Résultats d’examens réputés urgents : l’arrêté est paru

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  • Résultats d'examens médicaux

Un arrêté du 15 décembre 2016, publié au J.O le 22 décembre 2016, détermine la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens. Il était attendu depuis 2013, date de la réforme de la biologie médicale.  

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 12/01/2017

Un arrêté qui s’est fait attendre…

La loi n°2013-442 du 30 mai 2013 de réforme de la biologie médicale a posé un principe, dans son article 9, codifié à l’article L. 6211-8-1 du code de la santé publique (CSP) : « I. - Les examens de biologie médicale, y compris dans les situations d'urgence, sont réalisés dans des délais compatibles avec l'état de l'art, conformément aux informations dont dispose le biologiste sur l'état de santé du patient. (…)II. - La liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ».

L’enjeu de ces nouvelles dispositions était d’assurer une meilleure qualité des soins et une meilleure sécurité pour les patients dont l’état nécessite une prise en charge rapide.

Puis, le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale a, de son côté, rappelé que « la communication appropriée du résultat au prescripteur et au patient se fait, pour chaque examen, dans le délai que permettent les données acquises de la science pour la phase analytique, en urgence si nécessaire. Le laboratoire est organisé de façon telle que les délais de rendu en urgence sont respectés pour toutes les situations médicales qui le nécessitent ».

La mise au point d’une liste a été laborieuse, compte tenu de la difficulté à définir ce que peut être un examen urgent. C’est maintenant chose faite, depuis l’arrêté du 15 décembre 2016.

Une liste propre à chaque laboratoire

La liste n’est pas nationale, contrairement à ce qui était prévu dans les premières versions de l’arrêté. En effet, il a été considéré qu’il n’était pas réaliste d’établir une liste générale, alors qu’il existe sur le territoire d’importantes disparités en termes d’offre de soins qui n’auraient pas permis à certains laboratoires, selon leur implantation, de respecter les délais requis pour rendre les résultats.

Il a également été objecté que ce n’est pas tant l’examen lui-même qui, par nature, peut justifier un traitement urgent, mais plutôt l’état du patient. D’où une opposition à l’idée d’élaborer une liste unique qui aurait finalement eu pour effet de faire du traitement en urgence un principe.

La liste doit être établie par chaque laboratoire de biologie médicale, dans des conditions qui varient selon son statut :

- après avis de la CME pour les laboratoires au sein d’un établissement de santé public ;
- après avis de la conférence médicale pour les laboratoires au sein d’un établissement privé ;
- après avis des correspondants prescripteurs habituels pour les laboratoires hors établissements de santé.

Une fois établie, la liste est insérée dans le manuel unique des procédures pré-analytiques applicables du laboratoire et dans toutes les copies de ce manuel, dont elle est un élément obligatoire.
Elle doit également être adressée par courriel ou par courrier à chacun des prescripteurs habituels, lors de son élaboration, mais aussi à chaque fois qu’elle est modifiée.

Un délai à respecter…qui reste imprécis

Le délai correspond au temps entre le prélèvement de l’échantillon et la communication au prescripteur du résultat validé par le biologiste.
Dans tous les cas, la liste doit préciser, pour chaque examen, le délai maximum de communication des résultats. Selon l’article 1er de l’arrêté, ce délai doit répondre à la situation d’urgence et va dépendre des données acquises par la science pour la phase analytique, et en fonction des éléments cliniques pertinents.

Le délai reste donc relativement imprécis, ce qui s’explique là encore par le fait que les conditions locales ne sont pas les mêmes sur tout le territoire.

De nouvelles obligations pour les prescripteurs

Le prescripteur qui ordonne la réalisation d’un examen urgent doit impérativement faire figurer le terme « urgent » dans la prescription, ainsi que les éléments cliniques pertinents qui justifient cette urgence.

Le prescripteur doit aussi indiquer clairement sur la prescription par quel moyen rapide, traçable et fiable, il souhaite être informé du résultat.

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