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Analyses de décisions

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Consacrées essentiellement aux médecins, mais aussi à d'autres spécialités médicales, ces analyses traitent d'affaires dans lesquelles la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) a rendu un avis, ou les magistrats une décision ou un jugement (arrêts de Cour de cassation exclus). Ces jugements ou avis sont, pour certains, susceptibles d'être contestés, sur le fond ou sur le montant des indemnisations allouées. L'affaire peut alors se poursuivre devant les juridictions.

Parmi les nombreuses décisions et avis colligés, les exemples retenus insistent sur des erreurs pouvant être évitées grâce à une meilleure organisation ainsi qu’une meilleure coordination entre confrères. Plusieurs cas mettent également en exergue l’importance de la compliance d’un patient. Ils témoignent aussi que la multiplication de consultations rapprochées doit constituer un signe d’alerte pour les médecins consultés, fussent-ils différents, et de la nécessité de prendre des avis spécialisés.

Retrouvez le détail de ces analyses par spécialité.

Analyses de décisions (90 résultats)

Préjudice d’affection en matière dentaire
08/10/2019 Par Catherine BLANC, Juriste Assurances expert

Selon la nomenclature Dintilhac qui regroupe les différents postes de préjudices corporels, le préjudice d’affection correspond au préjudice moral subi par certains proches de la victime, qu’il s’agisse de parents de la victime directe ou de personnes dépourvues de lien de parenté, dès lors qu’elles établissent par tout moyen avoir entretenu un lien affectif réel avec la victime.

Dans une affaire, les juges ont alloué 1.500€ au mari d’une patiente qui a subi un choc ressenti par l’effet du changement de l’apparence physique de sa femme dont les prothèses dentaires étaient inadaptées.

  • Chirurgien-dentiste
  • Chirurgien dentiste

Un chirurgien-dentiste condamné pour absence de concertation avec l’anesthésiste
18/09/2019 Par Stephanie TAMBURINI, Juriste

Toute intervention chirurgicale suppose une collaboration entre l’opérateur et l’anesthésiste. Mais cette collaboration ne se limite pas au seul temps opératoire. En pré-opératoire, les praticiens doivent communiquer entre eux afin de partager les informations recueillies sur le patient.
C’est ce que rappelle un jugement de tribunal de grande instance du 25 mars 2019, que nous vous présentons.

  • Médecin spécialiste
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  • chirurgien dentiste

Oubli de compresse : le partage de responsabilité
13/09/2019 Par Anne-Sophie LECAT, Juriste

Un chirurgien maxillo-facial réalise l’extraction des quatre dents de sagesse (dents n°18-28-38-48) d’une jeune patiente de 18 ans sous anesthésie générale mais aucun rendez-vous de contrôle post-opératoire n’a lieu.

  • Chirurgien-dentiste
  • Oubli de compresse : le partage de responsabilité

Indemnisation du préjudice moral des proches
09/09/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

En cas de décès d’une victime des suites d’un aléa thérapeutique, ses ayants droit peuvent prétendre à l’indemnisation de certains préjudices : ceux subis par la victime elle-même avant son décès et transmis par voie successorale, mais aussi les préjudices qu’ils ont personnellement subis du fait du décès.

Un arrêt du Conseil d’Etat du 3 juin 2019 (n° 414098) étend cette qualité d’ayant droit à des proches, dès lors qu’ils entretenaient des liens étroits avec la victime.

Le non-respect du principe du contradictoire
27/08/2019 Par Catherine Blanc, Juriste

Le principe du contradictoire est l'un des principes fondamentaux de la justice française. Toute expertise doit être contradictoire afin d’assurer l'équilibre des parties dès la première prise de contact avec la victime jusqu’à la rédaction du rapport et de son envoi y compris l’examen clinique et la discussion, et ce, quel que soit le cadre (amiable ou judiciaire) dans lequel se situe cette expertise. L’expert doit respecter ce principe dans le cadre de la mission qui lui a été confiée.

Illustration au travers d'un cas clinique.

  • expertise medicale

Hypoxie en SSPI après extubation
29/07/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Le passage en salle de réveil après une intervention chirurgicale sous anesthésie générale est toujours une étape délicate, qui peut donner lieu à des complications diverses, notamment au moment de l’extubation.

Un arrêt de cour d’appel du 4 avril 2019 nous en fournit une intéressante illustration dans un cas d'hypoxie après extubation. 

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  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
  • salle-reveil

Naissance d'un enfant en état de mort apparente
27/06/2019 Par Sophie LORIEAU, Juriste

Le 6 juillet 2018, le Tribunal condamne une sage-femme salariée d’un établissement hospitalier pour erreur d’interprétation du rythme cardiaque fœtal (RCF), mauvaise administration et surveillance de Syntocinon® et retard à l’appel de l’obstétricien à l’occasion d’un accouchement dit « simple ». Celle-ci ne pouvait ignorer les risques auxquels l'enfant à naître était exposé compte tenu des anomalies de tracé, qu'elle aurait dû déceler et qu'elle n'a pas suffisamment pris en compte. 

Plusieurs autres négligences et dysfonctionnements dans la chaîne de prise en charge médicale et l’absence de protocole précis seront également relevés par les juges.

  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Naissance d'un enfant en état de mort apparente : une sage-femme condamnée pénalement

Traçabilité du dossier médical et erreur diagnostique
20/05/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

En toutes hypothèses, mais à plus forte raison quand un patient est transféré d’un établissement à un autre, il est indispensable que tous les intervenants disposent des éléments nécessaires au diagnostic. Une bonne traçabilité du dossier médical peut permettre de rectifier des diagnostics erronés.

Un jugement du tribunal de grande instance du 7 janvier 2019 l’illustre bien, dans une affaire de non-diagnostic d’une fracture cervicale chez une patiente âgée.

  • Médecin généraliste et urgentiste
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  • fracture cervicale

Paludisme : mort d'une patiente après une erreur de diagnostic
10/05/2019 Par Carole Gerson, Médecin conseil

Une patiente se plaint de céphalées et d'une forte fièvre. Trois médecins lui indiquent qu'elle a la grippe. Elle décède trois jours plus tard.  

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • fièvre, mal de tête, paludisme

Accouchement dystocique : une sage-femme condamnée
02/04/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

L’article R. 4127-318 du Code de la santé publique autorise la sage-femme à pratiquer l’ensemble des actes cliniques et techniques nécessaires au suivi et à la surveillance des situations non pathologiques, que ce soit à l’occasion d’un suivi gynécologique, d’un suivi de grossesse, d’un accouchement ou d’un suivi post-natal.

En cas de situation pathologique, la sage-femme doit passer le relais à l’obstétricien. Lors du travail, toute la difficulté est d’identifier le moment où l’accouchement devient dystocique, comme l’illustre un jugement du TGI de Nanterre du 10 janvier 2019.

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