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Analyses de décisions

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Consacrées aux médecins généralistes, urgentistes et de spécialités diverses, ces analyses traitent d'affaires dans lesquelles la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) a rendu un avis, ou les magistrats une décision ou un jugement (arrêts de Cour de cassation exclus). Ces jugements ou avis sont, pour certains, susceptibles d'être contestés, sur le fond ou sur le montant des indemnisations allouées. L'affaire peut alors se poursuivre devant les juridictions.

Parmi les nombreuses décisions et avis colligés, les exemples retenus insistent sur des erreurs pouvant être évitées grâce à une meilleure organisation ainsi qu’une meilleure coordination entre confrères. Plusieurs cas mettent également en exergue l’importance de la compliance d’un patient. Ils témoignent aussi que la multiplication de consultations rapprochées doit constituer un signe d’alerte pour les médecins consultés, fussent-ils différents, et de la nécessité de prendre des avis spécialisés.

Retrouvez le détail de ces analyses par spécialité.

Analyses de décisions (70 résultats)

Absence de diagnostic de grossesse extra-utérine
19/07/2018 Par Evelyne SAHUN, juriste

Une patiente, porteuse d’une grossesse non désirée, a engagé une procédure en indemnisation au motif de l'absence de diagnostic d’une grossesse extra-utérine.

Le tribunal de Valenciennes, dans une décision de novembre 2017, n’a pas hésité à opposer à cette patiente son comportement fautif pour la débouter intégralement de sa demande en indemnisation contre un médecin gynécologue.

  • Médecin spécialiste
  • Sage-femme
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Début de grossesse, patiente

Le préjudice sexuel en matière dentaire
06/07/2018 Par Catherine Blanc, juriste

Apparu dans les années 1980, le préjudice sexuel était initialement inclus dans le déficit fonctionnel permanent. Mais depuis 1990, la Cour de Cassation a reconnu l’autonomie de ce poste de préjudice qui est désormais indemnisé de façon distincte.

Illustration au travers de deux décisions de justice dont l’issue est différente.

  • Chirurgien-dentiste
  • femme, douleurs dentaires

SSPI du bloc obstétrical : présence continue d’un infirmier indispensable !
25/06/2018 Par Margaux Dima, Juriste

Suite au décès d'une parturiente, un établissement n'ayant pas prévu de présence continue de personnel soignant en salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI) du bloc obstétrical a été jugé coupable d'homicide involontaire et condamné au versement d'une amende.

  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste

Emploi d'un médecin diplômé à l'étranger
22/06/2018 Par Margaux DIMA, Juriste

Dans le cadre du contrat le liant aux patients, un établissement de santé a l’obligation d’assurer l’organisation, la qualité des soins et la sécurité des malades, notamment par la mise à disposition de médecins ayant les qualifications requises, dûment assurés et autorisés à pratiquer la médecine. Ainsi, il appartient à l’établissement de vérifier que tout médecin exerçant dans ses locaux remplit ces conditions imposées par la réglementation. 

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Médecin spécialiste

Dématérialisation des dossiers médicaux
22/06/2018 Par Margaux DIMA, Juriste

Aucun texte législatif ou règlementaire ne traite de la question de l’archivage numérisé des documents contenus dans le dossier médical d’un patient. Le CNOM, dans un rapport de mai 2009, intitulé « Dossiers médicaux : conservation et archivage » apporte quelques précisions en la matière. La Cour d'appel de Paris, en juin 2016, a rendu un arrêt relatif à la perte de documents originaux qui peut sembler surprenant. 

  • Etablissement de santé
  • Dématérialisation, dossiers médicaux

Transfert d’un patient dans un autre établissement : l’information des proches est indispensable !
22/06/2018 Par Margaux DIMA, Juriste

Il appartient à l’établissement de santé dans lequel un patient est hospitalisé de prévenir les proches de ce dernier lorsque son état de santé nécessite son transfert dans un autre établissement. A défaut, l’établissement pourrait se trouver condamné à indemniser les proches d’un préjudice moral résultant de ce défaut d’information.

  • Etablissement de santé
  • Patient hospitalisé

Prévention des chutes en établissement
22/06/2018 Par Margaux DIMA, Juriste

La surveillance du patient doit être adaptée à son état de santé.

Un patient, dont l’état postopératoire ne présente aucun signe d’inquiétude particulier, notamment quant à l’existence d’une potentielle désorientation, n’a pas à faire l’objet d’une surveillance renforcée, encore moins permanente (CA, Aix-en-Provence, 27 avril 2017).

En revanche, dans le cas d’une patiente présentant un risque de chute très important confirmé par son dossier médical, il doit être procédé à une évaluation du degré de surveillance et des mesures de protection doivent être mises en place (CA, Aix-en-Provence, 4 mai 2017).

  • Etablissement de santé

Risque suicidaire en établissement psychiatrique
18/06/2018 Par Stéphanie LEJEUNE, juriste

La clinique, par l’intermédiaire de son personnel infirmier, doit faire preuve d’une vigilance accrue et renforcer sa surveillance.

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  • Médecin spécialiste
  • personnel établissement psychiatrique, surveillance, sécurité

Un pédicure condamné pour exercice illégal
07/06/2018 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

L’article L4323-4 CSP issu de la loi du 26 août 2005 prévoit la sanction applicable au délit d’exercice illégal de la profession de pédicure-podologue, toutefois aucun texte n’en décrivait les contours, rendant ainsi son application virtuelle.

Il a fallu attendre la loi de santé du 26 janvier 2016 pour que son contenu soit précisé dans un nouvel article L 4323-4-2 du code de la santé publique (CSP).
Par une décision du 31 mai 2016 (n° 15-83606), la chambre criminelle de la Cour de Cassation en fait une première application en reconnaissant un pédicure coupable du délit d’exercice illégal de la profession de pédicure podologue.

  • Autres paramédicaux

Soins palliatifs : prise en charge optimale de la douleur
31/05/2018 Par Margaux DIMA, Juriste

Les établissements de santé ont le devoir de mettre en œuvre les moyens propres à prévenir la douleur.

Si cette prise en charge passe évidemment par la mise en place de thérapeutiques adaptées à l’état de santé du patient, une information au malade et à sa famille ainsi qu’une coordination de l’équipe soignante, sont également nécessaires.