Un chirurgien dans le rôle de l'aide-opératoire

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Un chirurgien dans le rôle de l'aide-opératoire : quelle responsabilité ?

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Un chirurgien intervenu en qualité d’aide-opératoire peut-il voir sa responsabilité engagée en cas de stratégie opératoire non conforme aux règles de l’art ? Illustration dans un jugement rendu en octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance.

  • Médecin spécialiste
Auteur : Claire CENAC, Juriste / MAJ : 19/12/2018

Les faits : un chirurgien intervient en tant qu'aide-opératoire

Un patient est victime d'un accident du travail lui occasionnant une fracture de l'humérus.

Le lendemain, il subit une réduction de cette fracture et une ostéosynthèse par plaque. A son réveil, le patient se plaint d'une paralysie radiale dont il récupère pratiquement plusieurs mois après cette intervention. 

Par la suite, il est procédé à une arthrolyse du coude, à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse ainsi qu’à une neurolyse du nerf radial du patient. A son réveil, celui-ci se plaint de la réapparition d'une paralysie du nerf radial.

Cette seconde intervention est réalisée par un chirurgien différent de celui qui a effectué l’opération initiale. Ce dernier participe néanmoins à la seconde opération en qualité d’aide opératoire.

L’expertise judiciaire

Le patient, conservant des séquelles importantes, saisit la juridiction civile pour solliciter une expertise médicale judiciaire et demander la réparation de ses préjudices.

L’expert conclut à une paralysie radiale complète et définitive imputable à :

  • L’utilisation du garrot pneumatique sur un nerf préalablement fragilisé. Selon l’expert judiciaire, l'utilisation d'un garrot pneumatique n'a pas été adaptée à l'état du patient et n'a pas été conforme aux données acquises de la science et de la pratique médicale à la date de la seconde intervention. Ce défaut de prise en charge est à l'origine de la paralysie radiale complète et définitive. À la place, il y avait lieu de réaliser une hémostase au fur et à mesure de la progression de l'intervention.
  • Une stratégie opératoire exposant inutilement le nerf radial à un traumatisme itératif. Selon l’expert, une neurolyse de ce nerf n’était pas justifiée en l’absence de déficit persistant sur celui-ci, de même que l’ablation de la plaque d’ostéosynthèse, non gênante, n’était pas nécessaire. Ces deux gestes traumatisants ont inutilement agressé un nerf déjà fragilisé.

Le jugement

Le Tribunal considère que ces fautes techniques engagent la responsabilité du chirurgien « principal » mais également celle du chirurgien intervenu en qualité d’aide opératoire.

Il relève qu’au jour de l’intervention litigieuse (la seconde) le patient présentait un antécédent de paralysie du nerf radial qui majorait considérablement le risque de récidive et aurait dû faire renoncer les opérateurs à l'utilisation d'un garrot ou, tout au moins, aurait dû faire l'objet d'une information sur les risques et d'une discussion sur les options thérapeutiques avec le patient.

Le chirurgien intervenu en qualité d’aide opératoire connaissait cet antécédent pour avoir réalisé la première intervention et aurait dû l’évoquer auprès de l’autre chirurgien, « même si celui-ci tenait le bistouri lors de l’intervention, afin de prévenir le risque de récidive » d’une paralysie radiale.

Les juges ajoutent que le chirurgien intervenu en qualité d’aide opératoire ne peut se dédouaner de toute responsabilité dès lors qu’il est docteur en médecine et chirurgien, et non un simple interne en thèse.

Le Tribunal décide qu’il appartient aux assureurs des deux chirurgiens d’indemniser le patient au titre de ses préjudices, à hauteur de 65 % pour l’assureur du chirurgien « principal » et à hauteur de 35 % pour l’assureur du chirurgien intervenu en qualité d’aide opératoire.

Ce que l’on peut retenir de cette décision

Il ressort de ce jugement, rendu en octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance saisi, que le chirurgien intervenu en qualité de simple aide opératoire peut néanmoins voir sa responsabilité engagée en raison de fautes commises dans l’indication chirurgicale et le choix de la technique opératoire.

Ces fautes engagent naturellement la responsabilité du chirurgien « principal » dès lors qu’elles ont été commises directement par celui-ci et que le contrat de soins lie le patient à ce chirurgien.

L’aide opératoire est également susceptible de répondre des conséquences dommageables de ces fautes si, à son niveau, il ne met pas tous les moyens en œuvre pour tenter de les éviter. C’est cette abstention qui est considérée comme fautive dès lors que l’aide opératoire a les compétences (en médecine et chirurgie) et les connaissances (de l’état antérieur du patient) permettant d’éviter la survenance d’un accident médical au cours ou au décours de la prise en charge du patient.

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