Dépassement de compétence : quand un infirmier fait de la régulation médicale...

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Dépassement de compétence : quand un infirmier fait de la régulation médicale...

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  • Infirmière régulation téléphonique

Un enfant de 9 mois, qui présente une diarrhée accompagnée de vomissements et d’une forte fièvre, est conduite par sa mère à l’hôpital en début de matinée. Le médecin de garde diagnostique une gastroentérite aiguë. En l’absence de signes de déshydratation, le retour à domicile est autorisé avec un traitement symptomatique, et le conseil de consulter à nouveau en cas de persistance de la diarrhée est donné.

  • Infirmier
Auteur : David BARANGER, Juriste / MAJ : 30/11/2018

La fièvre reste élevée toute la journée ainsi que la nuit suivante, la diarrhée et les vomissements persistent également.

Alors qu’elle donne un bain à son fils afin de tenter de faire baisser la fièvre, la mère constate que l’enfant est pâle, tremblant, que ses lèvres sont bleues et sa peau marbrée.

Dans la nuit, elle appelle le service des urgences de l’hôpital où l’appel est reçu par une infirmière à qui elle fait part de son inquiétude et décrit les signes observés.

L’infirmière se montre rassurante. Elle lui indique que ces signes sont fréquents en cas de fièvre et qu’il n’y a pas matière à s’inquiéter si l’enfant continue à bien prendre le soluté de réhydratation.

A 13h15, constatant que la température a brusquement chuté, la mère de l’enfant prend à nouveau contact avec l’hôpital où une autre infirmière, après avoir entendu la description de l’état de l’enfant, l’invite à se rendre aux urgences sans délai.

A 14h30, alors qu’elle attend aux urgences avec son fils, un pédiatre qui passe dans le service remarque l’état de ce jeune patient qu’il qualifiera de « moribond », l’emmène immédiatement en salle de déchoquage et tente, en vain, de le réanimer.

Suite au dépôt d’une plainte pénale, le juge d’instruction en charge du dossier ordonne une expertise.

Les experts relèvent « une grave imprudence » de l’infirmière qui s’est immiscée dans les fonctions de régulation médicale et a, ainsi, excédé sa qualification. Elle s’est, selon eux, livrée à « une appréciation solitaire de la situation » et a pratiqué un acte de diagnostic, lequel est réservé aux seuls docteurs en médecine.

Ils précisent que la seule attitude à adopter pour toute personne réceptionnant l’appel aurait été d’inviter à conduire l’enfant immédiatement à l’hôpital ou, à défaut, de contacter l’interne de garde.

Les experts concluent que ce jeune patient est décédé d’un arrêt cardiorespiratoire consécutif à la déshydratation provoquée par une gastroentérite.
Toutefois, ils relèvent un dysfonctionnement dans l’organisation de l’hôpital. Les urgences étaient en effet assurées par une infirmière polyvalente pour toutes les disciplines médicales, y compris la pédiatrie. Celle-ci s’est retrouvée en situation de répondre seule aux appels des urgences, le médecin de garde n’étant pas disponible. Cette infirmière n’avait, en outre, reçu aucune formation aux urgences pédiatriques. Le tribunal correctionnel retient l’imprudence de l’infirmière, qui a excédé ses fonctions en accomplissant un acte de diagnostic, ce qui s’est traduit par une erreur d’évaluation de la gravité de l’état de l’enfant.

Elle a ainsi omis d’accomplir les diligences normales inhérentes à la nature de ses fonctions, des missions qui lui étaient imparties, de ses compétences et des moyens dont elle disposait. Selon les magistrats, ce comportement est à l’origine directe du décès de l’enfant et caractérise le délit d’homicide involontaire. Une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis est prononcée.

Le tribunal condamne également l’hôpital, en tant que personne morale, dont la responsabilité pénale est retenue du fait du défaut d’organisation des urgences. Ce manquement justifie, selon les juges, une condamnation à une peine de 20 000 € d’amende pour homicide involontaire.


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