Complications d’une chirurgie de la cataracte

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Complications d’une chirurgie de la cataracte : une information orale suffit, mais elle doit être tracée au dossier !

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Les textes légaux et réglementaires imposent au professionnel de santé d’informer son patient des risques inhérents à toute intervention chirurgicale et d’apporter la preuve du respect de cette obligation en cas de litige.

Une information seulement orale peut suffire, les textes privilégiant un entretien individuel entre le patient et le praticien, mais il faut alors veiller à en conserver une trace au dossier pour pouvoir en attester en cas de mise en cause.

C’est ce qu’illustre un jugement du TGI de Marseille du 10 janvier 2019 dans une affaire chirurgie de la cataracte. 

Auteur : Stéphanie Tamburini, Juriste / MAJ : 18/02/2019

Une chirurgie de la cataracte compliquée

Une patiente est opérée de la cataracte par un ophtalmologiste. A la fin de l'intervention se produit une rupture de la capsule postérieure, avec luxation d'un morceau de noyau cristallinien dans le vitré.

Elle est alors adressée à un autre ophtalmologiste qui réalise, deux jours plus tard, une seconde intervention consistant en une phako-fragmentation au fragmatome du morceau de noyau cristallinien. Lors de l’ablation de l’implant, l’iris, fragilisé, saigne et se désinsère.

La patiente met en cause le second ophtalmologiste, d'une part pour une mauvaise réalisation technique du geste et d'autre part pour un défaut d'information et une précipitation inutile à ré-intervenir. Le jugement est rendu le 10 janvier 2019.

Une complication de chirurgie de la cataracte qui relève de l’aléa, et aucune précipitation

Sur la réalisation du geste, les juges rappellent que le seul fait qu'il se soit produit un dommage ne signifie pas nécessairement qu'une faute a été commise.

Cette seconde chirurgie, non réglée, était d'autant plus difficile qu'elle était réalisée sur un œil fragilisé par une première intervention, pratiquée deux jours auparavant. C'est cette fragilisation de l'iris qui explique l'hémorragie.

Contrairement à ce qu'affirmait la patiente, il n'y a eu aucune précipitation injustifiée dans la décision de ré-intervenir. Bien que ne pouvant être qualifiée d'urgente, puisque cette deuxième opération de la cataracte a eu lieu deux jours après la première intervention, celle-ci devait toutefois être réalisée assez rapidement pour espérer une récupération.

Aucune faute n’est démontrée et les juges considèrent qu'il s'agit d'un aléa thérapeutique.

Une information seulement orale…mais suffisante

S'agissant du défaut d'information quant aux risques inhérents à la seconde intervention, les juges relèvent l'absence de toute trace d'une information écrite dans le dossier médical. Aucun document n’a été signé. Seule une information orale de la patiente est mentionnée.

Pour sa défense, le praticien explique qu'il n'existe pas de fiche éditée par la Société française d'ophtalmologie sur cette chirurgie très particulière, consistant en l'ablation d'un morceau de noyau cristallinien luxé dans le vitré.

Selon les juges, l'absence de fiche ne saurait exonérer le médecin de ses obligations. Cependant, il n'a pas non plus à apporter une preuve écrite du respect de l'obligation d'information, puisque cette preuve peut être rapportée par tout moyen. En l'espèce, les juges prennent en considération le contexte particulier de l'intervention, qui ne se prêtait pas à la rédaction d’un écrit : il était nécessaire d’intervenir rapidement et, compte tenu du contexte, l’information orale était la meilleure option.

Le dossier médical mentionne cette information orale. Le praticien a donc respecté ses obligations.

En tout état de cause, l’intervention était indispensable puisqu’en cas d’abstention, une hypertonie majeure et une inflammation étaient à craindre à court et moyen terme, avec un risque de perte totale de la fonction visuelle.

La mention de l’information orale dans le dossier : une précaution indispensable !

Cette décision est parfaitement conforme aux textes, qui n’imposent pas que le professionnel de santé informe son patient par écrit. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique évoque d’ailleurs un « entretien » individuel.

Mais quel que soit le moyen choisi pour informer le patient, le praticien doit pouvoir en apporter la preuve en cas de litige. Il est donc indispensable, en cas d’information orale, d’en mentionner l’existence et le contenu dans le dossier médical du patient. Ainsi, comme dans cette affaire, il sera plus aisé pour le professionnel de prouver qu’il a respecté ses obligations s’il se trouve mis en cause.

En savoir plus sur le site de la Prévention Médicale : 

Risques associés à la chirurgie de la cataracte


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