Brûlure d'un patient par une couverture chauffante au bloc opératoire

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Brûlure d'un patient par une couverture chauffante au bloc opératoire

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  • bloc opératoire

Lorsqu'un patient subit des dommages suite à une mauvaise installation ou un défaut de conformité de matériel au bloc opératoire, la responsabilité de l'ensemble des intervenants peut être recherchée.

Dans l'affaire qui suit, portant sur un accident de couverture chauffante au bloc, les juges ont dû déterminer à qui devait être imputé le défaut de sécurité envers le patient.

  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
Auteur : Claire CENAC, Juriste / MAJ : 19/03/2019

Les faits : une patiente brûlée par une couverture chauffante au bloc

Au décours d'une intervention chirurgicale, une patiente a été victime d’une brûlure de la face externe de la jambe gauche occasionnée par la couverture chauffante mise en place par l’infirmière de bloc.

Le système de chauffage installé consistait précisément en une couverture reliée par un tuyau à un appareil distributeur de chaleur, laquelle chaleur s'était toutefois échappée en ayant occasionné des brûlures en raison d'un mauvais emmanchement. Cette couverture recouvrait le corps de la patiente et le tuyau d'alimentation avait été placé entre ses jambes.

La patiente a saisi le tribunal pour obtenir la mise en place d’une expertise médicale judiciaire et, in fine, la réparation de ses préjudices.

Le rapport d'expertise

Il ressort des opérations d’expertise judiciaire qu’un personnel infirmier a oublié de faire le raccordement étanche entre le tuyau de l'appareil distributeur de chaleur et l'embout de la couverture chauffante, que cette maladresse n'a pas été corrigée et que, au cours de l'intervention, aucun personnel qui aurait pu avoir accès au corps de la patiente par dessous la couverture n'a été sensible à cette anomalie de fonctionnement.

Selon l’expert,

  • le chirurgien et l'anesthésiste sont responsables du geste interventionnel et de son environnement ;
  • ils délèguent nécessairement certaines tâches aux différents personnels du bloc interventionnel pour être eux-mêmes totalement concentrés sur leurs activités professionnelles spécifiques ;
  • c'est dans ce cadre qu'il faut analyser la maladresse : imputable à un personnel de bloc opératoire dans un contexte de responsabilité partagée avec un tandem chirurgien - anesthésiste.

Le jugement

Les juges rappellent que le chirurgien est tenu d'une obligation de sécurité envers son patient au titre de l'organisation de l'acte chirurgical pour en être le prescripteur et l'exécutant principal.

Quant à l’anesthésiste, ce praticien est également tenu envers son patient d'une obligation de sécurité au titre de l'anesthésie générale pratiquée, laquelle s’étend à l'ensemble des dispositifs déployés à cet effet, en particulier celui utilisé pour réchauffer le patient.

Enfin, l’établissement de santé privé répond à l'égard de ses patients des manquements de son personnel ou de ceux générés par les matériels mis en œuvre ; or, dans le cadre d'un contrat d'hospitalisation, l'établissement n’est pas tenu de prodiguer des soins, mais seulement de fournir l'assistance en personnel et en matériel nécessaire à la mise en œuvre des soins.

En l'espèce,  le tribunal considère que le chirurgien a manqué à son obligation de sécurité en n'ayant pas interdit, à l'occasion du geste chirurgical dont il était l'organisateur et le chef d'équipe, et qui impliquait le réchauffement de la patiente en raison d'un bloc opératoire particulièrement froid, l'utilisation d'un matériel de chauffage non conforme ayant consisté à placer l'embout d'un tuyau soufflant de l'air chaud directement entre les jambes de la patiente sans le raccorder à une couverture chauffante à usage unique.

Les juges précisent : « Tenu d'organiser l'intervention chirurgicale, ce professionnel ne saurait s'exonérer de ses obligations envers la patiente en tentant de se prévaloir de sa méconnaissance de l'organisation matérielle mise en œuvre par l'établissement dont il sollicita le concours ».

Les juges adoptent un raisonnement similaire pour considérer que le médecin anesthésiste a également manqué à son obligation de sécurité.

Enfin, le tribunal retient que l’établissement de santé a, lui aussi, commis une faute en ayant déployé dans le bloc opératoire, mis à disposition des praticiens libéraux intervenant en son sein, un dispositif médical non conforme.

Chacun des manquements relevés ayant concouru à la réalisation du dommage subi par la patiente, le chirurgien, l’anesthésiste et l’établissement de santé sont déclarés solidairement responsables du dommage subi par la patiente.

Le chirurgien et l’anesthésiste sont déclarés responsables à hauteur de 10 % chacun et l’établissement de santé, à hauteur de 80 %.

Ce dernier a interjeté appel de ce jugement rendu en avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance.

Que peut-on retenir de cette décision ?

Ce jugement est une illustration du principe selon lequel l’ensemble des intervenants présents au bloc opératoire doit faire preuve de vigilance pour assurer la sécurité du patient.

Ce devoir de vigilance concerne tant la réalisation effective des soins que l’installation du patient et du matériel nécessaire à une prise en charge adaptée et optimale.

Les juges adoptent un raisonnement similaire pour retenir la responsabilité de l’ensemble des intervenants présents au bloc opératoire en cas de chute du patient de la table d’opération (voir notre article « Chute au bloc opératoire : tous responsables ! »).


3 Commentaires
  • O C 08/01/2019

    Classique: tout le monde est mis en cause et "tout le monde" participe.
    Ce n'est qu'une première décision, sousmise à nouvelle étude d'arguments et décision d'appel. De là à faire un exemple jurisprudentiel il y a un pas. Il serait en l'état pour le moins prématuré de l''effectuer.
    Adulte ? Enfant ? Quel acte ? Quel modèle de matériel ? Quel contexte ? Public / privé bien sûr mais l'écrire. Maintenance? Température effective du flux ? Fièvre/Hypothermie ? Installation par un préposé ou par le professionel lui même ? Température de la salle adaptée ou "délirante" ? Durée ? Temps morts ? temps d'exécution ? Exécution par le professionnel de bout en bout ou pas encore là et/ou parti et réalisation moins rapide? Routine ou exceptionnel ? Expert exerçant le métier des professionels ? Accès de l'expert "aux informations" ?
    Nos metiers dans leur exercice ne sont pas simples comme un article de communication. La référence du jugement (juridiction date rôle) manque. Et hélas la justice n'est pas la même à Cayenne, Bobigny, Saint-Denis de la réunion ! Le point commun est une lenteur certaine mais permettant un second look parfois instructif.

  • farid b 08/01/2019

    Même si le matériel est conforme, il faut être très vigilant avec les enfants dont la peau est très sensible à la chaleur, et même pour une intervention de durée courte < 30 minutes.
    Il faut veiller à bien régler la température sur 38° maximum ( et non 43° à réserver aux adultes de préférence) et avec un niveau de soufflerie bas (intérêt commun avec la gestion de la pollution sonore en salle d'opération qui peut nuire à la concentration de l'équipe chirurgicale). Se rappeler qu'une petite surface corporelle suffit dans la majorité des cas chez l'enfant (hémi-corps infèrieur ou supèrieur, voire un seul membre si besoin).

  • Gilles D 08/01/2019

    La responsabilité de l iade ne semble jamais évoquée étonnant !

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