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Analyses de décisions

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Consacrées aux médecins généralistes, urgentistes et de spécialités diverses, ces analyses traitent d'affaires dans lesquelles la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) a rendu un avis, ou les magistrats une décision ou un jugement (arrêts de Cour de cassation exclus). Ces jugements ou avis sont, pour certains, susceptibles d'être contestés, sur le fond ou sur le montant des indemnisations allouées. L'affaire peut alors se poursuivre devant les juridictions.

Parmi les nombreuses décisions et avis colligés, les exemples retenus insistent sur des erreurs pouvant être évitées grâce à une meilleure organisation ainsi qu’une meilleure coordination entre confrères. Plusieurs cas mettent également en exergue l’importance de la compliance d’un patient. Ils témoignent aussi que la multiplication de consultations rapprochées doit constituer un signe d’alerte pour les médecins consultés, fussent-ils différents, et de la nécessité de prendre des avis spécialisés.

Retrouvez le détail de ces analyses par spécialité.

Analyses de décisions (60 résultats)

Prévention des chutes en établissement
07/11/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

La surveillance du patient doit être adaptée à son état de santé.

Un patient, dont l’état postopératoire ne présente aucun signe d’inquiétude particulier, notamment quant à l’existence d’une potentielle désorientation, n’a pas à faire l’objet d’une surveillance renforcée, encore moins permanente (CA, Aix-en-Provence, 27 avril 2017).

En revanche, dans le cas d’une patiente présentant un risque de chute très important confirmé par son dossier médical, il doit être procédé à une évaluation du degré de surveillance et des mesures de protection doivent être mises en place (CA, Aix-en-Provence, 4 mai 2017).

  • Etablissement de santé

Condamnation pénale d’un pédiatre pour le traitement de données de santé
23/10/2017 Par Aline TESSIER, Juriste

De bonnes raisons peuvent encourager un médecin à constituer une base de données : améliorer le suivi et la prise en charge des patients, faciliter les échanges entre professionnels, etc. Mais le médecin qui met en place un tel dispositif doit être prudent. Il doit notamment s’interroger sur la réglementation applicable et faire appel à des professionnels agréés, sans quoi il s’expose à des sanctions. Un jugement du Tribunal de grande instance de Marseille du 7 juin 2017 illustre bien cette problématique.

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Dépassement de compétences dans l’administration des médicaments : tous responsables !
12/10/2017 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

Le défaut de procédures permettant au personnel de gérer l’absence de prescription médicale ou de médicaments constitue une carence d’organisation imputable à l’employeur (EHPAD) ayant favorisé le dépassement de compétences par l’infirmière en charge du remplissage des piluliers.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste

Exécution d’une prescription médicale par un infirmier
07/09/2017 Par Margaux DIMA, juriste

Le personnel infirmier d’un établissement de santé qui exécute une prescription médicale non datée et signée par un médecin commet une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’établissement.

  • Infirmier
  • Prescription

Accouchement d’un enfant mort-né : une attention particulière doit être portée à la mère
07/09/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

S’il ne peut être reproché à un établissement de santé de ne pas disposer d’une salle spéciale pour la délivrance d’un enfant mort-né, l’hospitalisation d’une femme qui vient de perdre son enfant dans un service de maternité ne fait qu’accroître sa souffrance. A tout le moins, l’établissement doit veiller à ce qu’une attention particulière lui soit portée par l’ensemble du personnel pour que sa souffrance ne soit pas amplifiée.

  • Etablissement de santé

Hémorragie de la délivrance en SSPI
17/08/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

L’absence de dépôt de sang dans un établissement de santé et l’inexistence d’un protocole d’obtention du sang en urgence vitale constitue un défaut d’organisation du service engageant sa responsabilité.

Confier la surveillance en salle de réveil d’une patiente venant de subir une césarienne à une élève infirmière constitue un dysfonctionnement dans l’organisation de la surveillance.

  • Etablissement de santé
  • Accouchement à l'hôpital

Transfert d’un patient dans un autre établissement : l’information des proches est indispensable !
08/06/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

Il appartient à l’établissement de santé dans lequel un patient est hospitalisé de prévenir les proches de ce dernier lorsque son état de santé nécessite son transfert dans un autre établissement. A défaut, l’établissement pourrait se trouver condamné à indemniser les proches d’un préjudice moral résultant de ce défaut d’information.

  • Etablissement de santé
  • Patient hospitalisé

Patient hospitalisé à fort risque de chute : la surveillance doit être renforcée !
08/06/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

Lors de l’hospitalisation d’un patient présentant, au regard de son état de santé et de son traitement, un fort risque de chute, le personnel soignant doit procéder à une analyse du risque préalable à son admission. Des mesures de protection propres à éviter la chute doivent être discutées, étant précisé que cette surveillance adaptée ne passe pas nécessairement par la mise sous contention du patient.

  • Etablissement de santé
  • Patiente hospitalisée

Vigilance dans la gestion du matériel anesthésique
18/04/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

Un établissement de santé doit prévoir une procédure de fonctionnement et de gestion du matériel anesthésique dans ses locaux.

Une vérification et une traçabilité de ce matériel quant à sa conformité doivent être assurées. L’établissement doit également organiser la gestion du matériel anesthésique conformément aux règles de l’art et aux recommandations existantes. En ce sens, il doit notamment assurer la formation de son personnel aux missions de gestion de ces matériels à fort risque nécessitant une attention particulière lors de leur utilisation (formation, vérification, maintenance).

  • Etablissement de santé

Les médicaments personnels apportés par le patient hospitalisé : vigilance
10/04/2017 Par Margaux DIMA, Juriste

Il ne doit être laissé à la disposition des malades aucun médicament en dehors de ceux qui leur auront été prescrits et dispensés dans l’établissement. 

Il appartient donc à l’équipe infirmière de les récupérer et d’attirer l’attention du médecin sur le traitement en cours pour qu’il puisse adapter sa prise en charge médicale.

  • Etablissement de santé