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Actes de soins / technique médicale

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Retrouvez les décisions de justice et les cas de faute liées à l'acte de soins : médicament et prescription, erreur de diagnostic, compétence...

Actes de soins / technique médicale (124 résultats)

Sage-femme hospitalière : que faire si vous êtes contactée pour un accouchement hors de l'hôpital ?
23/03/2017 Par Nathalie DONDEYNE-JEGU, Juriste

Lorsque la maternité proche de son domicile est amenée à fermer, la femme enceinte est parfois dirigée vers un établissement très éloigné de son domicile. Certaines, habitant à proximité d'une sage-femme hospitalière, sont parfois tentées de contacter au préalable leur voisine praticienne. La sage-femme doit-elle se rendre auprès d'elles pour un accouchement ?

Devant les fermetures des maternités « de proximité », cette question risque de se poser de plus en plus souvent. Il n'en demeure pas moins que la réponse à cette problématique doit être nuancée, et finalement appréciée au cas par cas.

  • Sage-femme

Responsabilité du cardiologue dans le bilan pré-opératoire
21/03/2017 Par Docteur Cédric GAULTIER, Cardiologue conseil MACSF

La sinistralité moyenne des cardiologues assurés à la MACSF fluctue selon les années entre 2 et 4%.

Sur les 67 dossiers ouverts en 2015, près de la moitié concernait des procédures CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux).

Même si les causes sont multiples, tout accident grave ou décès en cours d’intervention ou au décours fera porter la suspicion sur le cardiologue qui a examiné le patient en pré opératoire.

  • Médecin spécialiste
  • Electro cardiogramme

Non détection d’une Trisomie 21 en anténatal
21/03/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, juriste

La seule constatation à la naissance d’un handicap non décelé pendant la grossesse ne permet pas, à elle seule, d’engager la responsabilité du professionnel qui a assuré le suivi de cette grossesse. Encore faut-il qu’il ait commis une faute caractérisée, comme l’exige l’article L. 114-5 du code de l’action sociale et des familles.
Cette faute est loin d’être systématique, et elle peut même être écartée lorsque le dommage trouve sa source dans un comportement fautif ou négligent des parents eux-mêmes. C’est ce qu’illustre un arrêt de Cour d’appel du 2 février 2017.

  • Sage-femme
  • Médecin spécialiste
  • Echographie foetale

Exécution d'une prescription imprécise
17/03/2017 Par Emmanuel POIRIER, Juriste

Dans les suites d'une intervention bénigne, un enfant décède intoxiqué par une perfusion inappropriée de serum glucosé.  

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Infirmier

Chute au bloc opératoire : tous responsables !
16/03/2017 Par Alix LEFEVRE, Juriste MACSF

La collaboration entre un chirurgien, un anesthésiste et un infirmier est essentielle pour la sécurité d’un patient au bloc opératoire. L’obligation de surveillance d’un patient endormi est donc propre à chaque professionnel de santé, indépendamment de sa qualité.
Il en va de même pour l’obligation d’information qui incombe à chaque praticien.

  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
  • Bloc opératoire

Condamnation pénale d'un chirurgien
13/03/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Les relations entre chirurgiens et anesthésistes ne sont pas toujours aisées au bloc. Si chaque praticien est, en principe, responsable de ses propres actes, au regard de sa propre compétence, il est aussi des cas où l’un peut endosser une part de responsabilité du fait des actes ou du comportement de l’autre.

  • Médecin spécialiste

Erreur de posologie : responsabilité conjointe
07/03/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, juriste

Une erreur de posologie dans une prescription peut avoir de graves conséquences. L’étape de dispensation du médicament en pharmacie peut constituer un garde-fou, mais encore faut-il que le pharmacien rectifie l’erreur en analysant l’ordonnance, comme il en a l’obligation. Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 9 février 2017 nous montre que ce n’est malheureusement pas toujours le cas…

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Pharmacien et patiente

Conversion d’une rachianesthésie en anesthésie générale : attention à la traçabilité !
01/03/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

En anesthésie comme dans tant d’autres domaines, une bonne traçabilité est essentielle. L’absence de transmissions écrites suffisamment précises après une anesthésie  peut déboucher sur des complications pour les patients, et sur des condamnations pour les anesthésistes ! C’est ce que nous enseigne un jugement du tribunal de grande instance d’Aix en Provence du 28 novembre 2016. 

  • Médecin spécialiste
  • Arthroscopie sous anesthésie

Une chute évitable en cabinet de radiologie
01/03/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, juriste

Une « simple » chute lors de la réalisation d’un examen radiologique peut avoir de lourdes conséquences. Ces chutes peuvent parfois être évitées en faisant preuve de vigilance et en s’adaptant aux circonstances propres à chaque patient. C’est ce que nous rappelle un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 2 novembre 2016.

  • Médecin spécialiste
  • radiologie

Responsabilité civile professionnelle et fractures instrumentales endodontiques
27/02/2017 Par Catherine BLANC, Juriste / Dr. Patrick MARCHAND, Directeur Comité dentaire MACSF - Le Sou Médical

Le rapport annuel MACSF de 2015 recense parmi les 1.618 déclarations de sinistres, toutes catégories confondues, 120 bris instrumentaux endodontiques (signalés ou non, avant restauration coronaire ultérieure).

  • Les techniques d’alésage mécanisé de plus en plus répandues en activité quotidienne, relativisent arithmétiquement le nombre d’incidents par rapport au nombre croissant total de praticiens utilisateurs, mais ne peuvent justifier totalement ce constat.
  • Cette situation nous interpelle en tant que thérapeutes confrontés à de nouvelles techniques à maitriser pour améliorer notre pertinence opératoire sans complications ou aggravations supplémentaires ; et afin que le ratio assuranciel cotisation/prestation du contrat RCP puisse rester équilibré.

  • Chirurgien-dentiste