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Actes de soins / technique médicale

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Retrouvez les décisions de justice et les cas de faute liées à l'acte de soins : médicament et prescription, erreur de diagnostic, compétence...

Actes de soins / technique médicale (171 résultats)

Le médecin peut-il valider une prescription de verres correcteurs émise par un opticien ?
13/12/2018 Par Delphine ROUSSEL, juriste

Dans un contexte démographique de vieillissement de la population, les délais pour obtenir une consultation chez certains spécialistes s’allongent. C’est ainsi que les opticiens se sont vus octroyer le droit de procéder au renouvellement de verres correcteurs.

Cependant, cette faculté ne doit pas être confondue avec un droit de prescription. Quelle attitude les médecins (généralistes ou ophtalmologistes) doivent-ils adopter face à la demande d’un patient leur demandant de valider la prescription préalablement effectuée par un opticien ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Opticien

Infection nosocomiale et indemnisation du patient
11/12/2018 Par Brigitte SICAUD, Juriste

Il est fréquent qu'un patient ait à subir des examens, des interventions ou des soins dans plusieurs établissements successifs.
S'il contracte une infection au caractère nosocomial avéré, sera-t-il débouté de sa demande en réparation de son préjudice lié à cette infection si les experts concluent à une impossibilité de déterminer le lieu de la contamination?

Cette question a été débattue à maintes reprises devant les juridictions civiles et la Cour de cassation a été saisie de cette problématique.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • infection nosocomiale

La responsabilité en implantologie : un véritable partenariat thérapeutique
06/12/2018 Par Catherine BLANC, Juriste

Défaut de concertation et de coordination : une responsabilité conjointe ?

  • Chirurgien-dentiste

Compte rendu d'hospitalisation : L'identité du rédacteur
06/12/2018 Par Margaux DIMA, Juriste

Si rien ne semble s’opposer, d’un point de vue légal, à ce qu’un médecin qui n’a pas pris en charge effectivement un patient rédige le courrier de compte rendu d’hospitalisation, la Haute Autorité de Santé (HAS) recommande que certaines précautions soient prises dans l'exercice de cette pratique.

  • Médecin généraliste et urgentiste

Barrières de lit : qui décide ?
03/12/2018 Par Nathalie DONDEYNE-JEGU, Juriste

Quels sont les rôles respectifs du médecin et de l'IDE s'agissant de la mise en place des barrières de lit ? En réalité, aucun texte n'aborde aussi précisément la question. Certes, le décret infirmier du 11 février 2002 évoque les systèmes de contention, cependant, il n'indique pas qui décide de la mise en place des barrières de lit. 

  • Etablissement de santé
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Infirmier

Une consultation hospitalière, rassurante et récente
30/11/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, juriste

Il n’est pas rare que des patients se présentent en consultation chez leur médecin généraliste parce qu’ils demeurent inquiets après un passage aux urgences, motivé par des symptômes inhabituels ou soudains.

Dans ces circonstances, le généraliste peut être faussement rassuré par les investigations menées et les diagnostics posés par l’équipe hospitalière, notamment quand la consultation aux urgences est récente. Pourtant, son obligation de moyens lui impose une démarche diagnostique complète. Se retrancher aveuglément derrière l’avis rendu aux urgences peut engager sa responsabilité, comme en témoigne un jugement de Tribunal de Grande Instance du 13 juin 2017.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Médecin généraliste

Dépassement de compétence : quand un infirmier fait de la régulation médicale...
30/11/2018 Par David BARANGER, Juriste

Un enfant de 9 mois, qui présente une diarrhée accompagnée de vomissements et d’une forte fièvre, est conduite par sa mère à l’hôpital en début de matinée. Le médecin de garde diagnostique une gastroentérite aiguë. En l’absence de signes de déshydratation, le retour à domicile est autorisé avec un traitement symptomatique, et le conseil de consulter à nouveau en cas de persistance de la diarrhée est donné.

  • Infirmier
  • Infirmière régulation téléphonique

L'infirmier face à une prescription orale
28/11/2018 Par Ophélie NUGUES et Bruno FRATTINI – Equipe Gestion des Risques

Trop fréquemment, les Infirmiers Diplômés d’Etat (IDE) sont sollicités oralement par les médecins ou chirurgiens pour réaliser un acte relevant d’une prescription. Quelle valeur juridique peut avoir une prescription orale ? Quel risque prend le paramédical qui accepte de réaliser un soin soumis à prescription ?
Ce sujet sensible demeure un débat d’actualité pour tous les secteurs de santé, aussi bien en médecine de ville qu’en établissement de santé.

  • Infirmier
  • IDE et prescription orale

Responsabilité du vétérinaire praticien lors de la prescription
19/11/2018 Par Michel BAUSSIER, Docteur vétérinaire

Le vétérinaire praticien doit faire face, dans son exercice, à la complexité d’une réglementation, relativement souvent modifiée, répartie entre le code rural et de la pêche maritime (CRPM) et le code de la santé publique (CSP), lors de la prescription et de la délivrance des médicaments pour les animaux.

  • Vétérinaire
  • Délivrance médicaments vétérinaire

[vidéo] Chirurgie orthopédique : comment éviter des condamnations pour défaut d'information ?
15/11/2018 Par Dr Nicolas Chanzy , chirurgien orthopédiste

Aujourd'hui, en chirurgie orthopédique, le défaut d'information est souvent mis en avant. Il existe deux types d'information : l'information concernant les alternatives thérapeutiques et l'information concernant les complications générales et spécifiques à la pathologie...

Les conseils du chirurgien orthopédiste Nicolas Chanzy.

  • Médecin spécialiste
  • chirurgie orthopédique, condamnations, défaut information