Un retard de diagnostic jugé non fautif

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Un retard de diagnostic jugé non fautif

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  • plainte, médecin

Le médecin traitant, premier interlocuteur du patient dans le parcours de soins, peut voir sa responsabilité recherchée lorsqu’une pathologie a été décelée tardivement. On lui reproche alors de ne pas avoir prescrit les examens nécessaires ou de ne pas avoir orienté le patient à temps vers un spécialiste.

Une affaire jugée récemment nous rappelle, toutefois, qu’un retard de diagnostic n’est pas toujours fautif. Un certain nombre d’éléments doivent être prouvés par le patient.

Auteur : Aline TESSIER, Juriste / MAJ : 09/02/2018

Un cancer bronchique diagnostiqué tardivement

Un patient diabétique, présentant une hypertension artérielle et un tabagisme actif, consulte à de nombreuses reprises son médecin traitant, et notamment à compter du mois d’octobre 2012, pour des épisodes infectieux.

Devant l’absence de réponse aux différents traitements antibiotiques, le 20 novembre 2012, le médecin prescrit une radiographie pulmonaire.

Les résultats de l’examen, et de ceux qui suivent, mettent en évidence un cancer bronchique. Le patient décèdera un mois plus tard.

La famille du défunt, reprochant au médecin traitant d’avoir été défaillant dans le suivi médical, saisit la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI).

L’expert sollicité estime que le comportement du médecin a été conforme aux règles de l’art et aux données acquises de la science.

Pourtant, la CCI retient une faute de diagnostic, imputable au médecin traitant et consistant en un retard de prescription de la radiographie pulmonaire. Ce retard a fait perdre au patient une chance de survie évaluée à 20 %.

Le Tribunal, saisi dans un second temps, estime, au contraire, que le médecin n’engage pas sa responsabilité.

Le Tribunal rappelle les caractéristiques de la faute de diagnostic

Aux termes de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique, un médecin ne peut voir sa responsabilité engagée qu’en cas de faute. La preuve de cette faute incombe à la victime.

Si le diagnostic posé est contesté, le demandeur doit, non seulement démontrer qu’il était erroné, mais également que cette erreur était fautive.

Le Tribunal ajoute que cette faute peut être constituée, selon les circonstances :

  • « soit par une interprétation inexacte des symptômes observés ou des examens médicaux au regard des données acquises de la science au moment de l’examen du patient » ;
  • « soit par une mise en œuvre insuffisante d’examens ou de moyens d’investigations préconisés au regard des données acquises de la science […] » ;
  • « soit par la carence à s’entourer de l’avis éclairé d’autres médecins face à un diagnostic difficile ».

Enfin, outre la preuve d’une faute, la juridiction rappelle que la victime doit également établir que celle-ci lui a causé un préjudice, qui s’analyse traditionnellement en une perte de chance puisqu’il est rarement certain que si le diagnostic avait été posé, le dommage aurait pu être évité.

L’absence d’erreur fautive de diagnostic

Dans cette affaire, le Tribunal estime qu’il ne peut être reproché au médecin traitant une erreur fautive de diagnostic, consistant en la prescription tardive d’une radiographie pulmonaire, pour deux raisons :

  • durant le premier semestre 2012, le patient ne présentait aucun symptôme laissant suspecter la pathologie survenue ;
  • même si le médecin traitant avait prescrit un mois et demi plus tôt l’examen, lors des consultations d’octobre, la pathologie aurait évolué de la même manière et l’échéance aurait été identique.

Les demandes de la famille du patient sont rejetées.

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