Infirmier en service de santé au travail : quelle responsabilité ?

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Infirmier en service de santé au travail : quelle responsabilité ?

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  • infirmière du travail

La mise en cause de la responsabilité de l'infirmier en service de santé au travail varie selon qu'il appartient à la fonction publique, à un service autonome de santé au travail ou bien qu'il est salarié d'un service de santé au travail inter-entreprises.

Dans le cadre de son activité en entreprise, l'infirmier peut-il exécuter une prescription délivrée par le médecin traitant d'un salarié ? 

  • Infirmier
Auteur : Stéphanie Tamburini, Juriste / MAJ : 10/07/2019

Une responsabilité qui dépend du cadre d'exercice

Plusieurs cas doivent être distingués :

Si l’infirmier est salarié d’un service de santé au travail inter-entreprises

Il ne sera pas responsable personnellement des conséquences de ses fautes éventuelles : son employeur devra en répondre, conformément au principe selon lequel un professionnel de santé salarié n’engage pas sa responsabilité personnelle dès lors qu’il a agi dans le cadre des fonctions qui lui ont été confiées par son employeur.

Si l’infirmier appartient à la fonction publique

Il appartiendra à l’administration qui l’emploie de prendre en charge les conséquences de son acte.

Si l’infirmier appartient à un service autonome de santé au travail

On se trouve alors face à un dommage causé par un préposé à un autre préposé. 

Juridiquement, cela revient à ce qu’un salarié victime tente d’engager la responsabilité de son employeur pour la faute commise par un autre salarié de la même entreprise.

  • Si le dommage causé au salarié est considéré comme un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié victime ne pourra rechercher la responsabilité de son employeur, car l’article L. 451-1 du code de la sécurité sociale (CSS) prévoit alors une immunité de l’employeur contre les actions de ses propres salariés à son encontre.

Les préjudices seront pris en charge par le système de sécurité sociale dont il relève.

  • Si, en revanche, cette qualification d’accident du travail ou de maladie professionnelle n’est pas retenue, le salarié victime retrouve son droit d’agir contre l’employeur qui doit alors répondre financièrement des fautes commises par ses autres salariés.

Sur le plan pénal en revanche, chacun demeure responsable de son propre fait, sans possibilité de se retrancher derrière l’employeur.

Et que risque l’infirmier s’il exécute les prescriptions du médecin traitant des salariés ?

Il arrive que, par commodité personnelle, des salariés se présentent à l’infirmier de l’entreprise afin qu’il réalise une injection prescrite, non par le médecin du travail, mais par leur médecin traitant. Or, le vaccin en question n’a pas forcément de lien avec l’activité professionnelle.

Une vaccination prescrite par exemple dans une optique de voyage d’agrément du salarié ne rentre manifestement pas dans les missions préventives du service de santé au travail.

Dans ces conditions, lorsque le salarié se présente avec une vaccination prescrite par son généraliste et manifestement sans lien avec son activité professionnelle, il paraît préférable de le renvoyer vers le prescripteur, dont la responsabilité pourra être recherchée en cas d’accident vaccinal.

En cas de doute sur le lien entre le vaccin et l’activité professionnelle, il convient d’interroger le médecin du travail, qui, s’il estime ce lien établi, recueillera en sus l’accord de l’employeur sur le principe de l’injection.


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