Les violences faites aux médecins

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Les violences faites aux médecins

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Le rapport 2016 de l’Observatoire de la sécurité des médecins fait apparaître le nombre de déclarations d’incidents le plus élevé depuis la création de l’Observatoire (2003). Entretien avec le Docteur Hervé BOISSIN, coordinateur de l’Observatoire, sur ce phénomène de plus en plus préoccupant.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Interne
Auteur : Propos recueillis par MACSF / MAJ : 14/12/2018

Des incidents déclarés de plus en plus nombreux

Etat des lieux

Depuis décembre 2016, le ministre de l’Intérieur a fait de ce sujet une question prioritaire. Après avoir déclenché une inspection de ses services auprès de plusieurs préfectures, il a adressé un message à tous les préfets concernant la situation des médecins. La sécurité de ces derniers a d’ailleurs fait l’objet d’une large communication dans le cadre de la campagne présidentielle.

Par ailleurs, nous avons quelques contacts avec l’ONVS (Observatoire national des violences en milieu de santé). Notre souhait serait de fusionner les données dont nous disposons respectivement. Nous nous efforçons d’établir des liens en ce sens. Rappelons également que les médecins hospitaliers doivent déclarer les incidents non seulement auprès de leur directeur d’établissement mais aussi auprès de l’Ordre.

Quelles sont les évolutions constatées au cours des dernières années dans les incidents déclarés par les médecins ?

Les résultats ont mis en évidence une augmentation significative du nombre d’incidents déclarés en 2010, puis en 2016, notamment au second semestre 2016. Certains de ces incidents ont d’ailleurs été relayés récemment dans la presse. A Châtellerault, une consœur, venue défendre l’une de ses jeunes associées malmenée dans une maison de santé pluridisciplinaire, a été victime d’une agression à l’origine d’un coma de trois jours. Son associée ne sait pas à ce jour si elle reprendra son exercice. Toutes les structures sont aujourd’hui concernées par ce type d’agression, tant les hôpitaux que les MSP et les cabinets libéraux.

Peut-on approcher la réalité du phénomène à travers ces seules données ? L’augmentation constatée n’est-elle pas due à une plus grande tendance à déclarer ?

D’après les données dont nous disposons, nous estimons que le taux de déclaration est probablement inférieur d’environ 50 % à la réalité du phénomène. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place la déclaration par voie électronique. Celle-ci permet au médecin agressé de réagir immédiatement et de faire plus facilement sa déclaration dans la journée. Passé ce délai, il est absorbé par autre chose et a rarement le temps d’y revenir. Il a alors plutôt tendance à intérioriser l’incident qu’à l’exprimer.

Cette déclaration peut également être faite par le Conseil départemental de l’Ordre et pas forcément par le médecin victime lui-même.

La hausse du nombre de déclarations constatée en 2016 n’est pas imputable à une plus grande tendance à déclarer, la possibilité de télé déclaration n’ayant été mise en place qu’en fin d’année 2016. Elle correspond bien à une hausse significative des phénomènes de violence, et qui reflètent un phénomène sociétal plus large de rejet de l’autorité (police, éducation nationale...).

Types de violences et évolutions constatées

A quels types de violences les médecins sont-ils le plus souvent confrontés ? De nouvelles formes de violences ont-elles émergé ?

Les médecins sont surtout victimes d’agressions verbales et de menaces. Viennent ensuite le vol et les agressions physiques au sein du cabinet.

L’augmentation des agressions verbales est la plus significative, avec des conséquences importantes pour le médecin, tant sur sa vie professionnelle que personnelle. J’ai moi-même été confronté récemment à un patient qui a exigé de passer avant les autres après être arrivé en retard au rendez-vous fixé, et qui s’est ensuite montré agressif parce que je ne lui ai pas délivré la prescription qu’il attendait. Or, je rencontrais ce patient pour la première fois et ne disposais pas des examens suffisants pour faire cette prescription.

Un refus de délivrer un certificat de non contre-indication à une pratique sportive à un patient qui ne veut pas consulter peut également être source de conflit. Nous sommes accusés de vouloir encaisser de l’argent en ne le délivrant pas via le secrétariat par exemple, alors que cela requiert un examen complet, qui engage la responsabilité du médecin. Les médecins sont de plus en plus considérés comme des « distributeurs » d’ordonnances et de certificats, et de plus en plus menacés lorsqu’ils refusent de céder aux pressions des patients qui les leur réclament sans consultation et examen préalables.

Existe-t-il une violence inhérente aux soins et aux structures dans lesquelles les médecins exercent ?

Non, la violence constatée est la même quelle que soit la structure.

S’agissant de l’organisation des soins, les patients pensent souvent que les médecins sont immédiatement disponibles et ils ne conçoivent pas de devoir attendre, surtout lorsque leur cas ne relève pas d’une situation d’urgence. Cela reflète aussi un certain état d’esprit de la société.

L’annonce d’une maladie peut-il rendre une personne violente ? Comment prévenir ce phénomène ?

Le médecin se trouve aujourd’hui face à des comportements nouveaux des patients, qui se sont souvent renseignés sur internet avant de venir en consultation et qui sont au fait des différents traitements et options thérapeutiques possibles. Le médecin doit être formé face à cette nouvelle quête du patient.

Lorsque l’on est médecin généraliste, il faut prendre suffisamment de temps pour expliquer correctement la pathologie aux patients avant de les envoyer vers un spécialiste. Ces derniers attendent désormais une information très précise, que le généraliste, à lui seul, n’est pas toujours en mesure de délivrer - d’où la nécessité d’envoyer le patient chez un confrère spécialiste.

Y a-t-il des spécialités plus exposées que d’autres à la violence ?

Les ophtalmologistes et les gynécologues-obstétriciens sont les plus touchés, peut-être en raison du temps d’attente pour les consulter. Nous n’avons pas d’explication plus précise à ce sujet.

Constatez-vous des violences lors des visites à domicile ?

Oui, notamment dans certains départements. Une consœur a récemment été agressée lors d’une visite de nuit auprès d’une personne qui travaillait dans un hôpital. Celle-ci a déchiré une feuille de soins et a refusé le paiement de la consultation car le médecin ne lui avait pas prescrit d’arrêt de travail.

Ces violences peuvent, dans certains cas, aller jusqu’à remettre en question le principe de la visite à domicile. Les médecins refusent de se rendre dans certaines zones où ils subissent systématiquement des agressions (braquage, dommages matériels, agression physique).

Un système d’alerte via un smartphone permettant de déclencher un message prévenant le centre 15 et de géolocaliser les médecins en difficulté est en cours d’expérimentation dans le Limousin et l’est de la France.

Quelles actions possibles pour se prémunir ?

Les internes et les jeunes médecins sont-ils plus vulnérables ? Sont-ils préparés à faire face à ces situations (formations, cellule psychologique…) et cela a-t-il un impact sur leur exercice (renforcement de leur vocation ou au contraire découragement) ?

L’hôpital offre un cadre un peu plus protecteur, excepté aux services d’urgences, où l’agression physique est de plus en plus fréquente et peut être très traumatisante pour les internes qui en sont victimes. Quant aux jeunes médecins installés en libéral, ils sont particulièrement exposés, que ce soit en cabinet individuel ou même en maison de santé, et ils ont tendance à renoncer à ce type d’exercice lorsqu’ils sont victimes de violences.

Les médecins ne sont pas préparés dans leur cursus à faire face à ce type de situation. Rien n’est prévu pour le moment au niveau de la formation initiale qui leur est dispensée. Nous organisons cependant des formations départementales en lien avec le CNOM et les services de police (mise à disposition de kits avec des films pédagogiques montrant comment réagir à certains types d’agression, accent mis sur la prévention).

Quels sont les moyens mis à disposition des médecins pour les aider à gérer ces situations ? Quels dispositifs pourraient/devraient selon vous être déployés ou renforcés ?

Outre les formations décrites précédemment, la mise en place de la vidéosurveillance dans des lieux publics et à l’entrée des cabinets médicaux est envisagée. La possibilité d’activer une caméra au sein même de la consultation en cas d’agression, afin de disposer de preuves suffisantes, est également à l’étude. Une réflexion est en cours au ministère de l’Intérieur afin d’examiner la compatibilité de ces dispositifs avec la législation existante.

Le conseil régional d’Île-de-France prévoit également la possibilité de demander la réalisation d’une étude de sécurisation des cabinets médicaux (en présence du médecin et des services de police) et les mesures envisageables à cet effet.

Par ailleurs, il faudrait que l’ensemble des conventions signées au niveau national soient directement applicables au niveau territorial avec les protocoles justice, police, santé et Ordre, en particulier la possibilité de poursuites et de comparution immédiate. Nous avons d’ailleurs demandé que le Conseil départemental de l’Ordre concerné se porte systématiquement partie civile. Dans le cadre de l’Observatoire, nous avons également attiré l’attention sur l’importance de contacter le médecin qui a déclaré un incident pour s’enquérir de son état de santé, suivre sa prise en charge, et l’assister dans ses démarches, notamment le dépôt de plainte. Un travail commun doit être mené afin que les médecins soient mieux informés de ce qu’ils peuvent faire et vers quels interlocuteurs ils peuvent se tourner.

Est-il envisagé de réaliser un travail sur les causes de ces violences, pour tenter de prévenir le phénomène ? Par exemple, une information visant à sensibiliser la population au fait que la délivrance de prescriptions et de certificats médicaux n’est pas automatique pourrait-elle être utile ?

Une campagne d’affichage, menée conjointement par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Santé, sera lancée prochainement à destination du grand public et des professionnels de santé, pour rappeler que ces professionnels sont au service de la population et que les peines encourues sont aggravées en cas d’agression.

Une forme d’éducation civique me paraît également nécessaire. Le mécontentement des patients vis-à-vis de leur prise en charge ne provient pas nécessairement d’une méconnaissance ou d’un manque d’information. Ils tardent souvent à consulter puis réclament un certificat médical ou un arrêt de travail rétroactif qui ne peut, à juste titre, leur être délivré.

Pour autant, les statistiques dont nous disposons ne sont pas assez précises pour nous permettre d’affiner notre analyse sur les causes des violences subies par les médecins.

Ces incidents ont-ils fait l’objet d’actions et quels sont les principaux freins rencontrés ?

La contrainte de temps représente le principal obstacle au dépôt de plainte.

Certains médecins (psychiatres, médecins travaillant dans des unités Alzheimer) ont tendance à considérer que l’agression fait partie de leur quotidien et qu’elle est presque « normale » de la part de patients qui souffrent de pathologies de ce type. Par conséquent, ils sont plus réticents à déposer plainte alors que ces agressions ne doivent pas être légitimées ou banalisées du fait de la maladie des patients.

Le protocole mis en place récemment au niveau national prévoit que toute agression signalée donne lieu au déplacement de la police au cabinet du médecin et que ce rendez-vous soit suivi d’un signalement au Procureur. Une cinquantaine de conventions départementales ont été signées en ce sens et ont fait l’objet d’un rappel du ministre de l’Intérieur à tous les préfets en mars dernier, exigeant des remontées immédiates au cabinet du ministre. En cas d’agression importante, je suis systématiquement prévenu.

La médiatisation de certaines agressions peut également être un moyen de faire passer des messages. C’est pourquoi il ne faut jamais les banaliser, quelles qu’elles soient.

Qu’est-ce que cette violence « dit » de la relation patient-soignant aujourd’hui ?

A-t-elle toujours existé ou est-elle symptomatique d’un malaise plus profond ?

Cette violence témoigne à la fois d’une dégradation de la relation patient-soignant et d’une détérioration des conditions de travail du médecin.

Plus les médecins seront considérés comme des « distributeurs d’avantages sociaux », plus ils seront confrontés à ce type de problème et moins ils seront respectés. Nous assistons à une baisse significative de la reconnaissance et du respect du métier de médecin, que nous ne pouvons que déplorer. Les patients se considèrent de plus en plus comme des ayants-droit à qui l’on doit délivrer immédiatement ce dont ils estiment avoir besoin. S’ils n’obtiennent pas satisfaction, ils vont consulter un autre médecin jusqu’à obtenir gain de cause. La généralisation du tiers-payant pourrait accentuer ce phénomène de déresponsabilisation du patient. C’est un risque possible même si cela présente d’autres avantages.

Dans ce contexte, les médecins doivent se former à la prévention et apprendre à se protéger, d’autant que la féminisation de la profession et l’ouverture des salles d’attente (disparition des secrétariats) risquent d’accroître l’exposition des médecins aux agressions.

Retrouvez cet article dans le numéro 66 de Responsabilité et téléchargez la revue en PDF

Responsabilité 66 Juin 2017 (pdf - 2.30 Mo)