Un chirurgien dans le rôle de l'aide-opératoire

MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Un chirurgien dans le rôle de l'aide-opératoire : quelle responsabilité ?

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Messages4
  • Imprimer la page
  • Bloc opératoire

Un chirurgien intervenu en qualité d’aide-opératoire peut-il voir sa responsabilité engagée en cas de stratégie opératoire non conforme aux règles de l’art ? Illustration dans un jugement rendu en octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance.

  • Médecin spécialiste
Auteur : Claire CENAC, Juriste / MAJ : 19/12/2018

Les faits : un chirurgien intervient en tant qu'aide-opératoire

Un patient est victime d'un accident du travail lui occasionnant une fracture de l'humérus.

Le lendemain, il subit une réduction de cette fracture et une ostéosynthèse par plaque. A son réveil, le patient se plaint d'une paralysie radiale dont il récupère pratiquement plusieurs mois après cette intervention. 

Par la suite, il est procédé à une arthrolyse du coude, à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse ainsi qu’à une neurolyse du nerf radial du patient. A son réveil, celui-ci se plaint de la réapparition d'une paralysie du nerf radial.

Cette seconde intervention est réalisée par un chirurgien différent de celui qui a effectué l’opération initiale. Ce dernier participe néanmoins à la seconde opération en qualité d’aide opératoire.

L’expertise judiciaire

Le patient, conservant des séquelles importantes, saisit la juridiction civile pour solliciter une expertise médicale judiciaire et demander la réparation de ses préjudices.

L’expert conclut à une paralysie radiale complète et définitive imputable à :

  • L’utilisation du garrot pneumatique sur un nerf préalablement fragilisé. Selon l’expert judiciaire, l'utilisation d'un garrot pneumatique n'a pas été adaptée à l'état du patient et n'a pas été conforme aux données acquises de la science et de la pratique médicale à la date de la seconde intervention. Ce défaut de prise en charge est à l'origine de la paralysie radiale complète et définitive. À la place, il y avait lieu de réaliser une hémostase au fur et à mesure de la progression de l'intervention.
  • Une stratégie opératoire exposant inutilement le nerf radial à un traumatisme itératif. Selon l’expert, une neurolyse de ce nerf n’était pas justifiée en l’absence de déficit persistant sur celui-ci, de même que l’ablation de la plaque d’ostéosynthèse, non gênante, n’était pas nécessaire. Ces deux gestes traumatisants ont inutilement agressé un nerf déjà fragilisé.

Le jugement

Le Tribunal considère que ces fautes techniques engagent la responsabilité du chirurgien « principal » mais également celle du chirurgien intervenu en qualité d’aide opératoire.

Il relève qu’au jour de l’intervention litigieuse (la seconde) le patient présentait un antécédent de paralysie du nerf radial qui majorait considérablement le risque de récidive et aurait dû faire renoncer les opérateurs à l'utilisation d'un garrot ou, tout au moins, aurait dû faire l'objet d'une information sur les risques et d'une discussion sur les options thérapeutiques avec le patient.

Le chirurgien intervenu en qualité d’aide opératoire connaissait cet antécédent pour avoir réalisé la première intervention et aurait dû l’évoquer auprès de l’autre chirurgien, « même si celui-ci tenait le bistouri lors de l’intervention, afin de prévenir le risque de récidive » d’une paralysie radiale.

Les juges ajoutent que le chirurgien intervenu en qualité d’aide opératoire ne peut se dédouaner de toute responsabilité dès lors qu’il est docteur en médecine et chirurgien, et non un simple interne en thèse.

Le Tribunal décide qu’il appartient aux assureurs des deux chirurgiens d’indemniser le patient au titre de ses préjudices, à hauteur de 65 % pour l’assureur du chirurgien « principal » et à hauteur de 35 % pour l’assureur du chirurgien intervenu en qualité d’aide opératoire.

Ce que l’on peut retenir de cette décision

Il ressort de ce jugement, rendu en octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance saisi, que le chirurgien intervenu en qualité de simple aide opératoire peut néanmoins voir sa responsabilité engagée en raison de fautes commises dans l’indication chirurgicale et le choix de la technique opératoire.

Ces fautes engagent naturellement la responsabilité du chirurgien « principal » dès lors qu’elles ont été commises directement par celui-ci et que le contrat de soins lie le patient à ce chirurgien.

L’aide opératoire est également susceptible de répondre des conséquences dommageables de ces fautes si, à son niveau, il ne met pas tous les moyens en œuvre pour tenter de les éviter. C’est cette abstention qui est considérée comme fautive dès lors que l’aide opératoire a les compétences (en médecine et chirurgie) et les connaissances (de l’état antérieur du patient) permettant d’éviter la survenance d’un accident médical au cours ou au décours de la prise en charge du patient.

4 Commentaires
  • MACSF Exercice Professionnel Claire Cenac 17/06/2019

    Réponse à Jean-Paul B, Pierre D et Lucie B : Tout d’abord, cet article doit être considéré comme le commentaire d’une décision de justice rendue dans un cas d’espèce, et non d’un arrêt de principe.
    Ensuite, si ce jugement peut paraître contestable, il n’en est pas moins intéressant au regard de la solution qui en ressort et de sa motivation (raison pour laquelle nous avons fait le choix de le commenter) :
    - Pour les juges, le fait qu’un chirurgien soit intervenu en qualité d’aide opératoire ne signifie pas nécessairement que celui-ci ne peut pas voir sa responsabilité engagée en cas de complication à l’origine d’un préjudice pour le patient.

    - Dans l’affaire qui nous intéresse, les juges ont retenu les éléments suivants pour retenir la coresponsabilité du chirurgien aide opératoire :
    1/ le fait qu’il avait lui-même réalisé la première opération et connaissait les antécédents du patient : il était ainsi en mesure de prévenir et d’éviter le risque qui s’est réalisé au décours de la seconde intervention (et qui, rappelons-le, était déjà survenu dans les suites de la première opération) ;
    2/ le statut et les qualifications de l’aide opératoire : docteur en médecine et chirurgien. La position des juges aurait certainement été différente s’il s’était agi d’un simple interne en thèse.
    Pour la parfaite information de nos lecteurs, il sera précisé que l’expert judiciaire lui-même avait considéré que la responsabilité du chirurgien intervenu en qualité d’aide opératoire était engagée dans la mesure où ce dernier ne pouvait être considéré comme un actif passif lors de la seconde intervention. Selon l’expert, un docteur en médecine ne peut se prévaloir du simple rôle d’aide opératoire dépourvu de toute responsabilité lorsqu’il participe à la prise en charge d’un patient.
    Par ailleurs, les juges (comme l’expert) ont considéré que le rapport hiérarchique entre les deux praticiens (le chirurgien principal au moment de la deuxième intervention était l’ancien maître d’internat du chirurgien aide opératoire) était sans incidence sur la solution du litige.
    Enfin, nous tenons à rappeler que nos articles sont publiés afin d’offrir à nos lecteurs l’information la plus large possible sur l’état du droit de la responsabilité médicale, et non dans un but commercial.

  • Jean-Paul B 06/06/2019

    Il faut comprendre ce qui s'est passé ,vraisemblablement : le premier chirurgien se sentant incompétent à confié son malade au 2ème chirurgien ; selon une attitude traditionnelle tout à fait légitime et même à conseiller, il est venu "assister à l'intervention" décidée, organisée et réalisée par le deuxième chirurgien ; sur le plan pratique , il a "tenu les écarteurs " de cette deuxième intervention. Je trouve invraisemblable que l'on le mette en cause pour une attitude irréprochable.

  • Pierre D 05/06/2019

    Ce jugement , de première instance, ne me paraît pas pouvoir être considéré comme sans appel possible et devoir faire jurisprudence pour pouvoir en tirer des conclusions sur la RCP des chirurgiens intervenant éventuellement comme aide opératoire...La généralisation de ce cas particulier, surtout pour promouvoir dans un commentaire immédiat une assurance complémentaire MACSF conjointe, en plus des RCP individuelle, me paraît hautement contestable...Je relève ainsi que dans l'affaire citée, il ne s'agit pas de "mentor" et "d'élève"- du moins officiellement- car il s'agit a priori de droit privé et non pas administratif hospitalier et il n' y a pas d'enseignement officiel en secteur libéral chirurgical...par ailleurs, il semble que le chirurgien "aide opératoire" à la 2° intervention a été mis en cause surtout pour avoir été le chirurgien princeps lors de la première intervention et non comme n'importe quel chirurgien senior assistant un autre confrère senior par exemple en visite de formation....
    Enfin, l'article ne dit pas si c'est l'expert missionné qui a mis en cause l'aide opératoire ( ce qui serait étonnant..car il faudrait argumenter l'imputabilité du dommage sur des fautes personnelles précises et autres que le simple fait de connaître le patient précédemment....), ou si c'est un argument de plaidoirie survenu ensuite...
    A moins qu'il y ait d'autres éléments que l'auteur de cet article ne mentionne pas....et en particulier un lien précis de subordination entre les deux chirurgiens....
    Si c'est le cas, il faudrait quand même le préciser, et savoir s'il y a d'autres jugements de ce type , en particulier en appel....
    En bref, un article beaucoup plus contestable dans ses conclusions que ceux publiés antérieurement par la MACSF et qui sont généralement de grande qualité.
    Dr P.DEVALLET expert en accidents médicaux et co-président de la commission juridique de la SOFCOT

  • Lucie B 05/06/2019

    Attention, lorsque vous allez voir un collègue pour apprendre sa technique ou à l’inverse pour apprendre à un collègue une nouvelle technique, vous pouvez également voir votre responsabilité engagée à titre personnel.
    Découvrez medtandem.com, la startup qui vous permet de partager vos savoir-faire entre confrère grâce à une assurance, la MACSF qui vous assure tous les 2 ensemble, apprenants et mentor, indépendamment de vos assurances propres.
    A vos commentaires

Publier un commentaire