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Actes de soins / technique médicale

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Retrouvez les décisions de justice et les cas de faute liées à l'acte de soins : médicament et prescription, erreur de diagnostic, compétence...

Actes de soins / technique médicale (170 résultats)

Le chirurgien-dentiste face aux algies vasculaires de la face
18/10/2018 Par Anne-Sophie LECAT, Juriste

Dans sa pratique quotidienne, le chirurgien-dentiste peut se retrouver face à des cas de douleurs parfois inexplicables au premier abord. Repose alors sur lui un travail de diagnostic important afin de déterminer les actes médicalement nécessaires sur les organes dentaires.

Le cas des algies vasculaires de la face met en exergue cette importance du diagnostic préalable à tout acte de soins.

  • Chirurgien-dentiste

L'utilisation du MEOPA au cabinet dentaire
17/10/2018 Par Catherine BLANC, Juriste MACSF

Le MEOPA (mélange équimolaire d’oxygène et de protoxyde d’azote) est un gaz destiné à faciliter les soins dentaires chez les patients anxieux ou phobiques, comme les enfants, les personnes handicapées, majeures ou mineures.

  • Chirurgien-dentiste
  • Déontologie
  • Compétence

Applications et objets connectés en santé : comment les prescrire sans risque ?
16/10/2018 Par Maître Pierre DESMARAIS, avocat spécialiste de la gestion des risques en informatique et télécommunications

Dans quelle mesure la prescription d’applications et d’objets connectés en santé engage-t-elle la responsabilité du médecin prescripteur ? Quelles sont les préconisations à respecter pour les prescrire de façon sécurisée ? Le point sur la législation en vigueur et ses implications.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Interne

Consultations préanesthésiques délocalisées ou itératives : précautions à prendre
15/10/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Les textes réglementant la pratique de l’anesthésie imposent une consultation préanesthésique dès qu’une intervention nécessite une anesthésie générale ou locorégionale programmée.

Mais ils ne précisent pas si cette consultation peut avoir lieu dans un établissement différent de celui où l’intervention sera réalisée, et si elle doit se tenir avant chaque intervention lorsque plusieurs anesthésies sont prévues dans un court laps de temps.

La Société française d’Anesthésie Réanimation (SFAR) a apporté, dès 2001, des éléments de réponse dans la section « Formation-Information » des annales françaises d’anesthésie réanimation.

  • Etablissement de santé
  • Médecin spécialiste
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Autorisation de sortie temporaire des patients hospitalisés
09/10/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Les patients hospitalisés en court séjour, et plus encore en soins de suite et de réadaptation, peuvent être autorisés à sortir temporairement de l’établissement, par exemple pendant les week-ends. Ces sorties, qui sont évidemment bénéfiques pour le patient, peuvent parfois être source de responsabilité pour le professionnel de santé qui les a autorisées.

  • Etablissement de santé
  • Médecin généraliste et urgentiste

Oubli de compresse : à qui la faute ?
04/10/2018 Par Docteur Jean-Edouard CLOTTEAU, Chef de service de Chirurgie de l’hôpital de Neuilly sur Seine (Groupe CHCNP), Chirurgien Conseil, le Sou Médical – Groupe MACSF & David BARANGER, Juriste, le Sou Médical - Groupe MACSF

L'oubli de compresses ou de champs (textilomes) dans une plaie opératoire lors d'une intervention chirurgicale engage toujours la responsabilité d'un ou plusieurs membres de l'équipe chirurgicale. Il peut toutefois être évité par des mesures simples, et doit toujours être signalé au patient.

  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste

Relations médecin coordonnateur d'EHPAD/médecin traitant
04/10/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Bien que les missions du médecin coordonnateur d’EHPAD aient été précisées par deux décrets du 27 mai 2005 et du 2 septembre 2011 ainsi que par une circulaire du 7 décembre 2012, un certain flou subsiste quant à son positionnement par rapport aux médecins traitants des résidents.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste

Avis d'inaptitude professionnelle : le médecin du travail doit évaluer avec rigueur les effets de la pathologie
04/10/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Le médecin du travail, informé du diagnostic posé par des médecins hospitaliers et qui prononce sur ce fondement une inaptitude professionnelle, peut engager sa responsabilité propre même si ce diagnostic s’avère erroné.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Médecin spécialiste

Blanchiment des dents : l’absence de bilan bucco-dentaire préalable peut constituer une faute
04/10/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

La technique de blanchiment dentaire est régie par des règles de protocole très précises. En particulier, les dents doivent être indemnes de caries, ou de reconstitutions non étanches. Le chirurgien-dentiste qui ne respecte pas certaines précautions peut être condamné, comme en témoigne un arrêt de Cour d’appel du 16 juin 2016.

  • Chirurgien-dentiste

Condamnation pénale d'un chirurgien
04/10/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Les relations entre chirurgiens et anesthésistes ne sont pas toujours aisées au bloc. Si chaque praticien est, en principe, responsable de ses propres actes, au regard de sa propre compétence, il est aussi des cas où l’un peut endosser une part de responsabilité du fait des actes ou du comportement de l’autre.

  • Médecin spécialiste
  • Intervention chirurgicale, bloc opératoire