Responsabilité du médecin si les parents d'un enfant ne respectent pas les prescriptions

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Responsabilité du médecin si les parents d'un enfant ne respectent pas les prescriptions

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Les parents de l’un de mes jeunes patients étant réticents à donner des médicaments à leur enfant, je crains que certaines de mes prescriptions ne soient pas respectées. Si le traitement n’est pas administré et que l’enfant est victime d’un dommage, qui est responsable ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
Auteur : Germain DECROIX, Juriste / MAJ : 01/10/2018

Une fois le diagnostic posé et la meilleure thérapeutique choisie, le médecin doit s’efforcer de fournir toutes les explications nécessaires aux parents afin de leur permettre d’administrer le traitement prescrit à leur enfant et d’assurer son suivi. Pour ce faire, il doit vérifier que les parents ont compris l’importance du traitement, le mode d’administration, la surveillance à assurer et l’attitude à adopter en cas de complication, au besoin en écrivant sur l’ordonnance les éléments les plus importants.

S’il prend ces précautions, le prescripteur ne devrait pas être tenu responsable des conséquences de l’inobservance du traitement par le patient ou son entourage. Mais le médecin étant un professionnel et le patient un profane, il est toujours difficile de faire peser une part de responsabilité sur le patient, qui n’est pas toujours conscient du risque que son comportement lui fait courir. Ce partage de responsabilité avec la victime est donc rarement admis, mais cela n’est pas impossible. On le rencontre surtout lorsqu’il est démontré que le médecin a alerté son patient ou les parents de celui-ci sur la nécessité du traitement et la gravité du risque encouru en cas d’inobservance. Cela est également admis quand le défaut de soins est totalement indépendant du médecin, qui a, de son côté, tout mis en œuvre pour obtenir que le traitement soit administré. C’est la raison pour laquelle, s’il ne peut concrètement vérifier que le traitement a bien été administré, le médecin doit au moins demander s’il l’a été. Si ce n’est pas le cas, il doit s’assurer que le nécessaire sera fait dans les meilleurs délais, en sachant que, dans les cas extrêmes où la vie de l’enfant serait en danger à brève échéance, il dispose de la possibilité de saisir le procureur de la République pour signaler cette privation de soins sur mineur.