Patient extubé : un protocole pour prévenir la fausse route

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • PDF
  • Imprimer la page
MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Patient extubé : un protocole pour prévenir la fausse route

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • PDF
  • Imprimer la page
0 Commentaire
  • Anesthésiste pratiquant une intubation

A l’occasion d’un accident de fausse route, la Cour de cassation a considéré, dans un arrêt daté du 30 novembre 2016, que même si la responsabilité personnelle des médecins anesthésistes était établie pour ne pas avoir veillé à la bonne organisation du service, notamment quant à la réalimentation des patients afin de prévenir ce risque, il fallait également rechercher si le personnel infirmier n’avait pas commis de faute de surveillance chez ce patient particulier. 

  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
Auteur : Sophie LORIEAU, juriste / MAJ : 22/06/2017

Un arrêt cardiaque après reprise alimentaire

Un patient, ayant subi quelques jours auparavant un remplacement prothétique de la crosse de l’aorte avec un suivi post-opératoire compliqué, est victime d’une fausse route, en mangeant un croissant au petit déjeuner, pris au sein de l’établissement. Il présente un arrêt cardio-vasculaire par asphyxie aigüe, à l’origine d’une encéphalopathie post-anoxique dont il conserve d’importantes séquelles neurologiques.
Une action en responsabilité est alors engagée par le patient et sa famille contre la clinique et les quatre anesthésistes exerçant à titre libéral.

Un risque évitable grâce à un protocole de réalimentation

Les experts missionnés ont établi que la fausse route était en lien avec un défaut d’organisation des conditions de réalimentation. Ils ont relevé précisément :

- une absence de protocole explicite sur la réalimentation ;
- une absence de standardisation de la prescription de la réalimentation.

Cette organisation des soins défaillante par les médecins anesthésistes n’a pas permis de prévenir le risque de fausse route. Néanmoins, les experts ajoutent que la réanimation de l’arrêt cardio-circulatoire suite à la fausse route a été immédiate et conforme aux données acquises de la science médicale.

En appel, les juges du fond, se fondant sur les rapports d’expertise, estiment qu’il appartient aux médecins de prescrire la réalimentation par voie orale des patients extubés et, en fonction de l’existence ou non de lésions particulières, de prévoir un accompagnement vigilant à cette occasion. Ils constatent également qu’il n’y a pas eu d’instructions données au personnel infirmier ni de précautions adoptées lors de la reprise de l’alimentation, malgré l’existence de lésions laryngées qui, associées à l’état neurologique du patient, devaient faire craindre des troubles de la déglutition. Leur responsabilité est engagée pour ne pas avoir établi un protocole explicite sur les conditions de réalimentation.

La Cour d’appel rejette l’action en garantie formée par les médecins contre l’établissement au titre des fautes imputables au personnel soignant, en précisant que la prévention du risque de fausse route relève de la compétence exclusive du corps médical.

Un défaut de surveillance par le personnel infirmier ?

La Cour de cassation précise que les juges du fond ont certes bien établi l’existence d’un comportement fautif de la part des médecins qui étaient responsables de l’organisation de la réalimentation, mais ils auraient dû vérifier si le personnel de la clinique n’avait pas commis de faute en lien avec la fausse route du patient, en le laissant manger sans surveillance le plateau repas qui lui avait été apporté, alors qu’il était réalimenté après une extubation. 


0 Commentaire

Publier un commentaire