« Manipulations » : à quelles conditions ?

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« Manipulations » : à quelles conditions ?

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Les manipulations, notamment cervicales, peuvent être à l’origine de très graves complications, même si elles sont rares. Il est donc important que les professionnels de santé sachent précisément en quoi elles consistent, et de quelle manière elles sont réglementées, et donc assurées.

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Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 22/06/2018

Les kinésithérapeutes sont autorisés à pratiquer les manipulations, mais pas les manœuvres de force

Une lecture rapide de l’article R. 4321-7 du code de la santé publique (CSP), qui détaille les techniques et actes que le kinésithérapeute est habilité à utiliser, pourrait laisser croire que les manipulations lui sont interdites. En effet, parmi les actes autorisés figure la « mobilisation manuelle de toutes articulations, à l'exclusion des manœuvres de force, notamment des manipulations vertébrales et des réductions de déplacement osseux ».

Le texte n’exclut cependant pas les manipulations de façon générale, mais seulement celles qui constituent des « manœuvres de force », dont les manipulations vertébrales qui sont les seules expressément citées. Mais l’adverbe « notamment » semble signifier que peuvent être visées d’autres types de manipulations.

C’est d’ailleurs ce qu’a conclu le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes. Dans un avis n°2014-06 du 18 décembre 2014 relatif aux manipulations articulaires, il rappelle la définition officielle de la manipulation par l’International Federation of Orthopaedic Manipulative Physical Therapists : « poussée passive, de haute vélocité et petite amplitude, appliquée à une articulation dans les limites anatomiques, dans le but de restaurer un mouvement et une fonction optimale et/ou réduire une douleur ». Puis il conclut qu’il ne ressort de cette définition aucune notion de « manœuvres forcées » et que, de ce fait, le kinésithérapeute est donc bien habilité à pratiquer les manipulations non forcées de toutes les articulations.

C’est aussi en ce sens que se prononcent les juges. Ainsi, un tribunal de grande instance a jugé, par décision du 18 novembre 2011, qu’il appartenait bien à l’assureur de garantir un sinistre consistant en une tétraplégie à la suite de mouvements de rotation appuyés et prolongés par un kinésithérapeute. Les juges ont relevé qu’une confusion avait été à tort introduite entre mobilisation forcée et manipulation.

Une autre décision du 28 août 2014 va dans le même sens. Il s’était produit une dissection de l’artère vertébrale gauche dans les suites d’une manipulation cervicale par un kinésithérapeute. A la question de savoir si l’acte réalisé entrait ou non dans le champ de compétence du kinésithérapeute, les juges ont répondu qu’il « ressort des textes que ce sont les manœuvres dites “de force” qui sortent du champ de compétence des kinésithérapeutes, ce qui ne leur interdit nullement de pratiquer des actes de kinésithérapie cervicale ». En l’espèce il ne ressortait pas des pièces produites que le kinésithérapeute aurait pratiqué une manœuvre de force sur les vertèbres du patient, même si ce dernier a fait état d’un “craquement”, insuffisant à caractériser une manipulation « en force ».

Les manipulations du rachis cervical sont autorisées pour les ostéopathes, sous réserve d’un certificat de non contre-indication rédigé par un médecin

Le décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie précise, en son article 3 :

« I. - Le praticien justifiant d'un titre d'ostéopathe ne peut effectuer les actes suivants :

1° Manipulations gynéco-obstétricales ;
2° Touchers pelviens.
II. - Après un diagnostic établi par un médecin attestant l'absence de contre-indication médicale à l'ostéopathie, le praticien justifiant d'un titre d'ostéopathe est habilité à effectuer les actes suivants :
1° Manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois ;
2° Manipulations du rachis cervical.
III. - Les dispositions prévues aux I et II du présent article ne sont pas applicables aux médecins ni aux autres professionnels de santé lorsqu'ils sont habilités à réaliser ces actes dans le cadre de l'exercice de leur profession de santé et dans le respect des dispositions relatives à leur exercice professionnel. »

On notera que c’est ici le terme générique de manipulation qui est employé, mais seules sont expressément visées les manipulations cervicales, du moins chez l’adulte.

Les manipulations du crâne, du rachis et de la face chez le nourrisson et du rachis cervical ne sont autorisées que sous une réserve importante : il faut qu’un diagnostic ait été établi par un médecin attestant de l’absence de contre-indication à l’ostéopathie. A défaut, la responsabilité de l’ostéopathe pourrait être retenue.

Ce certificat peut également être source de responsabilité pour le médecin, s’il ne détecte pas d’éventuelles contre-indications.

2 Commentaires
  • luc z 10/02/2017

    cet article concerne t il aussi les mouvements - forcés -sur d'autres zones corporelles ?

  • isabel G 09/02/2017

    Pourriez-vous également nous préciser dans quelle mesure les orthophonistes ayant suivi la formation "Osteovox" sont autorisé(e)s à réaliser des mobilisations de la zone tête et cou dans le cadre de leurs interventions, toutes soumises à prescription médicale.

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