MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Actes de soins / technique médicale

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer la page

Retrouvez les décisions de justice et les cas de faute liées à l'acte de soins : médicament et prescription, erreur de diagnostic, compétence...

Actes de soins / technique médicale (140 résultats)

Une consultation hospitalière, rassurante et récente, ne doit pas tromper la vigilance du généraliste !
07/09/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, juriste

Il n’est pas rare que des patients se présentent en consultation chez leur médecin généraliste parce qu’ils demeurent inquiets après un passage aux urgences, motivé par des symptômes inhabituels ou soudains.

Dans ces circonstances, le généraliste peut être faussement rassuré par les investigations menées et les diagnostics posés par l’équipe hospitalière, notamment quand la consultation aux urgences est récente. Pourtant, son obligation de moyens lui impose une démarche diagnostique complète. Se retrancher aveuglément derrière l’avis rendu aux urgences peut engager sa responsabilité, comme en témoigne un jugement de Tribunal de Grande Instance du 13 juin 2017.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • salle d'attente hôpital

Condamnation pénale d'un chirurgien
04/09/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Les relations entre chirurgiens et anesthésistes ne sont pas toujours aisées au bloc. Si chaque praticien est, en principe, responsable de ses propres actes, au regard de sa propre compétence, il est aussi des cas où l’un peut endosser une part de responsabilité du fait des actes ou du comportement de l’autre.

  • Médecin spécialiste

Prise en charge hors spécialité : médecin condamné
04/09/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

S’il est de bon sens qu’un médecin limite ses prises en charge à la spécialité qui est la sienne, il arrive qu’il ne respecte pas le strict découpage administratif des spécialités et prenne en charge d’autres pathologies, au nom de l’omnivalence du diplôme de médecin.

Quels en sont les risques ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste

Vaccination : quelles obligations et quelles responsabilités pour les professionnels de santé ?
17/08/2017

Quel est le rôle du praticien dans la couverture vaccinale de ses patients ? Dans quels cas sa responsabilité peut-elle être engagée et quelles sont les obligations prévues par le Code de la santé publique et la réglementation dans ce domaine ?

Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce dossier spécial consacré à la vaccination.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Infirmier
  • Pharmacien
  • Sage-femme

"La césarienne à vif" : parlons-en !
11/08/2017 Par Dr Eric LOPARD, Médecin conseil MACSF

Sous ce titre provocateur se cache une problématique qui est un sujet « tabou » de l’obstétrique. Certains pourraient même se dire que l’on nous raconte des histoires, que cela ne peut arriver, surtout en ces temps où la médecine est si efficace et où le traitement de la douleur prend une telle place. Pourtant, il faut le reconnaître, chacun ou presque, parmi les professionnels de santé travaillant en obstétrique, a vécu ou a entendu parler de telles situations.

  • Sage-femme
  • Médecin spécialiste
  • Césarienne

Injection d’acide hyaluronique : le médecin dermatologue est-il fautif
28/06/2017 Par Juriste MACSF

Une femme âgée de 58 ans se rend chez un médecin dermatologue pour 2 injections d’acide hyaluronique au niveau du visage.
Elle va présenter une réaction infectieuse qui disparaîtra après plusieurs semaines de traitement antibiotique et corticoïde.
Estimant que ce médecin est à l’origine d’une complication fautive et n’a pas respecté son devoir d’information elle sollicite une indemnisation devant le tribunal de METZ.

  • Médecin spécialiste

Produits injectables de comblement de rides
28/06/2017 Par Sylvie KORNFELD, Juriste

Les dispositifs médicaux injectables de comblement de rides sont des dispositifs invasifs, objets de l’attention toute particulière de l’ANSM.
En tant que dispositifs médicaux, les produits de comblement des rides doivent satisfaire aux exigences essentielles de la directive européenne 93/42/CEE modifiée par la 2007/47/CE (certificat CE par un organisme dit "notifié" habilité à délivrer de tels certificats).

La grande majorité de ces produits sont destinés à être dégradés puis éliminés par l’organisme.

  • Médecin spécialiste
  • Produit de comblement de rides

Patient extubé : un protocole pour prévenir la fausse route
22/06/2017 Par Sophie LORIEAU, juriste

A l’occasion d’un accident de fausse route, la Cour de cassation a considéré, dans un arrêt daté du 30 novembre 2016, que même si la responsabilité personnelle des médecins anesthésistes était établie pour ne pas avoir veillé à la bonne organisation du service, notamment quant à la réalimentation des patients afin de prévenir ce risque, il fallait également rechercher si le personnel infirmier n’avait pas commis de faute de surveillance chez ce patient particulier. 

  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
  • Anesthésiste pratiquant une intubation

Les abords vasculaires : transfert de compétences entre médecin et infirmier
20/06/2017 Par Margaux DIMA, Juriste et Bruno FRATTINI, Cadre Supérieur de Santé IADE – Expert en Prévention des Risques

Retour juridique et pratique sur la compétence de l’infirmier en matière de voie veineuse périphérique, de voie veineuse centrale et de voie intra-osseuse.

  • Infirmier

Applications et objets connectés en santé : comment les prescrire sans risque ?
09/06/2017 Par Maître Pierre DESMARAIS, avocat spécialiste de la gestion des risques en informatique et télécommunications

Dans quelle mesure la prescription d’applications et d’objets connectés en santé engage-t-elle la responsabilité du médecin prescripteur ? Quelles sont les préconisations à respecter pour les prescrire de façon sécurisée ? Le point sur la législation en vigueur et ses implications.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Interne