MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Analyses de décisions

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Messages0
  • Imprimer la page

Consacrées aux médecins généralistes, urgentistes et de spécialités diverses, ces analyses traitent d'affaires dans lesquelles la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) a rendu un avis, ou les magistrats une décision ou un jugement (arrêts de Cour de cassation exclus). Ces jugements ou avis sont, pour certains, susceptibles d'être contestés, sur le fond ou sur le montant des indemnisations allouées. L'affaire peut alors se poursuivre devant les juridictions.

Parmi les nombreuses décisions et avis colligés, les exemples retenus insistent sur des erreurs pouvant être évitées grâce à une meilleure organisation ainsi qu’une meilleure coordination entre confrères. Plusieurs cas mettent également en exergue l’importance de la compliance d’un patient. Ils témoignent aussi que la multiplication de consultations rapprochées doit constituer un signe d’alerte pour les médecins consultés, fussent-ils différents, et de la nécessité de prendre des avis spécialisés.

Retrouvez le détail de ces analyses par spécialité.

Analyses de décisions (70 résultats)

Perte des prothèses auditives d'un patient lors de son hospitalisation
07/12/2018 Par Margaux DIMA, Juriste

Un établissement de santé engage sa responsabilité de dépositaire de biens s’il n’a pas délivré, au préalable, toutes les informations utiles au patient pour procéder au dépôt de ses biens lors de son hospitalisation.

  • Etablissement de santé

SSPI du bloc obstétrical : présence continue d’un infirmier indispensable !
07/12/2018 Par Margaux Dima, Juriste

Suite au décès d'une parturiente, un établissement n'ayant pas prévu de présence continue de personnel soignant en salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI) du bloc obstétrical a été jugé coupable d'homicide involontaire et condamné au versement d'une amende.

  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste

Evacuation des déchets toxiques en clinique
07/12/2018 Par Margaux DIMA, Juriste

Une clinique qui entrepose sur la voie publique un bidon de produit toxique sans bouchon aux fins que celui-ci soit évacué par le service public de ramassage des ordures est considérée comme la gardienne de ce produit. Ainsi, en cas d’accident impliquant ce bidon, la clinique est considérée comme responsable des conséquences dommageables.

  • Etablissement de santé

La responsabilité civile de la clinique en cas de suicide de son patient
07/12/2018 Par David AUZERIC, Juriste

L’obligation de sécurité et de surveillance à la charge des cliniques s’apprécie au regard de l’état de santé du patient – Illustration par un jugement du TGI de Dijon du 9 mai 2016.

Vigilance dans la gestion des prélèvements opératoires
06/12/2018 Par Margaux DIMA, Juriste

La perte, l’inversion, la détérioration d’un prélèvement opératoire… autant d’évènements indésirables générateurs de plaintes. Au-delà du risque juridique, tout l’enjeu d’une bonne prévention de ce type d’incident se traduit par la mise en place de protocoles écrits, notamment lorsque l’établissement de santé et le laboratoire d’analyse sont deux entités juridiques distinctes, et davantage lorsqu’elles sont sur deux sites différents.

Non-assistance à personne en péril aux portes de la clinique
06/12/2018 Par Margaux DIMA, Juriste

Un établissement ne peut se retrancher derrière l’absence d’autorisation de pratiquer une activité de soins de médecine d’urgence pour refuser d’intervenir auprès d’une personne en danger devant ses locaux.

  • Etablissement de santé

Brûlure d'un patient par une couverture chauffante au bloc opératoire
04/12/2018 Par Claire CENAC, Juriste

Lorsqu'un patient subit des dommages suite à une mauvaise installation ou un défaut de conformité de matériel au bloc opératoire, la responsabilité de l'ensemble des intervenants peut être recherchée.

Dans l'affaire qui suit, portant sur un accident de couverture chauffante au bloc, les juges ont dû déterminer à qui devait être imputé le défaut de sécurité envers le patient.

  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
  • bloc opératoire

Accouchement sans aide lors d'un pic d'activité en maternité
29/11/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

En cas de litige consécutif à un accident lors d’un accouchement, l’expert puis le juge examinent l’ensemble des faits, et notamment les effectifs présents et le niveau d’activité dans le service. Certaines circonstances – suractivité inhabituelle, quantité de personnel présent – peuvent avoir une influence sur l’appréciation du juge.

Un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse du 5 mars 2018 en est une bonne illustration.

  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • accouchement

Préparateur en pharmacie salarié : coupable au pénal, immunisé au civil
20/11/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Un professionnel de santé salarié engage sa responsabilité personnelle sur le plan pénal. En revanche, sur le plan de la responsabilité civile, c’est son employeur qui doit répondre de ses fautes, hors cas particulier, et rare, de l’abus de fonction.

C’est ce qu’illustre une affaire ayant donné lieu à un jugement pénal le 22 juin 2015, puis à un jugement sur intérêts civils le 7 juin 2018.

  • Pharmacien
  • Préparateur en pharmacie salarié : coupable au pénal, immunisé au civil

Défaut de diagnostic d’une tumeur hypophysaire
16/11/2018 Par Jessica LATTES, Juriste

Le professionnel de santé étant tenu à une obligation de moyens et non de résultat, le défaut ou retard de diagnostic ne peut être invoqué qu’en présence d’une faute caractérisée du médecin.

En voici une illustration, à travers un jugement rendu le 13 avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Brive.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • retard-diagnostic