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Vaccination : quelles obligations et quelles responsabilités pour les professionnels de santé ?

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Quel est le rôle du praticien dans la couverture vaccinale de ses patients ? Dans quels cas sa responsabilité peut-elle être engagée et quelles sont les obligations prévues par le Code de la santé publique et la réglementation dans ce domaine ?

Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce dossier spécial consacré à la vaccination.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Infirmier
  • Pharmacien
  • Sage-femme

Un enjeu de santé publique

Vacciner, une obligation de santé publique

La vaccination, moyen de prévention pour lutter contre de nombreuses maladies infectieuses, suscite de nombreux débats, liés à l’efficacité et aux potentiels effets secondaires de certains vaccins. Le point sur cet enjeu de santé publique avec le Professeur Alain Fischer, président du comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination conduite fin 2016.

Réglementation et actualité

Mise à disposition du vaccin trivalent DT-Polio

Face à l’impossibilité pour les patients de se procurer le vaccin DT-Polio (diphtérie, tétanos, poliomyélite) sans qu’il soit accompagné d’autres valences, le Conseil d’Etat a enjoint le ministère de la Santé, le 8 février 2017, de rendre disponibles les trois vaccins obligatoires prévus aux articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du Code de la santé publique, dans un délai de 6 mois.Cet arrêt est intéressant à un double titre.

Une nouvelle compétence pour les sages-femmes

Vaccination : les nouvelles compétences des sages-femmes

La loi « Touraine » du 26 janvier 2016 a défini de nouvelles compétences pour les sages-femmes, notamment en matière de vaccinations et de prescriptions médicamenteuses. Un décret du 2 juin 2016 est venu en préciser les conditions. Deux arrêtés publiés en août dernier finalisent le processus réglementaire en révisant la liste des vaccinations qu’elles sont habilitées à prescrire et à réaliser.