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Actes de soins / technique médicale

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Retrouvez les décisions de justice et les cas de faute liées à l'acte de soins : médicament et prescription, erreur de diagnostic, compétence...

Actes de soins / technique médicale (210 résultats)

"La césarienne à vif" : parlons-en !
22/10/2019 Par Dr Eric LOPARD, Médecin conseil MACSF

Sous ce titre provocateur se cache une problématique qui est un sujet « tabou » de l’obstétrique. Certains pourraient même se dire que l’on nous raconte des histoires, que cela ne peut arriver, surtout en ces temps où la médecine est si efficace et où le traitement de la douleur prend une telle place. Pourtant, il faut le reconnaître, chacun ou presque, parmi les professionnels de santé travaillant en obstétrique, a vécu ou a entendu parler de telles situations.

  • Sage-femme
  • Médecin spécialiste
  • Césarienne

Touchers pelviens par le kinésithérapeute
22/10/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Les touchers pelviens (toucher vaginal et toucher rectal à visée diagnostique et thérapeutique) font partie des compétences des masseurs-kinésithérapeutes. Mais des précautions particulières doivent être prises dans le cadre de cet acte qui, s'il est mal interprété, peut donner lieu à des mises en cause pour agression sexuelle ou viol.

C'est la raison pour laquelle le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a émis un avis portant spécifiquement sur ce sujet, dès 2013, et qui a été mis à jour en 2018, puis en 2019. 

  • Masseur-kinésithérapeute
  • kinésithérapeute

Les soins de kinésithérapie en piscine et bassin
18/10/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

La kinébalnéothérapie et l’hydrothérapie font partie des techniques utilisées par les masseurs kinésithérapeutes, conformément à l’article R. 4321-7 du code de la santé publique. Elles nécessitent quelques précautions, tant d’hygiène que de surveillance, afin d’éviter tout risque d’accident.   

  • Masseur-kinésithérapeute
  • Kinésithérapie piscine

Dissimulation du visage au cabinet de kinésithérapie
11/10/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Même s'il s'agit heureusement d'une situation rare, il peut arriver qu'un patient se présente au cabinet libéral de kinésithérapie pour des soins dans une tenue qui le rend non identifiable, car dissimulant son visage.
Quelle doit être l'attitude du masseur kinésithérapeute dans ce cas ?
En 2014, le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a rendu un avis sur ce sujet.

  • Masseur-kinésithérapeute

Le circuit du médicament en établissement de santé
08/10/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

C’est principalement dans l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé que le circuit du médicament est détaillé dans ses phases successives.
Voici un rappel synthétique des points à retenir.

  • Etablissement de santé
  • Médicaments

Oubli de compresse lors d’une intervention : le chirurgien est le "maître d’œuvre" au bloc
08/10/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

En dépit de procédures visant à limiter les risques, il se produit encore au bloc opératoire des « oublis » de corps étrangers (instruments chirurgicaux, compresses) dans l’organisme du patient, à l’origine de complications parfois très graves.
La jurisprudence est constante et retient quasi-systématiquement la responsabilité de l’opérateur, considéré comme maître d’œuvre de l’intervention. Par quel raisonnement les juges parviennent-ils à cette solution ?
En voici l’illustration par un exemple concret : un jugement rendu par un tribunal de grande instance le 28 mars 2019.

  • Chirurgien-dentiste
  • Etablissement de santé
  • Médecin spécialiste
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  • Fiscalité
  • Déontologie
  • Faute / aléa
  • Compresse

Responsabilité d’une sage-femme pour non-détection échographique d’une Trisomie 21
24/09/2019 Par Stéphanie TAMBURINI

Les échographies fœtales réalisées pendant la grossesse sont essentielles pour dépister d’éventuelles anomalies en anténatal comme la trisomie 21. La sage-femme qui les réalise doit y consacrer une attention et un temps suffisants : un examen trop rapide, des clichés de mauvaise qualité et des comptes rendus stéréotypés peuvent engager sa responsabilité. 

Illustration avec un arrêt du Conseil d’Etat du 18 juin 2019.

  • Sage-femme

Dispositif de circulation extra-corporelle (CEC) monté à l’envers
24/09/2019 Par Stephanie TAMBURINI, Juriste

La préparation et le réglage du matériel nécessaire à certaines interventions chirurgicales délicates doivent faire l’objet de la plus grande vigilance. Le professionnel chargé de ces réglages est susceptible d’engager sa responsabilité en cas de faute, mais il n’est pas le seul. En voici l’illustration avec un arrêt de la cour d’appel d’Aix en Provence du 23 mai 2019. 

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Ablation des anneaux de gastroplastie
20/09/2019 Par Dr J.E. CLOTTEAU, chirurgien-conseil MACSF

Les anneaux de gastroplastie dans le traitement de l’obésité morbide ont vu leurs indications se réduire notablement, au profit des sleeves ou des by-pass : ils représentaient en 2000 80% des indications pour n’atteindre que 9% de celles-ci en 2014.

Un nouveau risque lié à ces anneaux a fait l’objet ces dernières années de plusieurs dossiers en réclamation à la MACSF. Il concerne les accidents pouvant survenir lors de leur ablation, qu’elle soit décidée pour inefficacité, intolérance, ou choix d’une autre technique (sleeve, by-pass) en substitution.

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  • ablation anneaux gastrique

Surveillance post-opératoire : attention aux consignes trop générales
18/09/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

La surveillance des patients en post-opératoire relève de la compétence des infirmiers, sur prescription médicale. Il est donc important de disposer de consignes post-opératoires précises et adaptées à la situation prise en charge. A défaut, la responsabilité du chirurgien comme du personnel infirmier peut être mise en cause, comme l’illustre un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 29 août 2019. 

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