MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Actes de soins / technique médicale

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer la page

Retrouvez les décisions de justice et les cas de faute liées à l'acte de soins : médicament et prescription, erreur de diagnostic, compétence...

Actes de soins / technique médicale (148 résultats)

Le médecin seul face à son diagnostic
17/11/2017 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

Le médecin apprécie personnellement en toute indépendance le résultat des examens et investigations pratiqués pour poser son diagnostic.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Interne
  • Médecin spécialiste

Médecin : retard au transfert vers un spécialiste
17/11/2017 Par Arnaud PEILLON, Juriste

L’organisation actuelle de l’assurance maladie contribue à l’accroissement du nombre de patients qui consultent leur médecin traitant avant de s’adresser à un spécialiste. La mission d’orientation du patient dans le parcours de soins s’est donc accrue pour le médecin traitant. Il doit plus que jamais accepter de faire appel à un confrère plus spécialisé dès que l’état de santé du patient le requiert. Mais ce « relais », déjà envisagé dans les articles 32 et 60 du Code de déontologie, a rapidement revêtu la forme d’une obligation que sanctionne le juge lorsque le médecin doit répondre d’un retard de diagnostic.

Quels risques pèsent sur le médecin traitant ? Comment éviter la condamnation ?

  • Médecin généraliste et urgentiste

Drainages et drains : risques récurrents
17/11/2017 Par Dr J.E. CLOTTEAU, chirurgien viscéral conseil

Si le bien-fondé du drainage après un acte chirurgical ne se discute pas lorsqu’il s’agit de diriger l’évacuation d’une collection parfois septique vers l’extérieur, ses indications ont considérablement diminué à la faveur de la qualité des gestes chirurgicaux de moins en moins hémorragiques et traumatisants, mais aussi des moyens d’investigations susceptibles de démasquer une complication que le drain était – autrefois – censé être le meilleur moyen d’objectiver.

  • Médecin généraliste et urgentiste

Fracture mandibulaire : manquement fautif ou aléa thérapeutique ?
15/11/2017 Par Catherine BLANC, Juriste

Le rapport annuel 2016 du Sou médical - Groupe MACSF fait état de la survenance de 1 755 déclarations de sinistres chez les chirurgiens-dentistes dont 2 fractures mandibulaires.

La fracture mandibulaire est l’un des accidents les plus importants survenu au cours d’extractions des dents de sagesse inférieures. Cet accident médical est-il susceptible d’engager la responsabilité du praticien ou est-ce un aléa thérapeutique ? Nous illustrerons nos propos au travers d’une décision de justice récente.

  • Chirurgien-dentiste

Du difficile exercice médical sur un lieu de vacances
15/11/2017 Par Dr Carole GERSON, médecin conseil

Une patiente de 78 ans aux ATCD marqués par une hépatite B de découverte récente, une hypothyroïdie substituée, une HTA et des troubles du rythme et traitée par beta bloquants et diurétiques (ALDALIX) consultait son médecin « habituel » sur son lieu de résidence estivale pour un renouvellement d’ordonnance.

  • Médecin généraliste et urgentiste

Traitement orthodontique et dents de sagesse
13/11/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Les traitements orthodontiques entrepris sur des personnes jeunes peuvent être influencés, voire remis en question, par l’apparition ultérieure des dents de sagesse. Il est donc particulièrement important que le chirurgien dentiste prenne certaines précautions pour surveiller l’impact des dents de sagesse sur l’évolution du traitement, par des moyens qui peuvent être divers : réévaluation régulière de la situation, réalisation d’un panoramique dentaire, information du patient...

C’est ce que rappelle un jugement du Tribunal de grande instance d’Orléans du 6 septembre 2017.

  • Chirurgien-dentiste
  • dentiste, orthodentiste, appareil dentaire, dents de sagesse

Coloscopie virtuelle : performances et indications
08/11/2017 Par Dr Dominique NEVEU

Depuis l’avènement de la coloscopie, les indications de l’exploration du colon par voie radiologique (lavement baryté simple et/ou double contraste) ont quasiment disparu.

  • Médecin spécialiste

Alcoolisation septale : le danger ne vient pas toujours de là où on l’attend…
03/11/2017 Par Dr Cédric GAULTIER, cardiologue conseil

Un patient de 70 ans est atteint d’une cardiopathie hypertrophique obstructive, marquée par une dyspnée progressive et de douleurs thoraciques, malgré un traitement bêtabloquant bien conduit. L’échographie retrouvait un gradient sous aortique à 90 mm Hg confirmé par cathétérisme.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste

Greffe de cheveux : une obligation de moyens mais non de résultat
30/10/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

Insatisfait du résultat obtenu dans les suites de la pose d’implants capillaires dans un centre international capillaire, un client recherche sa responsabilité, estimant que ce dernier est tenu à une obligation de résultat. Sa demande est rejetée en appel.

Dans un arrêt du 6 septembre 2017, la Cour de cassation confirme cette décision. Elle estime que l’obligation du professionnel qui pose des implants capillaires relève d’une obligation de moyens et non de résultat.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Médecin spécialiste

FAQ Infirmier
27/10/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Retrouvez toutes les questions-réponses sur la responsabilité de l'infirmier/infirmière IDE, IADE, IBODE et infirmier au travail : dossier infirmier, relation au patient, prescriptions, protocoles, médicaments, vaccinations...

  • Infirmier