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Actes de soins / technique médicale

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Retrouvez les décisions de justice et les cas de faute liées à l'acte de soins : médicament et prescription, erreur de diagnostic, compétence...

Actes de soins / technique médicale (184 résultats)

Soins dentaires : la faute du patient limite ou s'oppose à son indemnisation
14/06/2019 Par Catherine Blanc, Juriste

Lorsqu’un patient se plaint de l’absence de résultat du traitement orthodontique ou subit une infection à la suite de travaux prothétiques, il se tourne naturellement vers le praticien à l’origine des soins pour obtenir réparation de son préjudice. Mais la responsabilité pleine et entière du professionnel de santé ne sera pas nécessairement retenue, notamment s’il est démontré que le patient a contribué à son dommage en arrêtant les soins de sa propre initiative. Le patient voit alors son indemnisation limitée ou sa réclamation rejetée, comme le démontrent trois décisions concernant respectivement un chirurgien-dentiste et deux orthodontistes.   

  • Chirurgien-dentiste
  • soins dentaires

Un anesthésiste condamné pour avoir délégué une rachianesthésie
05/06/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Devant l’imprécision de l’article R. 4311-12 du code de la santé publique, qui délimite le champ de compétence des infirmiers anesthésistes, plusieurs interprétations sont possibles quant à la possibilité, pour l’IADE, de réaliser seul une anesthésie locorégionale.

Par un arrêt du 10 février 2016, une cour d’appel tranche dans un sens restrictif.

  • Infirmier
  • Médecin spécialiste

Torsion testiculaire : un retard de prise en charge
04/06/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

La torsion testiculaire est une pathologie fréquente, qui nécessite une prise en charge en urgence, puisque tout retard fait perdre des chances importantes de conserver l’organe. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour la détecter et la traiter au plus tôt.

En voici une illustration avec un jugement du Tribunal de Grande Instance du 28 janvier 2019. 

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
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  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
  • service-urgences

Sage-femme hospitalière : que faire si vous êtes contactée pour un accouchement hors de l'hôpital ?
04/06/2019 Par Nathalie DONDEYNE-JEGU, Juriste

Lorsque la maternité proche de son domicile est amenée à fermer, la femme enceinte est parfois dirigée vers un établissement très éloigné de son domicile. Certaines, habitant à proximité d'une sage-femme hospitalière, sont parfois tentées de contacter au préalable leur voisine praticienne. La sage-femme doit-elle se rendre auprès d'elles pour un accouchement ?

Devant les fermetures des maternités « de proximité », cette question risque de se poser de plus en plus souvent. Il n'en demeure pas moins que la réponse à cette problématique doit être nuancée, et finalement appréciée au cas par cas.

  • Sage-femme

Prévention des chutes au cabinet du kinésithérapeute
28/05/2019 Par Evelyne SAHUN et Stéphanie TAMBURINI, Juristes

Les chutes au cabinet sont fréquentes et il n’est pas aisé pour le praticien de déterminer les circonstances dans lesquelles sa responsabilité est susceptible d’être retenue. Les échanges téléphoniques à l’occasion des déclarations pour chute montrent qu’il existe un décalage entre les usages des praticiens, l’attente des patients et les exigences des magistrats.

Faisons le tour des vraies et fausses croyances les plus répandues.

  • Masseur-kinésithérapeute
  • masseur-kinesitherapeute

Le suivi de grossesse par la sage-femme
28/05/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Dans quels cas la responsabilité de la sage-femme peut-elle être recherchée lors du suivi de grossesse ?

Qu'en est-il en cas de grossesse pathologique ou lorsqu'un enfant naît avec un handicap non décelé pendant la grossesse ?

  • Sage-femme
  • Le suivi de grossesse par la sage-femme

Le cancer colique d'intervalle
27/05/2019 Par Dr Dominique NEVEU, Gastro-entérologue conseil

La coloscopie est actuellement reconnue comme le « Gold Standard » pour le diagnostic et la prévention du cancer du côlon.

Plusieurs études ont cependant mis en évidence ses limites dans la prévention des cancers du côlon proximal... En effet, un certain nombre de cancers sont diagnostiqués dans les 3 ans après une coloscopie considérée comme normale.

Ces cancers dénommés cancers coliques d'intervalle (CCRi) sont actuellement à l'origine de plaintes posant de délicats problèmes de responsabilité.

  • Médecin spécialiste
  • Le cancer colique d'intervalle : nouveau problème de responsabilité ?

La surveillance du patient sous lithium
22/05/2019 Par Dr Chloé LUCET et Dr Oussama KEBIR, Service d'addictologie du Dr LAQUEILLE - CH Sainte-Anne, chargés de cours - Dr Xavier LAQUEILLE, Chef du service d'addictologie du CH Sainte-Anne, Responsable d'enseignement Université Paris Descartes

Les sels de lithium constituent actuellement le traitement de référence des troubles bipolaires. Le lithium fait l’objet de règles pour une utilisation sans danger dans la prévention des rechutes dépressives et maniaques au long cours1. Ces règles permettent de prévenir et prendre en charge les toxicités aiguës et chroniques qui peuvent mettre en jeu la responsabilité du médecin. 

Rappel des précautions d'emploi afin de prévenir les accidents et les toxicités.

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Transmission des résultats d'analyses de biologie médicale
20/05/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Retrouvez toutes les réponses à vos questions concernant la transmission des résultats d'analyses de laboratoire. Que doit contenir le compte rendu, à qui et sous quel format peut-il être transmis ?

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Erreur de posologie : responsabilité conjointe
16/05/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, juriste

Une erreur de posologie dans une prescription peut avoir de graves conséquences. L’étape de dispensation du médicament en pharmacie peut constituer un garde-fou, mais encore faut-il que le pharmacien rectifie l’erreur en analysant l’ordonnance, comme il en a l’obligation. Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 9 février 2017 nous montre que ce n’est malheureusement pas toujours le cas…

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