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Analyses de décisions

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Consacrées aux médecins généralistes, urgentistes et de spécialités diverses, ces analyses traitent d'affaires dans lesquelles la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) a rendu un avis, ou les magistrats une décision ou un jugement (arrêts de Cour de cassation exclus). Ces jugements ou avis sont, pour certains, susceptibles d'être contestés, sur le fond ou sur le montant des indemnisations allouées. L'affaire peut alors se poursuivre devant les juridictions.

Parmi les nombreuses décisions et avis colligés, les exemples retenus insistent sur des erreurs pouvant être évitées grâce à une meilleure organisation ainsi qu’une meilleure coordination entre confrères. Plusieurs cas mettent également en exergue l’importance de la compliance d’un patient. Ils témoignent aussi que la multiplication de consultations rapprochées doit constituer un signe d’alerte pour les médecins consultés, fussent-ils différents, et de la nécessité de prendre des avis spécialisés.

Retrouvez le détail de ces analyses par spécialité.

Analyses de décisions (63 résultats)

Condamnation pénale d'une élève sage femme du fait d'une erreur de patiente
18/12/2017 Par Marion Gachignat, Juriste

Une étudiante en première année de cursus de sage femme remet des comprimés à la mauvaise patiente, entraînant de ce fait une fausse couche. La décision du tribunal correctionnel montre que la responsabilité de tous peut être retenue sans que le statut d'élève n'entre en compte.

  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Etablissement de santé

Prescrire… et s’enquérir des résultats !
30/11/2017 Par David BARANGER, Juriste

L’exercice de la médecine conduit fréquemment les praticiens à prescrire des analyses ou des examens d’imagerie afin d’établir un diagnostic. Toutefois, il est de bonne pratique, lorsqu’un examen a été demandé à la recherche d’une éventuelle anomalie, de s’enquérir du résultat afin, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures thérapeutiques qui s’imposent.

C’est ce qu’a rappelé la Cour d’appel de Papeete dans un arrêt rendu le 06 juillet 2017.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste

Retard de diagnostic d'un cancer du sein
27/11/2017 Par Jessica LATTES, Juriste

Malgré une mammographie de dépistage révélant une zone de surdensité au niveau du sein chez une patiente, son médecin traitant ne lui prescrit pas d'examen complémentaire. Dix-huit mois plus tard, la présence d'une tumeur est révélée. La patiente assigne alors le praticien en justice.

  • Médecin généraliste et urgentiste

Prévention des chutes en établissement
07/11/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

La surveillance du patient doit être adaptée à son état de santé.

Un patient, dont l’état postopératoire ne présente aucun signe d’inquiétude particulier, notamment quant à l’existence d’une potentielle désorientation, n’a pas à faire l’objet d’une surveillance renforcée, encore moins permanente (CA, Aix-en-Provence, 27 avril 2017).

En revanche, dans le cas d’une patiente présentant un risque de chute très important confirmé par son dossier médical, il doit être procédé à une évaluation du degré de surveillance et des mesures de protection doivent être mises en place (CA, Aix-en-Provence, 4 mai 2017).

  • Etablissement de santé

Condamnation pénale d’un pédiatre pour le traitement de données de santé
23/10/2017 Par Aline TESSIER, Juriste

De bonnes raisons peuvent encourager un médecin à constituer une base de données : améliorer le suivi et la prise en charge des patients, faciliter les échanges entre professionnels, etc. Mais le médecin qui met en place un tel dispositif doit être prudent. Il doit notamment s’interroger sur la réglementation applicable et faire appel à des professionnels agréés, sans quoi il s’expose à des sanctions. Un jugement du Tribunal de grande instance de Marseille du 7 juin 2017 illustre bien cette problématique.

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Dépassement de compétences dans l’administration des médicaments : tous responsables !
12/10/2017 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

Le défaut de procédures permettant au personnel de gérer l’absence de prescription médicale ou de médicaments constitue une carence d’organisation imputable à l’employeur (EHPAD) ayant favorisé le dépassement de compétences par l’infirmière en charge du remplissage des piluliers.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Infirmier
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Exécution d’une prescription médicale par un infirmier
07/09/2017 Par Margaux DIMA, juriste

Le personnel infirmier d’un établissement de santé qui exécute une prescription médicale non datée et signée par un médecin commet une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’établissement.

  • Infirmier
  • Prescription

Accouchement d’un enfant mort-né : une attention particulière doit être portée à la mère
07/09/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

S’il ne peut être reproché à un établissement de santé de ne pas disposer d’une salle spéciale pour la délivrance d’un enfant mort-né, l’hospitalisation d’une femme qui vient de perdre son enfant dans un service de maternité ne fait qu’accroître sa souffrance. A tout le moins, l’établissement doit veiller à ce qu’une attention particulière lui soit portée par l’ensemble du personnel pour que sa souffrance ne soit pas amplifiée.

  • Etablissement de santé

Hémorragie de la délivrance en SSPI
17/08/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

L’absence de dépôt de sang dans un établissement de santé et l’inexistence d’un protocole d’obtention du sang en urgence vitale constitue un défaut d’organisation du service engageant sa responsabilité.

Confier la surveillance en salle de réveil d’une patiente venant de subir une césarienne à une élève infirmière constitue un dysfonctionnement dans l’organisation de la surveillance.

  • Etablissement de santé
  • Accouchement à l'hôpital

Transfert d’un patient dans un autre établissement : l’information des proches est indispensable !
08/06/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

Il appartient à l’établissement de santé dans lequel un patient est hospitalisé de prévenir les proches de ce dernier lorsque son état de santé nécessite son transfert dans un autre établissement. A défaut, l’établissement pourrait se trouver condamné à indemniser les proches d’un préjudice moral résultant de ce défaut d’information.

  • Etablissement de santé
  • Patient hospitalisé