Injection d’acide hyaluronique : le médecin dermatologue est-il fautif

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Injection d’acide hyaluronique : le médecin dermatologue est-il fautif si une complication survient ?

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Une femme âgée de 58 ans se rend chez un médecin dermatologue pour 2 injections d’acide hyaluronique au niveau du visage.
Elle va présenter une réaction infectieuse qui disparaîtra après plusieurs semaines de traitement antibiotique et corticoïde.
Estimant que ce médecin est à l’origine d’une complication fautive et n’a pas respecté son devoir d’information elle sollicite une indemnisation devant le tribunal de METZ.

  • Médecin spécialiste
Auteur : Juriste MACSF / MAJ : 28/06/2017

Une complication non contestable

Deux experts judiciaires ont été mandatés par le tribunal ; il ressort de leurs conclusions que la patiente a présenté un syndrome infectieux, non étiqueté, probablement en rapport avec l’injection d’anesthésie locale.

Cette anesthésie est relevé par les experts comme coutumière, du fait de la sensibilité de la région péribuccale.

Il n’a pu être tranché si l’injection a été faite ou non en intrabuccal, qui, bien que non interdite, majore le risque infectieux.

Un diagnostic fautif ?

La patiente invoquait une erreur de diagnostic au motif que le dermatologue avait qualifié l’infection d’aphte et aurait prescrit un traitement inapproprié.

Le tribunal constate qu’il n’existe aucune certitude sur la nature du germe infectieux, en l’absence de prélèvement par le service d’hématologie où elle s’est rendue, et qu’il n’en est résulté aucune conséquence péjorative pour la patiente.

Il note qu’aucun des experts n’a relevé une erreur de diagnostic qui aurait révélée de la part du médecin une ignorance des données médicales que le praticien aurait dû connaître, une négligence caractérisée ou un défaut de prescription.

Une simple erreur n’est pas de nature à engager la responsabilité du praticien.

Ce que disent les textes en matière de responsabilité médicale

Le tribunal rappelle une règle essentielle pour la compréhension de la responsabilité médicale : "la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d’un risque inhérent à l acte médical, qui impliquait le recours à une injection d’anesthésie locale, ne saurait engager la responsabilité du médecin."

La survenance d’une complication ne peut, dès lors, entraîner une responsabilité automatique du praticien.

Quant à l’erreur de diagnostic, hors le cas où des signes indiscutables auraient dû conduire à un diagnostic exact, elle ne constitue une faute que si des investigations rendues nécessaires par l’état du patient n’ont pas été faites ou ont été interprétées contrairement aux règles de l’art.

Ce n’est pas le cas et le tribunal écarte donc la responsabilité du médecin.

La patiente faisait également valoir qu’aucune information préalable aux soins à visée esthétique ne lui avait été donnée, même de façon orale.

Que disent les textes en matière d’information ?

Le code de la santé publique (article L 1111- 2) prévoit que le patient doit être tenu informé des "risques fréquents ou graves normalement prévisibles".

Le tribunal note que la gravité s’apprécie en fonction des conséquences préjudiciables que l’intervention est susceptible d’entraîner dès lors que le risque est connu des praticiens.

La fréquence résulte des données acquises de la science.

Qu’en est-il dans notre affaire ?

Le tribunal ne retient ni caractère de fréquence ni de gravité.

Sur la fréquence du risque, il est difficile de se prononcer puisqu’il existe un doute sur la nature exacte de la réaction faite par la patiente mais la réaction est considérée comme rare.

Quant à la gravité, la réaction de la patiente ne peut être considérée comme telle puisqu’elle a guéri assez rapidement sans conserver aucune séquelle.

Le tribunal conclut que les risques mal identifiés, pour lesquels on ne dispose pas de certitudes, n’ont pas à faire l’objet d’une information auprès des patients.

Quelle va être la décision du tribunal ?

La patiente, bien sûr, voit sa demande rejetée car, d’une part la complication n’est pas qualifiée de fautive par le tribunal et, d’autre part, parce que la preuve d’un défaut d’information au sens du code de la santé publique n’est pas rapportée.

Cette décision illustre, si nécessaire, que toute demande engagée contre un médecin n’aboutit pas de façon systémique, même en matière de soins esthétiques.

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