MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Analyses de décisions

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Messages0
  • Imprimer la page

Consacrées aux médecins généralistes, urgentistes et de spécialités diverses, ces analyses traitent d'affaires dans lesquelles la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) a rendu un avis, ou les magistrats une décision ou un jugement (arrêts de Cour de cassation exclus). Ces jugements ou avis sont, pour certains, susceptibles d'être contestés, sur le fond ou sur le montant des indemnisations allouées. L'affaire peut alors se poursuivre devant les juridictions.

Parmi les nombreuses décisions et avis colligés, les exemples retenus insistent sur des erreurs pouvant être évitées grâce à une meilleure organisation ainsi qu’une meilleure coordination entre confrères. Plusieurs cas mettent également en exergue l’importance de la compliance d’un patient. Ils témoignent aussi que la multiplication de consultations rapprochées doit constituer un signe d’alerte pour les médecins consultés, fussent-ils différents, et de la nécessité de prendre des avis spécialisés.

Retrouvez le détail de ces analyses par spécialité.

Analyses de décisions (86 résultats)

Hypoxie en SSPI après extubation : responsabilité partagée
19/04/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Le passage en salle de réveil après une intervention chirurgicale sous anesthésie générale est toujours une étape délicate, qui peut donner lieu à des complications diverses, notamment au moment de l’extubation.

Un arrêt de cour d’appel du 4 avril 2019 nous en fournit une intéressante illustration.

  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste

Accouchement dystocique : une sage-femme condamnée
02/04/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

L’article R. 4127-318 du Code de la santé publique autorise la sage-femme à pratiquer l’ensemble des actes cliniques et techniques nécessaires au suivi et à la surveillance des situations non pathologiques, que ce soit à l’occasion d’un suivi gynécologique, d’un suivi de grossesse, d’un accouchement ou d’un suivi post-natal.

En cas de situation pathologique, la sage-femme doit passer le relais à l’obstétricien. Lors du travail, toute la difficulté est d’identifier le moment où l’accouchement devient dystocique, comme l’illustre un jugement du TGI de Nanterre du 10 janvier 2019.

  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Médecin spécialiste
  • accouchement

Défaut d’information sur la nécessité d'une échographie
01/04/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Une gynécologue a été condamnée par un tribunal de grande instance, par une décision du 20 février 2019, pour ne pas avoir informé un couple de l’importance de réaliser un examen échographique, dans un contexte de grossesse à risque de trisomie 21.

En ne réalisant pas cette échographie dans un centre de référence, pour des raisons d’éloignement de leur domicile, les parents ont perdu une chance que la cardiopathie associée à la trisomie soit diagnostiquée pendant la grossesse et, par conséquent, d’une possibilité de prise en charge chirurgicale de l’enfant dans de meilleures conditions dès la naissance.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Sage-femme
  • Médecin spécialiste
  • echographie

Vigilance dans la gestion du matériel anesthésique
28/03/2019 Par Margaux DIMA, Juriste

Un établissement de santé doit prévoir une procédure de fonctionnement et de gestion du matériel anesthésique dans ses locaux.

Une vérification et une traçabilité de ce matériel quant à sa conformité doivent être assurées. L’établissement doit également organiser la gestion du matériel anesthésique conformément aux règles de l’art et aux recommandations existantes. En ce sens, il doit notamment assurer la formation de son personnel aux missions de gestion de ces matériels à fort risque nécessitant une attention particulière lors de leur utilisation (formation, vérification, maintenance).

  • Etablissement de santé

Défaut d'actualisation du questionnaire médical et endocardite
27/03/2019 Par Catherine BLANC, Juriste

Le questionnaire médical est la « pièce maîtresse » du dossier médical ». Il doit reprendre l’histoire médicale actualisée et les facteurs de santé du patient (antécédents, allergies, risques...). Cette anamnèse permet ainsi d’identifier les interférences entre les antécédents médicaux et les soins ou les traitements à entreprendre et doit être mis à jour régulièrement pour évaluer l’état de santé du patient.

Le successeur du praticien initial est-il tenu d’actualiser le questionnaire médical de son patient lors de la reprise du contrat de soins ?

  • Chirurgien-dentiste
  • questionnaire médical

Retard de diagnostic d’un placenta accreta
27/03/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Le placenta accreta est une anomalie qui peut être découverte pendant la grossesse, mais qui, souvent, se révèle au moment de l’accouchement. Compte tenu des risques importants pour la mère, il est essentiel de poser un diagnostic rapide pour une prise en charge adaptée, et surtout la moins radicale possible.

Dans ce contexte, les soignants ont une obligation de moyens. Ils doivent mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour aboutir au diagnostic. A défaut, ils peuvent engager leur responsabilité.

Illustration avec un jugement du tribunal de grande instance du 22 janvier 2019.

  • Sage-femme
  • Médecin spécialiste
  • Retard de diagnostic d’un placenta accreta

Quand un dossier incomplet fait persister dans l’erreur diagnostique…
24/03/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

En toutes hypothèses, mais à plus forte raison quand un patient est transféré d’un établissement à un autre, il est indispensable que tous les intervenants disposent des éléments nécessaires au diagnostic. Une bonne traçabilité peut permettre de rectifier des diagnostics erronés.

Un jugement du tribunal de grande instance du 7 janvier 2019 l’illustre bien, dans une affaire de non-diagnostic d’une fracture cervicale chez une patiente âgée.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Médecin spécialiste
  • fracture cervicale

Défaut de diagnostic d’une tumeur hypophysaire
19/03/2019 Par Jessica LATTES, Juriste

Le professionnel de santé étant tenu à une obligation de moyens et non de résultat, le défaut ou retard de diagnostic ne peut être invoqué qu’en présence d’une faute caractérisée du médecin.

En voici une illustration, à travers un jugement rendu le 13 avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Brive.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • retard-diagnostic

Brûlure d'un patient par une couverture chauffante au bloc opératoire
19/03/2019 Par Claire CENAC, Juriste

Lorsqu'un patient subit des dommages suite à une mauvaise installation ou un défaut de conformité de matériel au bloc opératoire, la responsabilité de l'ensemble des intervenants peut être recherchée.

Dans l'affaire qui suit, portant sur un accident de couverture chauffante au bloc, les juges ont dû déterminer à qui devait être imputé le défaut de sécurité envers le patient.

  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
  • bloc opératoire

Accouchement sans aide lors d'un pic d'activité en maternité
19/03/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

En cas de litige consécutif à un accident lors d’un accouchement, l’expert puis le juge examinent l’ensemble des faits, et notamment les effectifs présents et le niveau d’activité dans le service. Certaines circonstances – suractivité inhabituelle, quantité de personnel présent – peuvent avoir une influence sur l’appréciation du juge.

Un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse du 5 mars 2018 en est une bonne illustration.

  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • accouchement