Examens médicaux : le médecin doit s’enquérir des résultats

MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Examens médicaux : le médecin doit s’enquérir des résultats

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Messages10
  • PDF
  • Imprimer la page
  • Résultat test dépistage trisomie 21, femme enceinte

Deux médecins gynécologues ont été condamnés par la Cour de cassation pour ne pas avoir sollicité les résultats des examens médicaux prescrits à leur patiente (test de dépistage de trisomie 21).

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
Auteur : Clementine LEOST / MAJ : 27/06/2018

Les faits

Au cours du troisième mois de sa grossesse, une femme se fait prescrire un test destiné à déceler un risque de trisomie 21.

Les prélèvements sont réalisés au sein d’un laboratoire qui n’étant pas équipé du logiciel nécessaire, les envoie à un second laboratoire.

Les résultats du test mettent en évidence un risque accru de 1/100 de donner naissance à un enfant atteint de trisomie 21 mais ne sont transmis ni au premier laboratoire, ni au médecin prescripteur, ni à la patiente en raison d’un dysfonctionnement dans l’organisation des laboratoires.

Comme il existait un protocole entre le laboratoire et le gynécologue selon lequel le laboratoire ne transmettait les résultats qu’en cas de risque de trisomie 21, en l’absence de transmission des tests, le médecin a considéré qu’ils étaient normaux. La grossesse s’est donc poursuivie sans que le médecin ne s’informe et n’informe les parents quant au risque.

A compter de la trente-troisième semaine d’aménorrhée, le second gynécologue-obstétricien chargé de l’accouchement ne s’est pas plus informé sur les résultats manquants au dossier médical de la patiente.

Malheureusement, l’enfant né est atteint de trisomie 21.

La décision

Le 3 mai 2018, la Cour de cassation a considéré que les deux praticiens chargés du suivi de la grossesse avaient commis une faute.

Le premier praticien qui avait prescrit les tests aurait dû solliciter les résultats lui-même, sans dépendre des aléas d’une communication des laboratoires. Il n’était pas fondé à opposer à sa patiente l’absence de réponse des laboratoires, ni leur erreur ou négligence.

Quant au second praticien, le dossier médical ne comprenant pas les résultats, il aurait dû les solliciter ; il ne pouvait fonder son diagnostic sur l’absence de réponse des laboratoires.

Résultats d'examens médicaux : ce qu'il faut retenir

  • Lorsqu’un praticien prescrit un examen à son patient, il a l’obligation de s’enquérir des résultats afin d’informer correctement son patient et de prendre les dispositions thérapeutiques nécessaires
  • L’existence d’un protocole entre laboratoire et praticien ne protège pas le praticien de sa responsabilité s’il y a une défaillance au niveau du laboratoire dans la transmission des tests
  • Lorsqu’un praticien n’a pas reçu les résultats des tests prescrits, il doit les solliciter avant de poser un diagnostic
  • Lorsqu’un praticien reprend le suivi d’un patient et constate qu’un test a été prescrit mais que les résultats ne sont pas dans le dossier médical du patient, il doit également les solliciter afin de pouvoir poser un diagnostic

Retrouvez l'analyse de cette décision et les conseils de Nicolas Gombault, Directeur Général délégué MACSF Assurances, sur le suivi des examens complémentaires :

10 Commentaires
  • Jérémy P 06/09/2018

    Il serait interessant de suivre l'évolution de la jurisprudence avec la généralisation des accusés de reception sur messageries sécurisées et la suppression des résultats papiers. La responsabilité ne sera-t-elle pas partagée avec le biologiste, si ce dernier ne peut fournir un accusé de reception ?

  • Marie b 05/09/2018

    si on prescrit un examen de risque de trisomie il est licite de s 'enquerir du résultat ou alors il ne faut pas le faire !!
    il existe un laxieme general dans ce dossier et je n ai pour ma part jamais accepte de faire une echo morpho du deuxieme trimestre sans m etre assuré que la patiente avait ses résultats dans son dossier comme toujours c'est un défaut d'information de la patiente qui rend les choses difficiles et sa responsabilité est aussi engagée car elle signe son accord pour le test dont le résultat aurait du la préoccuper!!

  • Dominique B 05/09/2018

    ce jugement est inadmissible
    il faudrait peut être prendre son vélo et courir chercher les résultats dans les labos ...

  • alain d 04/09/2018

    Encore un jugement consternant montrant la limite des capacités intellectuelles de certains juges. Qu'ils ( ces juges ) aillent voir sur le terrain ou se renseignent : il est rigoureusement impossible de savoir si tel ou tel examen a été fait par le patient, si le résultat a donné ci ou ça. Il faudrait des systèmes de rappel informatiques qui n’existent pas et prévoir des journées de 48h. A l'impossible nul n'est tenu!!!
    Honte à l'expert qui a conseillé ces juges!

  • Bertrand d 04/09/2018

    Cette décision n'est pas nouvelle, elle est la même en cancérologie par exemple. Un logiciel qui alerte quand les résultats ne sont pas revenus existe c'est Gynelog, logiciel développé pour le suivi de grossesse par les GO de Gynerisq. La gestion du retour des examens est un thème de la gestion des risques et chacun doit s'en pré occuper. Adhérer et travaillez avec Gynerisq.

  • Dominique R 04/09/2018

    Le premier gynécologue s’il ne revoit pas sa patiente après la prescription de HT21 n’est pas fautif,par contre le medecin qui prend en charge la patiente dans un deuxième temps devra verifier si le test a été prescrit et si son resultat est normal ou non.Il est pour le moins curieux que le labo soit débouté, car il n’a rien envoyé ni par ecrit, Fax ou messagerie.Enfin on peut se poser la question de savoir s’il ne serait pas plus simple de donner les resultats à la patiente comme les autres resultats, cela responsabiliserai les patientes demandeuses d’examens .
    Enfin ne faut il pas de la part des juges et experts la volonté d’indemniser les plaignants par le biais de la RCP.La médecine va devenir très couteuse en assurance RCP et donc les professions medicales a haut risque( obstétrique liberale) seront désertées ou pratiquées uniquement en secteur public.

  • Anne T 04/09/2018

    300 patients par mois , 2 examens complémentaires par patient.... s’assurer que les patients font leur examens et pister les labos ou les centres d’ imagerie pour obtenir les résultats .... Aujourd’hui ni le cerveau humain ni aucun logiciel n’ en est capable ....

  • anna d 04/09/2018

    ce compte rendu ne dit pas si le laboratoire qui n'a pas transmis les résultats a été reconnu fautif?

  • gilbert P 04/09/2018

    je trouve ce jugement particulièrement inique pour le 1er médecin qui de plus ne semble pas avoir revu la parturiente après sa prescription !Si les médecins doivent maintenant s'assurer de la bonne réalisation de leurs prescriptions et de leurs résultats c'est proprement intenable . Il ne me semble pas exister de système de vigilance permettant le suivi de celles-ci?Le 2ème labo qui a réalisé l'examen me paraît par contre particulièrement fautif! tout comme le 2 ème médecin...

  • Antoine P 04/09/2018

    Même condamnés, ces 2 médecins ont au moins sauvé la vie de 2 enfants, petites victimes d'une pathologie qui n'est pas mortelle mais le devient par le biais de l'assassinat par IVG.

Publier un commentaire