 446 établissements ont déclaré 22 048 signalements (soit en moyenne 49,4 signalements par établissement), contre 360 établissements et 17 596 signalements en 2016 (soit en moyenne 48,9 signalements par établissements).

Il est à noter que les données présentées concernent moins de 10% des établissements de santé français. Elles ne sont donc pas exhaustives mais elles ont le mérite de dégager une tendance notamment sur la typologie des violences constatées dans les établissements de santé.

Plus de 80% des signalements recensés par l'ONVS concerne des atteintes aux personnes

L’Observatoire a recensé 18 996 atteintes aux personnes, ce qui représente plus de 80% des signalements. Il s’agit surtout d’injures, d’insultes et de provocations sans menace (58%), de violence volontaire (à savoir bousculade, gifle, coups de poing, utilisation d’une arme…), d’occupation des locaux, de menace physique ou encore de menaces de mort. A noter également quelques signalements impliquant une personne sous emprise alcoolique ou ayant consommé de la drogue.

Ont également été recensées à par l'ONVS 4 555 atteintes aux biens.  Il s’agit de dégradations légères et vol sans effraction (88%), de vols avec effraction et dégradation de matériel de valeur, d’incendie et vol à main armée ou en réunion. A noter que les faits les plus graves sont surtout commis en secteur de psychiatrie.

La psychiatrie, les urgences et la gériatrie demeurent les services les plus exposés à la violence

Tous les services sont exposés à des phénomènes de violence et d’incivilité. Néanmoins, certains sont davantage touchés :

- les services de psychiatrie recensent 20% des déclarations (soit 4 401 déclarations dont 4 128 relatives à des atteintes aux personnes et 695 relatives à des atteintes aux biens (des faits peuvent regrouper cumulativement les deux atteintes)). Dans ces services, les équipes soignantes sont confrontées quotidiennement à la violence de patients, violence souvent liée à l’expression d’une pathologie psychiatrique.

- les services d’urgences concentrent 16% des déclarations, contre 13% en 2016 (soit 3 486 déclarations dont 3 323 relatives à des atteintes aux personnes et 434 liées à des atteintes aux biens (des faits peuvent regrouper cumulativement les deux atteintes)). En ce sens, l’observatoire rappelle que « les services des urgences sont, par définition, un lieu de passage, d’accueil permanent et ouvert à toutes les souffrances, crises, stress et frustrations. Il est logique qu’un nombre important de déclarations en émanent ». Dans ces services les agressions verbales sont quotidiennes et les agressions physiques nombreuses Les comportements d’incivisme et antisociaux sont également omniprésents.  

- les services de gériatrie (Unités de soins longue durée et EPHAD) répertorient 11% des déclarations (2 447 déclarations dont 2 343 relatives à des atteintes aux personnes et 220 relatives à des atteintes aux biens (des faits peuvent regrouper cumulativement les deux atteintes)). Les équipes soignantes font face à des violences verbales et physiques très fréquentes, violences majoritairement liées à une maladie neurodégénérative. Ces violences s’expriment également fréquemment entre patients ou avec la famille.

Les personnels de santé sont les principales victimes de faits de violence

L’Observatoire a recensé 31 386 victimes d’atteintes aux personnes et 4 892 victimes d’atteintes aux biens. Les personnels des établissements de santé sont particulièrement visés (81%) dont 94% de professionnels de santé (majoritairement les infirmiers et les aides-soignants) et 7% des agents de sécurité. Dans une proportion plus faible mais non négligeable, 9% des violences touchent les patients.

Le rapport de l’Observatoire permet également de préciser que ce sont surtout les femmes qui sont les principales victimes de violences (plus de 75%).

Qui sont les auteurs de violences recensées par l'ONVS ?

Dans plus de 90% des cas recensés par l’ONVS, les auteurs de violences sont des patients ou des visiteurs et accompagnateurs. Dans 21% des cas, les violences commises par les patients sont en lien avec l’expression d’une pathologie.

Par ailleurs, l’ONVS relève que dans 3% des cas les violences émanent d’un personnel de l’établissement de santé. Il s’agit surtout de violences verbales entre médecins ou d’un médecin à l’encontre d’autres personnels (critiques et reproches sur l’inaptitude professionnelle de confrères ou des collaborateurs, dénigrement, propos grossiers…).

Le principal élément déclencheur de violences demeure la prise en charge du patient d'après l'ONVS

Au préalable, il convient de relever que les motifs des violences n’ont été renseignés que dans 45% des cas recensés par l’ONVS. En tout état de cause, le constat demeure le même que pour les années précédentes, le reproche relatif à la prise en charge du patient demeure le principal élément déclencheur de faits de violence (59%). Il s’agit, par exemple, de patients dans un état « second » qui génère de la violence verbale et physique et des menaces en raison d’une perception tronquée de la réalité de la prise en charge, de patients qui remettent en question le fonctionnement du service (impatience) ou encore d’incivilité de patients...

Dans une moindre mesure, le second motif est lié au temps d’attente jugé excessif (13%) dont la moitié des déclarations concernent les services des urgences, une alcoolisation (12%) ou encore un refus de prescription (4%).

Comment ont été gérés ces évènements violents ?

L’ONVS précise que « les évènements de violence signalés ont donné majoritairement lieu à une intervention du personnel en renfort de leurs collègues ». Le personnel de sécurité est notamment intervenu en appui dans 29% des cas recensés. En revanche, les forces de l’ordre ne sont intervenues que dans une faible proportion des signalements.

Les signalements de violence ont donné lieu à 2 050 plaintes et à 255 mains courantes, dont 510 plaintes et 66 mains courantes déposées par les établissements eux-mêmes. A noter que 42% des plaintes concernaient des atteintes aux personnes (violences volontaires, menaces, injures…).

Néanmoins, il convient de relativiser ces données, car les suites données n’ont été précisées que dans 40% des réclamations. Il est tout de même possible de relever que si les signalements ont augmenté, les dépôts de plainte ont en revanche diminué. L’ONVS précisant que dans la mesure où divers facteurs entrent en compte, il n’est pas possible de s’expliquer les raisons de cette baisse.


1 Commentaire
  • Hannah P 04/03/2019

    Vous indiquez que "l’ONVS relève que dans 3% des cas les violences émanent d’un personnel de l’établissement de santé. Il s’agit surtout de violences verbales entre médecins ou d’un médecin à l’encontre d’autres personnels".
    Pourquoi les violences gynécologiques et obstétricales des professionnels de santé à l'encontre des patientes ne sont pas prises en compte par cet observatoire ? Et quand est-il des actes de maltraitance sur les personnes vulnérables (notamment en EHPAD) ?

Publier un commentaire