Conséquences en cascade d'une ordonnance peu lisible

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Conséquences en cascade d'une ordonnance peu lisible

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On a coutume de dire que les médecins écrivent mal. Même si, à l’ère de l’informatique, ce reproche tend à s’estomper, il est encore des situations dans lesquelles une prescription rédigée trop rapidement ou d’une écriture difficilement lisible peut s’avérer lourde de conséquences… Mais le médecin ne sera pas toujours jugé seul responsable. Illustration à travers un cas d’ordonnance peu lisible qui a déclenché une véritable cascade de responsabilités, à l’exception toutefois de celle du médecin prescripteur !

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 18/01/2017

Les faits : un neuroleptique pour soigner un mal de dos !

Un patient âgé de 42 ans, agriculteur de profession, consulte son médecin traitant pour des problèmes de lombalgies.

Le médecin lui prescrit un médicament anti-inflammatoire ainsi qu’un médicament recommandé en cas de déficit de vitamine B12, le DODECAVIT®, sous forme injectable.

Il remet au patient une seconde ordonnance prescrivant la réalisation des injections nécessaires de DODECAVIT® par une infirmière, à raison d’une injection intramusculaire par jour pendant 8 jours.

Le pharmacien, croyant déchiffrer le nom d’un autre médicament, le MODECATE®, puissant neuroleptique, délivre huit doses de ce produit.

Deux infirmières libérales procèdent sans sourciller aux injections du neuroleptique à action prolongée pendant les huit jours prévus dans l’ordonnance.

Dans les suites de ces injections répétées, le patient présente un syndrome pyramidal de type parkinsonien à l’origine d’une incapacité de travail de 9 mois assortie d’un préjudice économique important, d’une incapacité permanente partielle de 2%, d’un pretium doloris de 2,5/7 et d’un préjudice d’agrément.

Saisis de cette affaire, les magistrats du fond ont tranché par une décision du 7 juin 2004 qui, contre toute attente, ne retient pas la responsabilité du médecin.

Des responsabilités en chaîne

Devant les magistrats, il a évidemment été soutenu qu’en délivrant une ordonnance « illisible, erronée et ambiguë », le médecin généraliste avait commis une faute à l’origine du dommage du patient dont il devait être tenu pour seul responsable.

C’est pourtant la responsabilité des autres professionnels de santé impliqués qui a été retenue.

  • le médecin

Les experts mandatés dans le cadre de la procédure civile ont estimé que le nom du médicament était effectivement de lecture difficile, le médecin ayant tracé un « D » qui pouvait être confondu avec un « M ».

Mais les lettres suivantes du nom du médicament étaient en revanche correctement écrites et ne pouvaient être confondues avec celles composant le nom du neuroleptique.

Aussi, « le simple défaut d’écriture de la seule première lettre du médicament prescrit ne peut être retenu valablement comme une faute imputable au médecin à l’origine de l’erreur du pharmacien, les diverses négligences de ce dernier étant seules responsables de la délivrance litigieuse ».

  • le pharmacien

Sa responsabilité est retenue pour « légèreté » et « manque de vigilance » dans la délivrance du médicament.

En effet, son attention aurait dû être attirée par l’incohérence entre la posologie mentionnée sur l’ordonnance (une injection par jour pendant huit jours) et celle correspondant au MODECATE® qui doit habituellement être administré à raison d’une injection toutes les trois à quatre semaines.

En outre, « un minimum de réflexion médicale ou pharmaceutique aurait dû conduire le pharmacien à constater que le produit n’avait aucune cohérence thérapeutique avec le reste de l’ordonnance », celle-ci visant manifestement à traiter une lombalgie et non une psychose grave. Le pharmacien ne s’est donc pas livré au contrôle et à l’analyse de la prescription qui lui sont imposés par l’article R 5015-48 du Code de la Santé Publique (recodifié depuis à l’article R 4235-48).

Enfin, le tribunal rappelle qu’en cas de doute sur le nom du médicament mentionné dans l’ordonnance, il appartient au pharmacien de joindre le médecin pour confirmation, ceci d’autant plus que le médicament finalement délivré, le MODECATE®, est un neuroleptique puissant dont l’emploi doit être assorti de certaines précautions.

Le tribunal retient donc la responsabilité du pharmacien à hauteur de 70% du préjudice subi par le patient.

  • les deux infirmières libérales

Le tribunal rappelle qu’en matière d’injection, une infirmière doit toujours respecter l’ordonnance du médecin puisqu’il s’agit d’un acte qu’elle ne peut réaliser que sur prescription médicale écrite, datée et signée.

En l'espèce, le nom du médicament mentionné sur la seconde prescription, destinée celle-ci aux infirmières pour la réalisation des injections, était parfaitement bien écrit, sans qu’il y ait cette fois de doute sur la première lettre du nom du produit. Les infirmières auraient dû relever l’inadéquation entre la prescription tout à fait explicite et cohérente, et les boîtes de médicament présentées par le patient.

Elles ont donc elles aussi manqué de vigilance.

La responsabilité de l’infirmière ayant réalisé sept injections sur les huit est retenue à hauteur de 20 %, celle de l’infirmière n’ayant réalisé qu’une seule injection à hauteur de 10 %.

La morale de cette histoire...

Cette affaire rappelle fort opportunément aux pharmaciens et aux infirmières qu’en tant que professionnels de santé à part entière, ils ne sont pas respectivement de simples « dispensateurs » de médicaments, et de simples « exécutants » de la prescription médicale.
 
Ils disposent l’un et l’autre d’un pouvoir, non réellement de contrôle, mais du moins de vérification de la cohérence des prescriptions du médecin qui doit les inciter à ne pas s’y fier aveuglément.
 
Quant au médecin, si cette affaire a connu pour lui une fin heureuse, il ne doit pas perdre de vue que le code de déontologie lui fait obligation de « formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le patient et son entourage et s’efforcer d’en obtenir la bonne exécution. » (Article R. 4127-34 du Code de la Santé Publique).

En effet, si d’autres lettres du nom du médicament, en plus de la première, avaient prêté à confusion, si le médicament délivré n’avait pas été un neuroleptique à la posologie totalement différente de celle du médicament prescrit, il est vraisemblable qu’il n’aurait pas échappé à une bonne part de responsabilité…


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