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Analyses de décisions

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Consacrées aux médecins généralistes, urgentistes et de spécialités diverses, ces analyses traitent d'affaires dans lesquelles la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) a rendu un avis, ou les magistrats une décision ou un jugement (arrêts de Cour de cassation exclus). Ces jugements ou avis sont, pour certains, susceptibles d'être contestés, sur le fond ou sur le montant des indemnisations allouées. L'affaire peut alors se poursuivre devant les juridictions.

Parmi les nombreuses décisions et avis colligés, les exemples retenus insistent sur des erreurs pouvant être évitées grâce à une meilleure organisation ainsi qu’une meilleure coordination entre confrères. Plusieurs cas mettent également en exergue l’importance de la compliance d’un patient. Ils témoignent aussi que la multiplication de consultations rapprochées doit constituer un signe d’alerte pour les médecins consultés, fussent-ils différents, et de la nécessité de prendre des avis spécialisés.

Retrouvez le détail de ces analyses par spécialité.

Analyses de décisions (55 résultats)

Hémorragie de la délivrance en SSPI
12/06/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

L’absence de dépôt de sang dans un établissement de santé et l’inexistence d’un protocole d’obtention du sang en urgence vitale constitue un défaut d’organisation du service engageant sa responsabilité.

Confier la surveillance en salle de réveil d’une patiente venant de subir une césarienne à une élève infirmière constitue un dysfonctionnement dans l’organisation de la surveillance.

  • Etablissement de santé
  • Accouchement à l'hôpital

Transfert d’un patient dans un autre établissement : l’information des proches est indispensable !
08/06/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

Il appartient à l’établissement de santé dans lequel un patient est hospitalisé de prévenir les proches de ce dernier lorsque son état de santé nécessite son transfert dans un autre établissement. A défaut, l’établissement pourrait se trouver condamné à indemniser les proches d’un préjudice moral résultant de ce défaut d’information.

  • Etablissement de santé
  • Patient hospitalisé

Patient hospitalisé à fort risque de chute : la surveillance doit être renforcée !
08/06/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

Lors de l’hospitalisation d’un patient présentant, au regard de son état de santé et de son traitement, un fort risque de chute, le personnel soignant doit procéder à une analyse du risque préalable à son admission. Des mesures de protection propres à éviter la chute doivent être discutées, étant précisé que cette surveillance adaptée ne passe pas nécessairement par la mise sous contention du patient.

  • Etablissement de santé
  • Patiente hospitalisée

Vigilance dans la gestion du matériel anesthésique
18/04/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

Un établissement de santé doit prévoir une procédure de fonctionnement et de gestion du matériel anesthésique dans ses locaux.

Une vérification et une traçabilité de ce matériel quant à sa conformité doivent être assurées. L’établissement doit également organiser la gestion du matériel anesthésique conformément aux règles de l’art et aux recommandations existantes. En ce sens, il doit notamment assurer la formation de son personnel aux missions de gestion de ces matériels à fort risque nécessitant une attention particulière lors de leur utilisation (formation, vérification, maintenance).

  • Etablissement de santé

Les médicaments personnels apportés par le patient hospitalisé : vigilance
10/04/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

Il ne doit être laissé à la disposition des malades aucun médicament en dehors de ceux qui leur auront été prescrits et dispensés dans l’établissement. 

Il appartient donc à l’équipe infirmière de les récupérer et d’attirer l’attention du médecin sur le traitement en cours pour qu’il puisse adapter sa prise en charge médicale.

  • Etablissement de santé

Un pédicure condamné pour exercice illégal
06/01/2017 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

L’article L4323-4 CSP issu de la loi du 26 août 2005 prévoit la sanction applicable au délit d’exercice illégal de la profession de pédicure-podologue, toutefois aucun texte n’en décrivait les contours, rendant ainsi son application virtuelle.

Il a fallu attendre la loi de santé du 26 janvier 2016 pour que son contenu soit précisé dans un nouvel article L 4323-4-2 du code de la santé publique (CSP).
Par une décision du 31 mai 2016 (n° 15-83606), la chambre criminelle de la Cour de Cassation en fait une première application en reconnaissant un pédicure coupable du délit d’exercice illégal de la profession de pédicure podologue.

  • Autres paramédicaux

Ablation "accidentelle" de la papille duodénale lors d'une fibroscopie gastrique
16/12/2016 Par Dr Dominique NEVEU, gastro-entérologue conseil

Le traitement endoscopique des polypes du duodénum fait appel aux mêmes techniques que celles utilisées ailleurs dans le tube digestif. Néanmoins leur ablation à l’anse diathermique est considérée comme un geste plus dangereux en raison des risques d’hémorragie et de perforation plus élevés.

Le diagnostic différentiel entre un vrai polype et la papille duodénale (principale ou accessoire) peut être difficile et l’exérèse accidentelle de cette dernière a des conséquences dramatiques, comme en témoignent plusieurs dossiers.

  • Médecin spécialiste
  • Coloscopie, fibroscopie, gastro-entérologie

Emploi d'un médecin diplômé à l'étranger
09/12/2016 Par Margaux DIMA, Juriste

Dans le cadre du contrat le liant aux patients, un établissement de santé a l’obligation d’assurer l’organisation, la qualité des soins et la sécurité des malades, notamment par la mise à disposition de médecins ayant les qualifications requises, dûment assurés et autorisés à pratiquer la médecine. Ainsi, il appartient à l’établissement de vérifier que tout médecin exerçant dans ses locaux remplit ces conditions imposées par la réglementation. 

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Médecin spécialiste

La responsabilité civile de la clinique en cas de suicide de son patient
22/11/2016 Par David AUZERIC, Juriste

L’obligation de sécurité et de surveillance à la charge des cliniques s’apprécie au regard de l’état de santé du patient – Illustration par un jugement du TGI de Dijon du 9 mai 2016.

Absence de commande de matériel
22/11/2016 Par Margaux DIMA, Juriste

Il appartient à une clinique d’organiser et de commander le matériel nécessaire pour une intervention programmée dans ses locaux. Cependant, l’établissement n’est responsable de cette commande que s’il a été informé de l’intervention. Ainsi, en l’absence de toute trace d’intervention prévue, la clinique ne peut se voir reprocher un retard dans la fourniture des moyens nécessaires à la réalisation de celle-ci. 

  • Etablissement de santé
  • Médecin spécialiste