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Analyses de décisions

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Consacrées aux médecins généralistes, urgentistes et de spécialités diverses, ces analyses traitent d'affaires dans lesquelles la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) a rendu un avis, ou les magistrats une décision ou un jugement (arrêts de Cour de cassation exclus). Ces jugements ou avis sont, pour certains, susceptibles d'être contestés, sur le fond ou sur le montant des indemnisations allouées. L'affaire peut alors se poursuivre devant les juridictions.

Parmi les nombreuses décisions et avis colligés, les exemples retenus insistent sur des erreurs pouvant être évitées grâce à une meilleure organisation ainsi qu’une meilleure coordination entre confrères. Plusieurs cas mettent également en exergue l’importance de la compliance d’un patient. Ils témoignent aussi que la multiplication de consultations rapprochées doit constituer un signe d’alerte pour les médecins consultés, fussent-ils différents, et de la nécessité de prendre des avis spécialisés.

Retrouvez le détail de ces analyses par spécialité.

Analyses de décisions (52 résultats)

Un pédicure condamné pour exercice illégal
06/01/2017 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

L’article L4323-4 CSP issu de la loi du 26 août 2005 prévoit la sanction applicable au délit d’exercice illégal de la profession de pédicure-podologue, toutefois aucun texte n’en décrivait les contours, rendant ainsi son application virtuelle.

Il a fallu attendre la loi de santé du 26 janvier 2016 pour que son contenu soit précisé dans un nouvel article L 4323-4-2 du code de la santé publique (CSP).
Par une décision du 31 mai 2016 (n° 15-83606), la chambre criminelle de la Cour de Cassation en fait une première application en reconnaissant un pédicure coupable du délit d’exercice illégal de la profession de pédicure podologue.

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Ablation "accidentelle" de la papille duodénale lors d'une fibroscopie gastrique
16/12/2016 Par Dr Dominique NEVEU, gastro-entérologue conseil

Le traitement endoscopique des polypes du duodénum fait appel aux mêmes techniques que celles utilisées ailleurs dans le tube digestif. Néanmoins leur ablation à l’anse diathermique est considérée comme un geste plus dangereux en raison des risques d’hémorragie et de perforation plus élevés.

Le diagnostic différentiel entre un vrai polype et la papille duodénale (principale ou accessoire) peut être difficile et l’exérèse accidentelle de cette dernière a des conséquences dramatiques, comme en témoignent plusieurs dossiers.

  • Médecin spécialiste
  • Coloscopie, fibroscopie, gastro-entérologie

Emploi d'un médecin diplômé à l'étranger
09/12/2016 Par Margaux DIMA, Juriste

Dans le cadre du contrat le liant aux patients, un établissement de santé a l’obligation d’assurer l’organisation, la qualité des soins et la sécurité des malades, notamment par la mise à disposition de médecins ayant les qualifications requises, dûment assurés et autorisés à pratiquer la médecine. Ainsi, il appartient à l’établissement de vérifier que tout médecin exerçant dans ses locaux remplit ces conditions imposées par la réglementation. 

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Médecin spécialiste

La responsabilité civile de la clinique en cas de suicide de son patient
22/11/2016 Par David AUZERIC, Juriste

L’obligation de sécurité et de surveillance à la charge des cliniques s’apprécie au regard de l’état de santé du patient – Illustration par un jugement du TGI de Dijon du 9 mai 2016.

Absence de commande de matériel
22/11/2016 Par Margaux DIMA, Juriste

Il appartient à une clinique d’organiser et de commander le matériel nécessaire pour une intervention programmée dans ses locaux. Cependant, l’établissement n’est responsable de cette commande que s’il a été informé de l’intervention. Ainsi, en l’absence de toute trace d’intervention prévue, la clinique ne peut se voir reprocher un retard dans la fourniture des moyens nécessaires à la réalisation de celle-ci. 

  • Etablissement de santé
  • Médecin spécialiste

Arrêt cardio-respiratoire lors d’une rhinoseptoplastie
17/11/2016 Par MACSF - Le Sou Médical

Retrouvez le cas d'un patient victime d'un arrêt cardio-respiratoire au cours d'une rhinoseptoplastie réalisée sous anesthésie mixte.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste

Gastroentérologie : retard diagnostique d'une perforation sigmoïdienne
16/11/2016 Par MACSF Le Sou Médical

Retrouvez l'analyse d'un cas de perforation sigmoïdienne ayant entraîné une colostomie.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste

Amputation consécutive à une angioplastie
20/10/2016 Par MACSF Le Sou Médical

Retrouvez l'analyse d'un cas de rupture de faux anévrysme ayant entraîné une ischémie des membres inférieurs nécessitant une amputation de cuisse.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste

Décès dans le cadre d’une dialyse
20/10/2016 Par MACSF

Retrouvez l'analyse d'un cas de prise en charge défaillante ayant conduit au décès d'une patiente diabétique.

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Décès d’une patiente hospitalisée dans un service inadapté à sa pathologie
28/09/2016 Par Margaux DIMA, Juriste

Hospitaliser une patiente dans un service de gynécologie alors qu’elle présente une affection urologique constitue un défaut d’organisation de l’établissement de santé. En effet, l’accueil de la patiente dans un service inadapté à sa pathologie ne permet pas une gestion optimale, par le personnel soignant, des éventuelles complications pouvant en résulter.

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