Autorisation de sortie temporaire des patients hospitalisés

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Autorisation de sortie temporaire des patients hospitalisés : quels risques pour le médecin ?

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Les patients hospitalisés en court séjour, et plus encore en soins de suite et de réadaptation, peuvent être autorisés à sortir temporairement de l’établissement, par exemple pendant les week-ends. Ces sorties, qui sont évidemment bénéfiques pour le patient, peuvent parfois être source de responsabilité pour le professionnel de santé qui les a autorisées.

  • Etablissement de santé
  • Médecin généraliste et urgentiste
Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 09/10/2018

Quels risques pendant la permission ?

Nous n’évoquons ici que les patients hospitalisés hors psychiatrie, ce qui élimine un certain nombre de risques liés à la sortie temporaire.

Toutefois, le patient qui sort de l’établissement échappe de facto à la surveillance médicale et paramédicale à laquelle il est habituellement soumis. Des complications peuvent se produire, complications face auxquelles le patient ou son entourage ne sauront pas forcément réagir.

Des chutes peuvent se produire pour les patients hospitalisés en réadaptation fonctionnelle.

Un relâchement dans la prise d’un traitement médicamenteux peut parfois également être observé.

Quelles précautions prendre avant de décider d'une sortie temporaire ?

Plusieurs précautions de bon sens s’imposent :

  • s’enquérir auprès du patient des conditions dans lesquelles la permission va se dérouler : sera-t-il seul ou entouré de sa famille ou d’amis ? Quelle est la distance entre le lieu de permission et l’établissement, et de quels moyens disposera-t-il pour s’y rendre ? Le médecin pourra ainsi prendre sa décision en toute connaissance de cause et repérer les situations à risque; 
  • informer le patient et sa famille sur les signes qui doivent attirer leur attention au cours de la permission et faire suspecter une éventuelle complication, et leur conseiller de revenir dans l’établissement en cas de difficulté ou de doute;
  • insister sur la nécessité de suivre correctement le traitement pendant la permission en exposant au patient et à sa famille les risques encourus en cas d’interruption ou d’intermittence dudit traitement. A défaut, il pourrait lui être reproché de ne pas avoir mis son patient et sa famille en mesure de détecter d’éventuelles complications et de leur avoir fait perdre une chance de les éviter ou d’en atténuer les conséquences;
  • consigner dans le dossier médical du patient au sein de l’établissement les informations et consignes qui lui auront été données à l’occasion de cette sortie, afin d’en conserver une trace.

Quelle responsabilité pour le praticien en cas de complications pendant la permission ?

Le praticien est ici tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité sera susceptible de se trouver engagée, en cas de dommage survenant à un patient au cours de cette «permission », s’il est établi qu’il n’a pas mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour juger de l’opportunité de cette sortie.

En d’autres termes, il sera recherché si l’appréciation médicale de l’état du patient a été consciencieuse, attentive, et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conforme aux données de la science.                      

Le praticien qui autorise une sortie ne peut évidemment pas personnellement vérifier que le patient suit correctement son traitement pendant sa permission, de même qu’il ne peut prévoir toute éventuelle complication (chutes, etc.).

Il est clair que « tout peut arriver » au cours d’une permission de sortie : le médecin ne peut toutefois en être tenu pour responsable dès lors qu’avant la sortie du patient, rien ne laissait raisonnablement présager une complication, en fonction des éléments médicaux en possession du médecin lorsqu’il a pris sa décision.

Il appartiendra donc au médecin de juger au cas par cas si une sortie est possible ou non, en mesurant du mieux possible les risques éventuels.

Qui autorise la sortie en "permission" ?

La décision d’autoriser tel ou tel patient à bénéficier d’une sortie temporaire constitue un acte médical qui ne peut donc être effectué que par un médecin.


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