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Analyses de décisions

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Consacrées aux médecins généralistes, urgentistes et de spécialités diverses, ces analyses traitent d'affaires dans lesquelles la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) a rendu un avis, ou les magistrats une décision ou un jugement (arrêts de Cour de cassation exclus). Ces jugements ou avis sont, pour certains, susceptibles d'être contestés, sur le fond ou sur le montant des indemnisations allouées. L'affaire peut alors se poursuivre devant les juridictions.

Parmi les nombreuses décisions et avis colligés, les exemples retenus insistent sur des erreurs pouvant être évitées grâce à une meilleure organisation ainsi qu’une meilleure coordination entre confrères. Plusieurs cas mettent également en exergue l’importance de la compliance d’un patient. Ils témoignent aussi que la multiplication de consultations rapprochées doit constituer un signe d’alerte pour les médecins consultés, fussent-ils différents, et de la nécessité de prendre des avis spécialisés.

Retrouvez le détail de ces analyses par spécialité.

Analyses de décisions (71 résultats)

La perte du dossier médical par la clinique
19/10/2018 Par Sophie Lorieau, Juriste

Nul besoin de rappeler l’importance d’une conservation rigoureuse du dossier médical en toutes circonstances afin d’apporter la preuve de la qualité et de la continuité des soins, du respect des obligations de conservation des données et de la délivrance de l’information.

Dans cet arrêt de rejet en date du 26 septembre 2018, la Cour de cassation décide que la perte du dossier de l’accouchement et du séjour par l’établissement conduit à inverser la charge de la preuve et à imposer à celui-ci de démontrer que les soins prodigués à la parturiente ont été appropriés. Une telle perte caractérise un défaut d’organisation et de fonctionnement de la clinique.

  • Etablissement de santé
  • Médecin spécialiste
  • dossier médical

Chariot d'urgence incomplet
10/10/2018 Par Stéphanie LEJEUNE, Juriste

Une patiente décède après un arrêt cardiorespiratoire hypoxique consécutif à une obturation des voies respiratoires par un hématome compressif du plancher buccal en postopératoire d’une chirurgie d’avancée du menton.

Le TGI de Lille retient la responsabilité de l’établissement du fait d’une part, du retard dans la transmission aux médecins des informations recueillies par le personnel infirmier et d’autre part, de l’équipement incomplet mis à disposition des praticiens libéraux intervenant en son sein.

  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Interne

Piège informatique d’un dossier dédoublé : une allergie oubliée
09/10/2018 Par Catherine Letouzey, médecin interniste

Retrouvez l'analyse d'un cas de choc anaphylactique survenu en 2006, résultant d'une erreur de prescription liée à un dossier médical dédoublé.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • dossier médical informatique, risques

Exécution d’une prescription médicale par un infirmier
08/10/2018 Par Margaux DIMA, juriste

Le personnel infirmier d’un établissement de santé qui exécute une prescription médicale non datée et signée par un médecin commet une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’établissement.

  • Infirmier
  • Prescription

Défectuosité d’un scialytique
27/09/2018 Par Margaux DIMA, Juriste

Il n’appartient pas au chirurgien de rechercher des vices cachés possibles des appareils qu’il utilise.

  • Etablissement de santé

Un pédicure condamné pour exercice illégal
26/09/2018 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

L’article L4323-4 CSP issu de la loi du 26 août 2005 prévoit la sanction applicable au délit d’exercice illégal de la profession de pédicure-podologue, toutefois aucun texte n’en décrivait les contours, rendant ainsi son application virtuelle.

  • Autres paramédicaux

Cardiologie - Prescription inadaptée d’anticoagulants
14/09/2018 Par Catherine Letouzey, médecin interniste

Retrouvez l'analyse d'un cas de choc hémorragique dû à une prescription inadaptée d'anticoagulants.

  • Médecin spécialiste

Absence de diagnostic de grossesse extra-utérine
19/07/2018 Par Evelyne SAHUN, juriste

Une patiente, porteuse d’une grossesse non désirée, a engagé une procédure en indemnisation au motif de l'absence de diagnostic d’une grossesse extra-utérine.

Le tribunal de Valenciennes, dans une décision de novembre 2017, n’a pas hésité à opposer à cette patiente son comportement fautif pour la débouter intégralement de sa demande en indemnisation contre un médecin gynécologue.

  • Médecin spécialiste
  • Sage-femme
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Début de grossesse, patiente

Le préjudice sexuel en matière dentaire
06/07/2018 Par Catherine Blanc, juriste

Apparu dans les années 1980, le préjudice sexuel était initialement inclus dans le déficit fonctionnel permanent. Mais depuis 1990, la Cour de Cassation a reconnu l’autonomie de ce poste de préjudice qui est désormais indemnisé de façon distincte.

Illustration au travers de deux décisions de justice dont l’issue est différente.

  • Chirurgien-dentiste
  • femme, douleurs dentaires

SSPI du bloc obstétrical : présence continue d’un infirmier indispensable !
25/06/2018 Par Margaux Dima, Juriste

Suite au décès d'une parturiente, un établissement n'ayant pas prévu de présence continue de personnel soignant en salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI) du bloc obstétrical a été jugé coupable d'homicide involontaire et condamné au versement d'une amende.

  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste