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Analyses de décisions

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Consacrées aux médecins généralistes, urgentistes et de spécialités diverses, ces analyses traitent d'affaires dans lesquelles la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) a rendu un avis, ou les magistrats une décision ou un jugement (arrêts de Cour de cassation exclus). Ces jugements ou avis sont, pour certains, susceptibles d'être contestés, sur le fond ou sur le montant des indemnisations allouées. L'affaire peut alors se poursuivre devant les juridictions.

Parmi les nombreuses décisions et avis colligés, les exemples retenus insistent sur des erreurs pouvant être évitées grâce à une meilleure organisation ainsi qu’une meilleure coordination entre confrères. Plusieurs cas mettent également en exergue l’importance de la compliance d’un patient. Ils témoignent aussi que la multiplication de consultations rapprochées doit constituer un signe d’alerte pour les médecins consultés, fussent-ils différents, et de la nécessité de prendre des avis spécialisés.

Retrouvez le détail de ces analyses par spécialité.

Analyses de décisions (78 résultats)

Implantologie dentaire : responsabilité du praticien expérimenté
18/02/2019 Par Catherine BLANC, Juriste

Dans cette affaire de traitement d'implantologie dentaire, les juges retiennent la responsabilité du praticien « plus expérimenté » qui s’abstient de conseiller son confrère sur les règles de bonnes pratiques.

  • Chirurgien-dentiste
  • Chirurgie implantaire et praticien expérimenté

Complications d’une chirurgie de la cataracte
18/02/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Les textes légaux et réglementaires imposent au professionnel de santé d’informer son patient des risques inhérents à toute intervention chirurgicale et d’apporter la preuve du respect de cette obligation en cas de litige.

Une information seulement orale peut suffire, les textes privilégiant un entretien individuel entre le patient et le praticien, mais il faut alors veiller à en conserver une trace au dossier pour pouvoir en attester en cas de mise en cause.

C’est ce qu’illustre un jugement du TGI de Marseille du 10 janvier 2019 dans une affaire chirurgie de la cataracte. 

Décès dû à un pansement trop serré
06/02/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Un chirurgien ORL et une infirmière ont été condamnés pénalement à la suite du décès d’une patiente qui avait présenté un hématome compressif dû à un pansement trop serré dans les suites d’une thyroïdectomie.

Dans un arrêt du 6 novembre 2018, la Cour de cassation a pris en compte l’absence de respect des règles de l’art et l’absence de consignes post-opératoires claires de la part du chirurgien, et une abstention fautive pour l’infirmière.

  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
  • thyroidectomie

Abus du droit d'ester en justice : la patiente d’un chirurgien-dentiste condamnée
05/02/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Il est rare que les juges considèrent qu’un patient, qui a engagé des poursuites disciplinaires ou judiciaires à l’encontre d’un professionnel de santé, a abusé de son droit.

Mais dans certaines circonstances particulières, une procédure peut être considérée comme abusive et des dommages et intérêts peuvent être alloués au praticien. C’est en ce sens que la 2ème chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée, par un arrêt du 17 janvier 2019, dans une affaire concernant un chirurgien-dentiste.

  • abus droit patient

Condamnation pénale d’une anesthésiste
04/02/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Lorsqu’un anesthésiste s’absente du bloc opératoire, il ne peut confier la surveillance de son patient qu’à un autre anesthésiste ou un IADE.

Une anesthésiste a été condamnée pénalement par la Cour de cassation, par un arrêt du 15 janvier 2019, pour avoir confié cette surveillance à une IBODE, le temps d’intervenir au chevet d’une autre patiente en détresse vitale.

  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
  • anesthésiste, iade

Accouchement sans aide lors d'un pic d'activité en maternité
01/02/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

En cas de litige consécutif à un accident lors d’un accouchement, l’expert puis le juge examinent l’ensemble des faits, et notamment les effectifs présents et le niveau d’activité dans le service. Certaines circonstances – suractivité inhabituelle, quantité de personnel présent – peuvent avoir une influence sur l’appréciation du juge.

Un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse du 5 mars 2018 en est une bonne illustration.

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Déclarer un sinistre à son assureur, est-ce reconnaître sa responsabilité ?
01/02/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Le fait qu’un professionnel de santé fasse une déclaration de sinistre à son assureur, lorsqu’il est mis en cause par un patient, ne signifie pas qu’il reconnaît que sa responsabilité est engagée.

Illustration de cette solution, logique, avec un arrêt de la Cour d’appel de Douai du 19 avril 2018.

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Préparateur en pharmacie salarié : coupable au pénal, immunisé au civil
29/01/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Un professionnel de santé salarié engage sa responsabilité personnelle sur le plan pénal. En revanche, sur le plan de la responsabilité civile, c’est son employeur qui doit répondre de ses fautes, hors cas particulier, et rare, de l’abus de fonction.

C’est ce qu’illustre une affaire ayant donné lieu à un jugement pénal le 22 juin 2015, puis à un jugement sur intérêts civils le 7 juin 2018.

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  • Préparateur en pharmacie salarié : coupable au pénal, immunisé au civil

Une patiente tétraplégique suite à des injections intramusculaires
16/01/2019 Par Claudia BOURTHOUMIEU, Juriste

En l'absence de lien de causalité direct et certain entre l'acte médical et les conséquences sur le patient, la responsabilité du praticien ne peut être retenue. C'est ce qu'illustre un jugement rendu en avril 2018 par un Tribunal de Grande Instance.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Injections intramusculaires d’anti-inflammatoires et corticoïdes : une patiente tétraplégique

Brûlure d'un patient par une couverture chauffante au bloc opératoire
08/01/2019 Par Claire CENAC, Juriste

Lorsqu'un patient subit des dommages suite à une mauvaise installation ou un défaut de conformité de matériel au bloc opératoire, la responsabilité de l'ensemble des intervenants peut être recherchée.

Dans l'affaire qui suit, portant sur un accident de couverture chauffante au bloc, les juges ont dû déterminer à qui devait être imputé le défaut de sécurité envers le patient.

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