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Actes de soins / technique médicale

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Retrouvez les décisions de justice et les cas de faute liées à l'acte de soins : médicament et prescription, erreur de diagnostic, compétence...

Actes de soins / technique médicale (120 résultats)

Conséquences en cascade d'une ordonnance peu lisible
18/01/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

On a coutume de dire que les médecins écrivent mal. Même si, à l’ère de l’informatique, ce reproche tend à s’estomper, il est encore des situations dans lesquelles une prescription rédigée trop rapidement ou d’une écriture difficilement lisible peut s’avérer lourde de conséquences… Mais le médecin ne sera pas toujours jugé seul responsable. Illustration à travers un cas d’ordonnance peu lisible qui a déclenché une véritable cascade de responsabilités, à l’exception toutefois de celle du médecin prescripteur !

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Suivi post-opératoire : responsabilité du médecin cardiologue
17/01/2017 Par Evelyne SAHUN, Juriste

Retrouvez l'analyse d'une décision de justice retenant la responsabilité d'un médecin cardiologue de garde pour manquement dans le suivi post-opératoire d'un patient.

  • Médecin spécialiste
  • Médecin cardiologue - stéthoscope

Formation des chirurgiens-dentistes à la radioprotection des patients
17/01/2017 Par Géraldine MICHELET, Juriste

Cette formation a été créée par un arrêté du 18/05/2004 relatifs aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants et a été rendu obligatoire 5 ans après sa publication, soit le 19/06/2009. 

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a revu le programme de cette formation afin qu’elle soit plus en adéquation avec la pratique professionnelle et les besoins réels des chirurgiens-dentistes.

  • Chirurgien-dentiste
  • Radiologie chirurgien-dentiste

Résultats d’examens réputés urgents : l’arrêté est paru
12/01/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Un arrêté du 15 décembre 2016, publié au J.O le 22 décembre 2016, détermine la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens. Il était attendu depuis 2013, date de la réforme de la biologie médicale.  

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Résultats d'examens médicaux

L'avis spécialisé aux urgences
10/01/2017 Par Dr Marion FRATI, médecin conseil

Quand le médecin urgentiste doit-il demander l'avis d'un confrère spécialiste ? Le point sur la question de l'avis spécialisé par le Dr Marion Frati, médecin conseil.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Urgences hôpital

Condamnation d’un hôpital pour une chirurgie robotique trop longue
05/01/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Même si elle n’est pas encore aussi répandue en France qu’aux Etats-Unis, la chirurgie robotique se développe peu à peu.

Son usage nécessite la maîtrise de la machine et une familiarisation avec sa manipulation, mais aussi une prise en compte des contraintes qu’elle impose, notamment sur la durée de l’intervention. L’absence de précautions particulières peut être source de responsabilité. C’est ce que rappelle un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 29 septembre 2016.

  • Médecin spécialiste
  • Etablissement de santé
  • chirurgie robotique

FAQ Infirmier
29/12/2016 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Retrouvez toutes les questions-réponses sur la responsabilité de l'infirmier/infirmière IDE, IADE, IBODE et infirmier au travail : dossier infirmier, relation au patient, prescriptions, protocoles, médicaments, vaccinations...

  • Infirmier

Le médecin effecteur n’est pas un collaborateur occasionnel du service public
28/12/2016 Par Margaux DIMA, Juriste

Conformément à l’article L.6314-2 du Code de la santé publique (CSP), le médecin libéral assurant la régulation du centre 15 est considéré comme un collaborateur occasionnel du service public et bénéficie à ce titre de la protection de l’Etat. Mais qu’en est-il du médecin effecteur ?

La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 février 2015, tranche la question.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Permanence des soins

Soins dentaires : la faute du patient limite son indemnisation
20/12/2016 Par Aline TESSIER, Juriste

Lorsqu’un patient se plaint de l’absence de résultat du traitement orthodontique ou subit une infection à la suite de travaux prothétiques, il se tourne naturellement vers le praticien à l’origine des soins pour obtenir réparation de son préjudice. Mais la responsabilité pleine et entière du professionnel de santé ne sera pas nécessairement retenue, notamment s’il est démontré que le patient a contribué à son propre dommage. Le patient voit alors son indemnisation limitée, comme le démontrent deux décisions de justice concernant respectivement un chirurgien-dentiste et un orthodontiste.  

  • Chirurgien-dentiste

Epilation à la lumière pulsée par un kinésithérapeute
16/12/2016 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Un masseur-kinésithérapeute peut-il pratiquer légalement ce type d'épilation ? La Cour de cassation, par un arrêt du 8 mars 2016, s'est prononcée sur le sujet...

  • Masseur-kinésithérapeute