Cathéters et compétence de l’infirmier

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Cathéters et compétence de l’infirmier

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Quels sont aujourd'hui les actes que les infirmiers sont habilités à réaliser en matière de cathéters ? La pose de cathéters centraux est-elle réservée au corps médical ?

  • Infirmier
  • Compétence
Auteur : Margaux DIMA, Juriste / MAJ : 10/11/2016

Quels actes les infirmiers sont-ils habilités à réaliser ?

Les articles R.4311-1 et suivants du code la santé publique listent les actes que sont habilités à réaliser les infirmiers compte tenu de leur diplôme. Sont également précisées les conditions dans lesquelles ils sont autorisés à les faire (seul, sur prescription médicale, en présence d’un médecin…) :

- l’article R.4311-5  liste les actes que peut réaliser l’infirmier dans le cadre de son rôle propre.

- l’article R.4311-7  répertorie les actes que peut réaliser l’infirmier en application d’une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée ou en application d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin.

- l’article R.4311-9  énumère les actes que peut réaliser l’infirmier sur prescription à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment.

- l’article R.4311-10  liste les techniques mises en œuvre par un médecin auxquelles peuvent participer les infirmiers.

La compétence infirmière en matière de cathéters

Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier est compétent pour la surveillance des cathéters, sondes et drains (article R.4311-5, 36° du code de la santé publique).

Sur prescription médicale ou en application d’un protocole, l’infirmier dispose d’une compétence dans la mise en place et l’ablation « d’un cathéter court ou d’une aiguille pour perfusion dans une veine superficielle des membres ou dans une veine épicrânienne ».

L’infirmier est également compétent pour la surveillance « de cathéters veineux centraux et de montages d’accès vasculaires implantables mis en place par un médecin » ainsi qu’en matière d’injections et perfusions, « à l’exclusion de la première, dans ces cathéters ainsi que dans les cathéters veineux centraux et ces montages (…) ».

Enfin, l’infirmier peut réaliser « les prélèvements de sang par voie veineuse ou capillaire ou par cathéter veineux » sur prescription médicale ou en application d’un protocole (article R.4311-7, 3°, 4°, 5° et 35° du code de la santé publique).

A condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment, l’infirmier est compétent pour l’ « injection de médicaments à des fins analgésiques dans des cathéters périduraux et intrathécaux ou placés à proximité d’un tronc ou d’un plexus nerveux, mis en place par un médecin et après que celui-ci a effectué la première injection (…) ».

L’infirmier dispose également d’une compétence dans l’ablation de cathéters centraux et intrathécaux (article R.4311-9, 2° et 4° du code de la santé publique)

En revanche, les textes ne mentionnent pas de compétence infirmière dans la pose de voie veineuse centrale. En l’absence de dispositions législatives ou règlementaires en la matière, il est possible de considérer que la pose de voie veineuse centrale constitue un acte médical, réservé à la seule compétence des médecins et que seuls l’entretien, l’injection de certains produits et la surveillance des voies veineuses incombent à l’infirmier.

Pour aller plus loin : les complications des voies veineuses

Protocole de coopération pose de voie veineuse centrale par l’infirmier

Un protocole de coopération, adopté dans le cadre de l’article 51 de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) et intitulé « transfert de compétence : pose de voie veineuse centrale par l’infirmier » a été validé par la HAS en juin 2013 :

AVIS N° 2013.0050AC/SEVAM du 5 juin 2013 du collège de la Haute Autorité de santé  relatif  au  protocole de coopération n°032  « Transfert  de  compétence : pose de voie veineuse centrale par l'IDE » 

En application de ce protocole, un infirmier, sur délégation de compétence d’un médecin, est compétent pour poser une voie veineuse centrale. L’avis de la HAS impose cependant le respect de certaines conditions lors de l’application de ce protocole. Ainsi, l’infirmier doit avoir suivi une formation spécifique (théorique et pratique) et il ne peut poser la voie veineuse que si un médecin est présent « dans un salle à proximité immédiate ».

Il est également à noter que cette délégation de compétence est limitée aux établissements posant au moins 1000 voies veineuses centrales par an dont au moins 5 par soignant et par semaine et 20 par les médecins délégants.

Pour aller plus loin :

Protocole de coopération entre professionnels de santé

Coopération entre professionnels de santé

L’assurance dans la délégation de tâches

L’obligation d’assurance pour tout professionnel de santé résulte des articles L.1142-2 du code de la santé publique et L.251-1 du code des assurances.

Un professionnel de santé qui adhère à un protocole de coopération doit disposer d’une garantie assurantielle portant sur le champ défini par le protocole (article L.4011-3 du code de la santé publique).

Le professionnel de santé libéral qui demande à adhérer à un protocole de coopération doit fournir, à l’ARS, une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités décrites dans le protocole.

Quant au professionnel de santé salarié, il doit transmettre, à l’ARS, un document fourni par son employeur attestant de la souscription d’un contrat d’assurance couvrant ses salariés.

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