Violences et insécurité des professionnels de santé

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • PDF
  • Imprimer la page
MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Violences et insécurité des professionnels de santé

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • PDF
  • Imprimer la page
0 Commentaire

Aujourd’hui, les actes d’incivilité et de violence à l’encontre des professionnels de santé se multiplient. Les chiffres connus, souvent sous-évalués, sont en augmentation et il faut adopter de bons réflexes pour prévenir et gérer des situations toujours déstabilisantes.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Masseur-kinésithérapeute
Auteur : Nicolas LOUBRY / MAJ : 14/11/2017

Des incidents plus fréquents depuis plusieurs années

Le rapport de l’Observatoire de la sécurité des médecins pour 2016 fait apparaître le nombre de déclarations d’incidents le plus élevé depuis la création de l’Observatoire en 2003 (Dr Hervé Boissin, « Les violences faites aux médecins », Responsabilité, Juin 2017). Cette hausse des violences constatée depuis plusieurs années ne concerne pas que les médecins, notamment libéraux, mais aussi les soignants hospitaliers et toutes les professions de santé amenées à être consultées ou visitées (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes…). Comme l’a rappelé un cadre de santé dans un récent article, « la blouse blanche et le stéthoscope ne sont pas des armures contre la violence » (A.Frésard, Revue Droit et Santé, Juillet 2017).

Dans ce contexte de tensions accrues, l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a publié un guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé, en étroite coopération avec le ministère de l’intérieur et les sept ordres des professions de santé concernées. Pour les auteurs de ce guide, « tout doit être mis en œuvre pour que les professionnels de santé puissent travailler dans un climat de sérénité et donc en toute sécurité ». Cela passe notamment par le respect de mesures de bon sens qui doivent aussi être adaptées à la pratique de chacun.

La sécurité au cabinet

L’Ordre national des médecins (« Prévenir et gérer les conflits », CNOM, Novembre 2016) a identifié cinq causes potentielles de conflits dans la relation entre le médecin et son patient, qui sont parfaitement transposables à d’autres professionnels de santé. En premier lieu, le retard dans la consultation ou le rendez-vous mais aussi le refus de délivrer une prescription, un certificat… Viennent ensuite l’incompréhension ou la mauvaise explication d’une information donnée par un praticien ou encore le reproche quant à l’acte médical ou technique ou la consultation et bien évidemment la faute avérée ou non (erreur, aléa, événement indésirable…). Cette liste n’est pas exhaustive mais peut exacerber le comportement de certains patients mais aussi de leur entourage, allant à des actes d’incivisme, des insultes et parfois des agressions physiques. Certains de ces incidents, parfois dramatiques, sont relayés dans la presse professionnelle mais aussi nationale et peuvent avoir une incidence significative sur la désertification médicale dans certaines zones à risques. Dans ces secteurs, les violences lors de visites à domicile sont plus fréquentes avec le risque pour la population de voir les médecins ou les infirmières refuser de se déplacer pour ne pas subir, comme d’autres de leurs confrères, des agressions (agression physique, braquage, vol ou détérioration du véhicule…).

Comme le rappelle le guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé, la sécurité lors d’un déplacement suppose de renforcer la protection de son véhicule (blocage des portes, vitres fermées, antivol de direction bloqué, absence de papiers ou de matériel en évidence…) mais aussi sa sécurité personnelle : répartir ses papiers, son argent, ses clés dans différentes poches, stationner au plus près de l’adresse du patient, demander suffisamment de détails sur le motif de la visite, informer ses proches de la liste et des coordonnées des personnes visitées... Un système d’alerte via un smartphone permettant de déclencher un message prévenant le centre 15 et de géolocaliser les praticiens en difficulté pourrait être prochainement généralisé.

Préserver sa sécurité physique est essentiel mais il faut aussi sécuriser son cabinet (alarme, télésurveillance, portes blindées, visiophone…) en y associant son assureur, et protéger le matériel médical mais aussi le matériel informatique, en évitant de mettre dans sa salle d’attente ou dans son cabinet de consultation des objets de valeur ou susceptibles de devenir des armes par destination. La sensibilisation des collaborateurs aux règles de sécurité est aussi primordiale et il faut également sécuriser sa recette et prévenir en cas d’absence.

Pour se prémunir d’éventuelles intrusions ou d’actes de violence, un système de vidéosurveillance peut être installé au sein du cabinet médical ou dentaire. Une installation qui nécessitera une autorisation préalable de la préfecture donnée pour cinq ans avec une éventuelle autorisation de la CNIL et une information des patients et du personnel. Le dispositif sera installé dans les entrées, couloirs et salles d’attente (« Vidéoprotection : quel cadre juridique ? », Bulletin Ordre des médecins, Juillet-août 2017).

L’Observatoire pour la sécurité des médecins a pour objectifs de répondre aux questions des médecins qui souffrent d’un sentiment d’insécurité mais aussi de faciliter leurs démarches lorsqu’ils ont été agressés. Nos sociétaires, titulaires d’une garantie en protection juridique, peuvent également être écoutés et assistés (Raphael Allart, « Les infractions commises au cabinet professionnel »)

L’insécurité dans les hôpitaux est aussi en hausse : en 2016, les établissements de santé ont déclaré 17 596 signalements de violences et d’incivilités qui concernent principalement leur personnel. La formation des professionnels de santé confrontés à ces situations doit être développée, la population doit être sensibilisée, les peines encourues éventuellement aggravées. Une meilleure collaboration avec les services de police mais aussi la médiatisation de certaines agressions pour faire passer des messages concourent à la sensibilisation de tous.

Mais comme le rappelle le Dr Boissin, les professionnels de santé sont au service de la population et cette violence témoigne à la fois d’une dégradation de la relation patient-soignant et d’une détérioration des conditions de travail.

0 Commentaire

Publier un commentaire