Prise en charge hors spécialité : médecin condamné

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Prise en charge hors spécialité : médecin condamné

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S’il est de bon sens qu’un médecin limite ses prises en charge à la spécialité qui est la sienne, il arrive qu’il ne respecte pas le strict découpage administratif des spécialités et prenne en charge d’autres pathologies, au nom de l’omnivalence du diplôme de médecin.

Quels en sont les risques ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 04/09/2017

Que disent les textes ?

Le principe est posé par l’article R. 4127-70 du code de la santé publique (CSP) : « Tout médecin est, en principe, habilité à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement. Mais il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose. »

La première phrase traduit ce qu’il est convenu d’appeler l’omnivalence du diplôme de médecin.

Dans ses commentaires sur l’article 70 du code de déontologie, le Conseil de l’Ordre des médecins souligne qu’il appartient au médecin de décider, en conscience, du rôle qu'il peut jouer. Il note que les limites de l’omnivalence du diplôme « ne sont pas toujours celles du découpage administratif de la profession médicale, mais plutôt celles de la réelle expérience du praticien, en tenant compte aussi des circonstances particulières du moment ».

Cette interprétation peut laisser penser que le médecin peut prendre un patient en charge dans une spécialité a priori étrangère à la sienne, dès lors qu’il estime en conscience avoir l’expérience requise. Le Conseil de l’Ordre ajoute toutefois qu’ « en cas de doute, le médecin doit penser qu'il aura à se justifier s'il y a litige ou contestation ».

C’est bien ce qu’illustre un arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2012.

Prise en charge dans une autre spécialité que la sienne : une faute caractérisée, selon les juges

  • Les faits : une personne chargée de l’entretien des sols d’un centre de rééducation d’une polyclinique est grièvement brûlée par un décapeur thermique. Le directeur de la clinique, chirurgien viscéral, prend immédiatement la victime en charge, avec le concours d’un confrère chirurgien orthopédique. Au bout de quatre jours, la victime, dont l’état s’est aggravé, est transférée à l’hôpital, où elle décède des suites de ses blessures.
  • Le rapport d’expertise : il est établi dans le cadre de la procédure pénale engagée par la famille du défunt et met en évidence un retard de prise en charge adaptée, du fait du maintien du patient dans la polyclinique et de l’absence de transfert plus précoce en milieu spécialisé.
  • La décision : la Cour de cassation confirme la condamnation des deux médecins pour homicide involontaire sur le fondement de l’article 121-3 du code pénal. Les praticiens ont commis une faute caractérisée, par manque de compétence : ils auraient dû s’adjoindre le concours d’un anesthésiste, indispensable en cas de brûlures importantes, et envisager plus précocement le transfert vers un établissement traitant les grands brûlés. Selon la Cour, « constitue nécessairement une faute caractérisée pour un médecin de prendre en charge, sauf circonstances exceptionnelles, une pathologie relevant d’une spécialité étrangère à sa qualification dans un établissement ne disposant pas des équipements nécessaires ».

En dehors de circonstances exceptionnelles (peut-être l’urgence ou l’impossibilité de faire appel à un confrère plus spécialisé ?), un médecin qui prend en charge des patients présentant une pathologie étrangère à sa spécialité pourrait donc se voir reprocher une faute caractérisée au pénal, justifiant une condamnation. La notion d’omnivalence se trouve donc éclairée sous un jour nouveau, beaucoup plus restrictif…

Une extension de la notion de faute caractérisée au pénal

Il n’existe pas de définition de la faute caractérisée au pénal. On sait qu’elle doit exposer autrui à un risque d’une particulière gravité que son auteur ne pouvait ignorer. Dans cette affaire, le risque auquel le patient a été exposé était sans nul doute grave. Les médecins ignoraient peut être le risque qu’ils faisaient courir au patient, mais ils étaient en revanche parfaitement conscients de leur absence de compétence en matière de traitement des grands brûlés, puisqu’ils l’ont reconnue au cours de l’expertise.

Néanmoins, ce même rapport d’expertise ne relevait pas de maladresse ni d’imprudence, mais plutôt une mauvaise appréciation de la gravité de l’état du patient. C’est cette erreur qui semble avoir suffi à faire retenir par les juges, dans leur pouvoir souverain d’appréciation, la faute caractérisée…

Pour contestable qu’elle paraisse au regard de la qualification de faute caractérisée, cette décision sera vraisemblablement invoquée, désormais, dans les affaires où un professionnel de santé a pris en charge un patient dans un domaine étranger à sa spécialité.

Cela remet en question l’appréciation du Conseil de l’Ordre des médecins, qui semblait laisser le dernier mot à la conscience qu’a le médecin de ses propres compétences. La « compétence » et « l’expérience » du praticien sont subjectives. C’est lui-même qui, en conscience, estime les détenir. Mais il peut se surestimer, comme ce fut le cas dans cette affaire…

L’hypothèse particulière de l’assistance à personne en péril permettra dans certains cas au médecin de justifier une intervention dans un domaine étranger à sa spécialité. Mais dans tous les autres cas, et notamment lorsqu’il s’agit d’une situation récurrente, le médecin devra s’interroger avec clairvoyance sur ses capacités à prendre en charge une pathologie qui ne relève pas de sa spécialité…


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