Erreur de côté, qui est responsable

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Erreur de côté, qui est responsable : la clinique ou le chirurgien ?

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Même si le personnel infirmier agit sous le contrôle et la responsabilité du chirurgien libéral, il n’en demeure pas moins qu’en l’espèce, les manquements ont été commis préalablement à l’intervention, s’agissant de l’installation des champs opératoires et de la pose du garrot.

  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
Auteur : Catherine BLANC, Juriste et Bruno FRATTINI, Expert en prévention des risques MACSF - Le Sou Médical / MAJ : 30/07/2019

Chronologie des actes et erreur de côté

Victime d’une chute sur un parcours de chasse deux ans auparavant, un patient consulte son médecin traitant en raison de douleurs invalidantes au tendon d’Achille droit. Celui-ci l’oriente vers un chirurgien.

Les investigations du praticien retiendront un remaniement post-traumatique de la région du tendon d’Achille droit, lequel est le siège d’une zone de pré rupture et d’une fragilisation par infiltration micro cristalline objectivée par une Imagerie par Résonance Magnétique.

Du fait de son activité professionnelle, une cure chirurgicale par hersage est proposée au patient.

Le jour de l’intervention, le chirurgien opérait sur 2 salles. C’est l’équipe paramédicale du bloc opératoire qui a préparé le patient avant son installation en position chirurgicale (décubitus ventral), et notamment a positionné le garrot sur le membre inférieur Gauche après l’induction anesthésique. Cette chronologie des actes peut expliquer que le patient n’a pu signaler à l’équipe l’erreur de côté au moment de la pose du garrot.

L’intervention est donc pratiquée par erreur dans un premier temps sur la cheville gauche puis, après retournement du malade à la fin de l’acte, l’équipe constate l’erreur de côté. La décision de pratiquer le hersage du tendon d’Achille Droit est prise.

Le patient a donc subi, à tort, une intervention des deux tendons d’Achille justifiant l’utilisation d’un fauteuil roulant et un séjour en centre de rééducation non programmé en amont de l’intervention.

Il se plaint de ne pouvoir se servir correctement de son pied gauche qui « ne répond plus » et assigne en référé expertise la Clinique ainsi que le chirurgien qui a réalisé l’intervention litigieuse.

Le rapport d'expertise

L’expert précise que la technique chirurgicale retenue est justifiée (tendinopathies résistantes au traitement médical).

Les éléments suivants sont retrouvés dans le dossier patient :

  • La feuille de consentement éclairé précisait bien le côté Droit à opérer,
  • Le dossier d’anesthésie indiquait bien qu’il s’agissant d’un hersage du tendon d’Achille Droit,
  • Le bulletin d’admission de l’établissement de santé faisait mention de l’intervention prévue : « hersage Achille Droit »,
  • Sur la fiche de liaison service-bloc opératoire, la mention précisait « le côté Droit de l’acte »,
  • La check–list HAS trace bien que l’intervention et le site opératoire ont été confirmés par le patient avant l’induction anesthésique et que la vérification croisée a été faite au sein de l’équipe,

Le rapport précise également que le membre inférieur droit était bien préparé par l’équipe soignante du secteur hospitalisation et que le patient a pu fournir des photos réalisées en post-opératoire immédiat objectivant une pilosité conservée sur le membre inférieur gauche.

L’expert retient la responsabilité du chirurgien qui a reconnu son erreur dès la rédaction du compte rendu opératoire. Mais il considère toutefois que cette erreur de côté imputable peut s’expliquer, par l’erreur de coté au niveau de la pose du garrot sur un patient en décubitus ventral, qui peut expliquer cette perte de repère et donc d’erreur de côté.

La décision de justice

Les juges reprennent les conclusions expertales pour retenir le manquement fautif du praticien qui a commis une erreur de côté mais estiment que l’expert ne s’est pas posé la question d’un éventuel manquement de l’infirmier qui serait susceptible d’engager la responsabilité de la Clinique. Ils se fondent sur les dispositions de l’article R.4311-5 26° du Code de la santé publique en vertu desquelles la préparation du patient en vue d’une intervention, notamment les soins cutanés pré opératoires sont de la compétence propre du personnel infirmier.

Il ressort des clichés photographiques communiqués à l’expertise que la cheville gauche n’avait pas fait l’objet d’une préparation cutanée et n’a jamais subi d’examens ni de traitement particulier. Il s’avère par ailleurs que les champs opératoires ont été installés par le personnel infirmier en laissant apparente la cheville gauche pour l’incision et que le garrot avait été posé sur la jambe gauche.

Il ressort également que la « check list » précise que l’intervention et le site opératoire ont été confirmés par le patient avant l’induction d’anesthésie, que la vérification croisée au sein de l’équipe a été faite et le site opératoire confirmé. L’expert rappelle que ce protocole, instauré par la Clinique, est rempli et signé par le chef de bloc avant d’être contresigné par le chirurgien, ce qui permet de considérer que l’équipe médicale, dans son ensemble, se doit de vérifier avant l’anesthésie du patient, la nature et le site de l’intervention.

Les juges estiment donc que le manquement du chirurgien a été favorisé par les erreurs commises par le personnel infirmier concernant la pose du champ opératoire et du garrot. Même si le personnel infirmier agit sous le contrôle et la responsabilité du chirurgien libéral, il n’en demeure pas moins qu’en l’espèce les manquements ont été commis préalablement à l’intervention.

Les juges opèrent un partage de responsabilité entre le chirurgien à hauteur de 75%, les 25% restant étant mis à la charge de la Clinique.


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