Maladie contagieuse : déclaration, autopsie et inhumation

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Maladie contagieuse : déclaration, autopsie et inhumation

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Quand un praticien sait ou suspecte qu’un de ses patients est atteint d’une maladie contagieuse il doit prendre des précautions particulières, adaptées à la pathologie en question, ce qui n’est pas toujours simple notamment vis-à-vis de la famille pour laquelle cela va engendrer des difficultés supplémentaires.

La maladie contagieuse peut avoir trois principales conséquences, qui ne sont pas liées entre elles, mais qui doivent être envisagées : une déclaration obligatoire, la réalisation d’une autopsie de diagnostic ou de confirmation, des règles spécifiques d’inhumation.

  • Médecin généraliste et urgentiste
Auteur : Germain DECROIX, Juriste / MAJ : 14/08/2018

La déclaration de la maladie contagieuse

Elle relève de deux logiques distinctes : notifier des données utiles à l’épidémiologie pour la conduite et l’évaluation de la politique de santé publique, signaler immédiatement celles qui nécessitent une intervention urgente. (Article L. 3113-1 du code de la santé publique (CSP))

  • Il s’agit dans le premier cas d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire par les médecins et les responsables des services et laboratoires d’analyses et de biologie médicale publics et privés. Sur le plan pratique l’article R. 3113-2 (modifié par le décret n° 2018-338 du 4 mai 2018) du même code précise que cela consiste à transmettre une fiche dans laquelle le déclarant doit s’identifier et fournir les informations nécessaires à la surveillance épidémiologique tout en préservant l’anonymat du patient par un codage informatique qui, pour les médecins, peut être assuré par le médecin de l’Agence Régionale de santé désigné par le directeur de cette agence.
  • Dans le second cas le médecin ou le responsable du laboratoire doit prévenir sans délai le médecin de l’Agence Régionale de Santé Désigné par le directeur de cette agence qui évaluera les mesures d’investigation à mettre en œuvre ou le plan d’urgence à déclencher (Art. R. 3113-4 CSP).

La liste des maladies concernées par ces déclarations à réaliser en urgence a été plusieurs fois remaniée en fonction des préoccupations de santé publique et des nouvelles pathologies et se trouve, dans sa dernière version issue du décret n° 2018-342 du 7 mai 2018, codifiée à l’article D. 3113-6 du CSP. Nous y trouvons 30 maladies allant du botulisme au saturnisme chez les enfants mineurs en passant par le chikungunya, l’hépatite A aiguë, la légionellose, le paludisme d’importation dans les DOM, la rougeole et la suspicion de maladie de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines.

Les notifications simples concernent, outre les maladies citées à la liste précédente, les infections aiguës symptomatiques par le virus de l’hépatite B, les infections par le virus du HIV quel que soit le stade, le tétanos et les mésothéliomes (Art. D. 3113-7 CSP).

L'autopsie

Elle peut être le seul moyen de connaître les causes de la mort et donc d’identifier l’une de ces maladies pour pouvoir assurer par la suite la prévention nécessaire ; c’est le cas notamment de la maladie de Creutzfeld-Jakob. Il faut distinguer les autopsies judiciaires des autopsies dites médicales.

Les premières sont ordonnées dans le cadre d’une enquête pénale par le juge d’instruction afin de connaître les causes de la mort pour, le cas échéant, diligenter des poursuites.

Les secondes, dites médicales, sont réalisées en dehors de toute procédure judiciaire et ont un but scientifique : identifier la cause du décès afin d’en tirer toutes conséquences pour la famille ou les proches du défunt ainsi qu’en matière de santé publique. Elles sont règlementées par l’article L. 1211-2 du CSP qui prévoit les mêmes règles de consentement que pour les prélèvements sur une personne décédée (absence de refus exprimé par la personne de son vivant, interrogation des proches si aucune information n’est retrouvée sur cette opposition, information des proches sur le but de l’autopsie, accord des deux titulaires de l’autorité parentale ou du tuteur si la personne décédée était un mineur ou un majeur protégé).

Il est néanmoins mentionné que « à titre exceptionnel, elles peuvent être réalisées malgré l’opposition de la personne décédée, en cas de nécessité impérieuse pour la santé publique et en l’absence d’autres procédés permettant d’obtenir une certitude diagnostique sur les causes de la mort ».L’ arrêté du 12 février 2018 fixe précisément la liste des recherches pouvant être réalisées dans ce cadre en précisant que les techniques ne doivent pas être invasives.. Nous sommes exactement dans ce genre de situation en cas de suspicion de maladie de Creutzfeld-Jakob, notamment chez un patient ayant eu des actes invasifs avec du matériel qui pourrait être toujours en circulation… Ainsi un praticien amené à constater le décès d’un patient chez lequel il est suspecté une telle pathologie doit au moins proposer à la famille une autopsie médicale.

L'inhumation

L’existence d’une maladie contagieuse peut également avoir des conséquences en matière d’inhumation, domaine également très réglementé, notamment par l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales C’est l’arrêté du 12 juillet 2017 qui fixe la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires.

plusieurs groupes sont définis pour deux situations différentes. Il s’agit tout d’abord des maladies impliquant que les corps soient placés en cercueil hermétique équipé d’un système épurateur de gaz, immédiatement après le décès en cas de décès à domicile et avant la sortie de l’établissement en cas de décès dans un établissement de santé. Cela concerne les orthopoxviroses, le choléra, la peste, le charbon et les fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses.Le second groupe liste des infections transmissibles qui imposent une mise en bière immédiate dans un cercueil simple. Il s’agit de la rage, la tuberculose et toute maladie émergente infectieuse transmissible (syndrome respiratoire aigu sévère…).

Le troisième groupe précise les infections transmissibles pour lesquelles, si elles sont suspectées, il peut être dérogé, dans les conditions prévues à l'article R. 2213-14, au délai maximum de transport de corps avant mise en bière, afin de permettre une autopsie médicale au sens de l'article L. 1211-2 du code de la santé publique. Il s’agit ici uniquement de la maladie de Creutzfeld-Jakob.

Le quatrième groupe fixe les infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation. L’arrêté du 12 juillet 2017 indique de manière très large qu’il s’agit de « tout état septique grave ».

Il s’agit ainsi de mesures complémentaires destinées à protéger la santé publique, objectif qui doit faire partie des préoccupations de tous les praticiens et engage, en cas de faute, leur responsabilité professionnelle.


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