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Actes de soins / technique médicale

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Retrouvez les décisions de justice et les cas de faute liées à l'acte de soins : médicament et prescription, erreur de diagnostic, compétence...

Actes de soins / technique médicale (121 résultats)

Epilation laser ou par lampe flash par un non-médecin : où en est-on?
06/02/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Depuis plusieurs années, certaines professions (notamment esthéticiennes et infirmiers) revendiquent le droit de faire usage de certains lasers, de lampes flash ou d’appareils à lumière pulsée. Un droit qui semble aujourd’hui encore incompatible avec la réglementation.

  • Médecin généraliste et urgentiste
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  • Autres paramédicaux

La compétence de la sage-femme en matière de réanimation néonatale
02/02/2017 Par Claudia BOURTHOUMIEU, Juriste

Quel est le rôle de la sage-femme en matière de réanimation néonatale ? Quels sont les actes entrant dans son domaine de compétence ?

  • Sage-femme
  • Néonatologie

Exécution d'une prescription imprécise
30/01/2017 Par Emmanuel POIRIER, Juriste

Dans les suites d'une intervention bénigne, un enfant décède intoxiqué par une perfusion inappropriée de serum glucosé.  

  • Médecin généraliste et urgentiste
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Manipulateurs en radiologie et loi de santé : quelles nouveautés ?
23/01/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

Le décret n°2016-1672 du 5 décembre 2016 définissant les actes et activités pouvant être réalisés par les manipulateurs d’électroradiologie médicale est entré en vigueur le 6 décembre 2016.

Ce décret, pris en application de l’article 208 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, modifie des articles du Code la santé publique (CSP) relatifs aux manipulateurs d’électroradiologie médicale. Certaines nouveautés méritent d’être relevées.

  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Compétence

Conséquences en cascade d'une ordonnance peu lisible
18/01/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

On a coutume de dire que les médecins écrivent mal. Même si, à l’ère de l’informatique, ce reproche tend à s’estomper, il est encore des situations dans lesquelles une prescription rédigée trop rapidement ou d’une écriture difficilement lisible peut s’avérer lourde de conséquences… Mais le médecin ne sera pas toujours jugé seul responsable. Illustration à travers un cas d’ordonnance peu lisible qui a déclenché une véritable cascade de responsabilités, à l’exception toutefois de celle du médecin prescripteur !

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  • Infirmier
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Suivi post-opératoire : responsabilité du médecin cardiologue
17/01/2017 Par Evelyne SAHUN, Juriste

Retrouvez l'analyse d'une décision de justice retenant la responsabilité d'un médecin cardiologue de garde pour manquement dans le suivi post-opératoire d'un patient.

  • Médecin spécialiste
  • Médecin cardiologue - stéthoscope

Formation des chirurgiens-dentistes à la radioprotection des patients
17/01/2017 Par Géraldine MICHELET, Juriste

Cette formation a été créée par un arrêté du 18/05/2004 relatifs aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants et a été rendu obligatoire 5 ans après sa publication, soit le 19/06/2009. 

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a revu le programme de cette formation afin qu’elle soit plus en adéquation avec la pratique professionnelle et les besoins réels des chirurgiens-dentistes.

  • Chirurgien-dentiste
  • Radiologie chirurgien-dentiste

Résultats d’examens réputés urgents : l’arrêté est paru
12/01/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Un arrêté du 15 décembre 2016, publié au J.O le 22 décembre 2016, détermine la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens. Il était attendu depuis 2013, date de la réforme de la biologie médicale.  

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  • Médecin spécialiste
  • Résultats d'examens médicaux

L'avis spécialisé aux urgences
10/01/2017 Par Dr Marion FRATI, médecin conseil

Quand le médecin urgentiste doit-il demander l'avis d'un confrère spécialiste ? Le point sur la question de l'avis spécialisé par le Dr Marion Frati, médecin conseil.

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  • Urgences hôpital

Condamnation d’un hôpital pour une chirurgie robotique trop longue
05/01/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Même si elle n’est pas encore aussi répandue en France qu’aux Etats-Unis, la chirurgie robotique se développe peu à peu.

Son usage nécessite la maîtrise de la machine et une familiarisation avec sa manipulation, mais aussi une prise en compte des contraintes qu’elle impose, notamment sur la durée de l’intervention. L’absence de précautions particulières peut être source de responsabilité. C’est ce que rappelle un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 29 septembre 2016.

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  • chirurgie robotique