MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Vaccination : quelles obligations et quelles responsabilités pour les professionnels de santé ?

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Messages0
  • Imprimer la page
  • Vaccination
  • vaccination, obligations, responsabilités, professionnels de santé

Quel est le rôle du praticien dans la couverture vaccinale de ses patients ? Dans quels cas sa responsabilité peut-elle être engagée et quelles sont les obligations prévues par le Code de la santé publique et la réglementation dans ce domaine ?

Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce dossier spécial consacré à la vaccination.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Infirmier
  • Pharmacien
  • Sage-femme

Quelles responsabilités ? Pour qui ?

Extension de l’obligation vaccinale pédiatrique à 11 vaccins

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (article 49) rend obligatoires, pour les enfants de moins de deux ans, onze vaccins au lieu de trois auparavant.

Refus des parents de réaliser l’une des onze vaccinations obligatoires : comment réagir ?

Certains parents restent réticents à faire vacciner leur enfant, et les professionnels de santé peuvent se heurter à des refus, ou à des « accords sous condition ». Voici quelques conseils.

Un enjeu de santé publique

Vacciner, une obligation de santé publique

La vaccination, moyen de prévention pour lutter contre de nombreuses maladies infectieuses, suscite de nombreux débats, liés à l’efficacité et aux potentiels effets secondaires de certains vaccins. 

Réglementation et actualité

Vaccins obligatoires : nouvelle stratégie vaccinale en 2018

Chez les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, les vaccins qui sont obligatoires sont ceux qui protègent des maladies suivantes : coqueluche, diphtérie, haemophilus influenzae B, hépatite B, méningocoque C, pneumocoque, rougeole, poliomyélite, oreillons, rubéole et tétanos.Chez les enfants nés avant le 1er janvier 2018, les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, aux âges de 2, 4 et 11 mois, sont obligatoires.

Mise à disposition du vaccin trivalent DT-Polio sans association avec d’autres vaccins

Face à l’impossibilité pour les patients de se procurer le vaccin DT-Polio sans qu’il soit accompagné d’autres valences, le Conseil d’Etat a enjoint le ministère de la Santé, de rendre disponibles les trois vaccins obligatoires, dans un délai de 6 mois.

Une nouvelle compétence pour les sages-femmes

Vaccination : les nouvelles compétences des sages-femmes

La loi « Touraine » du 26 janvier 2016 a défini de nouvelles compétences pour les sages-femmes, notamment en matière de vaccinations et de prescriptions médicamenteuses.