Infirmière en entreprise et vaccination

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Infirmière en entreprise et vaccination

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Je suis infirmière en entreprise. Un salarié se présente avec un vaccin qui lui a été prescrit par son médecin traitant. Puis-je réaliser cette vaccination ?

La mise en œuvre de la politique vaccinale entre pleinement dans les compétences du médecin du travail (article L. 3111-1 CSP). Dans les faits, la question n’est pourtant pas si simple puisque régulièrement, et souvent par commodité personnelle, les salariés se présentent à l’infirmière de l’entreprise afin qu’elle réalise une injection prescrite, non par le médecin du travail, mais par leur médecin traitant. Or, le vaccin en question n’a pas forcément de lien avec l’activité professionnelle.

  • Infirmier
Auteur : Nathalie DONDEYNE-JEGU, Juriste / MAJ : 12/05/2016

En l’absence de précision réglementaire sur cette question, et afin de trouver une réponse, il était d’usage jusqu’à présent de se référer à la circulaire du 26 avril 1998 sur la pratique des vaccinations en milieu du travail par les médecins du travail. Cependant, depuis le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, les circulaires qui ne sont pas reprises sur le site Internet http://www.circulaires.gouv.fr/ sont réputées abrogées. Cette circulaire de 1998 ne figurant pas parmi celles listées sur ce site, il faut donc en déduire qu’elle n’est plus applicable.

Toutefois, on retrouve sur ce site la circulaire précédente, datée de 1974, qui rappelait déjà la spécificité des missions de la médecine du travail. Ainsi, si le médecin du travail est habilité à vacciner (et donc l’infirmier sur prescription ou protocole), il ne l’est pas pour n’importe quelle vaccination, mais uniquement pour celles liées à l’exercice de la profession. Ce texte prend notamment l’exemple du vaccin antigrippal, qui ne peut être réalisé que de manière sélective. Il peut néanmoins s’envisager pour un personnel particulièrement exposé, du fait d’un contact permanent avec le public, et à plus forte raison pour le personnel médical et paramédical.

Si la valeur de cette circulaire reste relative, l’analyse qui y est formulée paraît logique dans la mesure où la médecine du travail a une vocation de prévention dans un cadre professionnel. Une vaccination prescrite par exemple dans une optique de voyage d’agrément du salarié ne rentre manifestement pas dans ce cadre : on ne voit pas pourquoi l’employeur aurait à participer à cette vaccination. Dans ces conditions, lorsque le salarié se présente avec une vaccination prescrite par son généraliste et manifestement sans lien avec son activité professionnelle, il paraît préférable de le renvoyer vers le prescripteur, dont la responsabilité pourra être recherchée en cas d’accident vaccinal. En cas de doute sur le lien entre le vaccin et l’activité professionnelle, il convient d’interroger le médecin du travail, qui, s’il estime ce lien établi, recueillera en sus l’accord de l’employeur sur le principe de l’injection.


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