Condamnation pénale d’une anesthésiste

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Condamnation pénale d’une anesthésiste pour avoir laissé une patiente sous la surveillance d’une IBODE au bloc

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  • anesthésiste, iade

Lorsqu’un anesthésiste s’absente du bloc opératoire, il ne peut confier la surveillance de son patient qu’à un autre anesthésiste ou un IADE.

Une anesthésiste a été condamnée pénalement par la Cour de cassation, par un arrêt du 15 janvier 2019, pour avoir confié cette surveillance à une IBODE, le temps d’intervenir au chevet d’une autre patiente en détresse vitale.

  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
Auteur : Stéphanie Tamburini, Juriste / MAJ : 12/03/2019

Un respirateur qui se débranche… avec de graves conséquences

Une patiente de 23 ans subit en clinique une intervention en deux temps, consistant en une biopsie utérine par curetage suivie d’une cœlioscopie, pour poser un diagnostic sur des douleurs pelviennes.

Elle est victime d'une anoxie prolongée après déconnexion de la sonde endotrachéale. Cette déconnexion s’est produite alors que l'anesthésiste s’était absentée du bloc pour se rendre au chevet d’une autre patiente, en détresse vitale. Seule une IBODE était présente, l’opérateur s’étant absenté pour se stériliser les mains en donnant pour instruction de préparer la patiente pour la cœlioscopie. Quant à l’aide-soignante, elle était allée chercher du matériel.

L’IBODE étant occupée à préparer les instruments nécessaires à la cœlioscopie, elle n’a pas pris en compte l’alarme qui s’est déclenchée lorsque, pour une raison indéterminée, le tube du respirateur artificiel s’est débranché.

L’anoxie prolongée est à l’origine de séquelles neurologiques extrêmement graves, l’incapacité permanente partielle étant évaluée à 99 %. La patiente est en coma végétatif.

La famille engage des poursuites pénales à l’encontre de l’anesthésiste, qui est relaxée en première instance. En appel, elle est condamnée pour blessures involontaires. Elle forme un pourvoi à l’encontre de l’arrêt d’appel. La Cour de cassation, par un arrêt du 15 janvier 2019, confirme la condamnation à six mois d’emprisonnement avec sursis.

Une absence de consignes claires de la part de l'anesthésiste, à un moment délicat de l’intervention

La Cour de cassation rappelle que l'anesthésie générale est, par nature, un acte exigeant une surveillance continue et qualifiée.

En quittant la salle, l’anesthésiste s’est bornée à demander au personnel de surveiller la patiente, sans donner de consignes précises. A ce moment, le personnel présent en salle était pourtant réduit, puisque le gynécologue en charge de l'opération s’était absenté momentanément pour se stériliser les mains, et l’IBODE avait reçu pour instruction de préparer la patiente pour la seconde intervention. Cela impliquait la préparation du matériel ainsi qu’une participation au passage de la position gynécologique à la position couchée. C’est d’ailleurs parce qu’elle préparait le matériel que l’IBODE n’a pas immédiatement réagi lors du déclenchement de l’alarme du respirateur.

Il est donc fautif de la part de l’anesthésiste de n’avoir laissé aucune consigne précise de surveillance à ce moment critique qu'est, par nature, le changement d'intervention, avec des mouvements de personnel et un changement de matériel induisant une baisse de vigilance.

Une surveillance qui n’est pas conforme aux recommandations de la SFAR

En appel, les juges avaient souligné que la présence de l’anesthésiste ou d’un IADE est obligatoire tout au long de l’anesthésie, jusqu’au transfert en salle de réveil, conformément aux recommandations de la SFAR1. Si l’anesthésiste est amené à quitter la salle, il doit confier la surveillance de l’anesthésie à un autre médecin anesthésiste ou à un IADE.

En laissant sa patiente, toujours placée sous anesthésie générale, sans surveillance par un personnel habilité au moment où elle a quitté la salle, l’anesthésiste a commis une faute caractérisée qui a exposé la patiente à un risque d'une particulière gravité, inhérent à toute anesthésie générale, que tout médecin anesthésiste ne peut ignorer de par sa formation.

1Recommandations de la SFAR concernant la surveillance des patients en cours d'anesthésie (2ème édition - Juin 1989-Janvier 1994) : « Toute anesthésie générale, locorégionale, ou sédation susceptible de modifier les fonctions vitales doit être effectuée et surveillée par ou en présence d'un médecin anesthésiste-réanimateur qualifié. (...)

Si le médecin anesthésiste-réanimateur est amené à quitter la salle d'opération, il confie la poursuite de l'anesthésie à un autre médecin anesthésiste-réanimateur qualifié. S'il la confie à un médecin anesthésiste-réanimateur en formation ou à un(e) infirmier(e) anesthésiste, il reste responsable de l'acte en cours et peut intervenir sans délai. »

La mauvaise organisation du service n’exonère pas l’anesthésiste de sa responsabilité

Pour sa défense, l’anesthésiste invoquait une mauvaise organisation du service puisqu’elle avait été contrainte de suivre plusieurs anesthésies en même temps, dans plusieurs salles. C’est ce qui l’avait amenée à quitter le bloc en cours d’anesthésie pour se rendre au chevet d’une autre patiente en détresse vitale.

Les juges reconnaissent que l’organisation du service était imparfaite, mais cela ne peut être regardé comme la cause exclusive du dommage. Par son comportement, la prévenue a contribué de façon certaine à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage, et a donc engagé sa responsabilité pénale, sur le fondement de l’article 121-3 du code pénal.

9 Commentaires
  • Philippe F 07/05/2019

    L'article 223-6 du code pénal est très clair. L'omission de porter secours ne s'applique que si "sans risque pour lui ou les tiers". Si un médecin anesthésiste s'est engagé avec un patient, il ne peut lui être reproché de ne pas sortir du bloc pour secourir un autre patient. En revanche, si le médecin anesthésiste se met en situation à risque, avec 2 (ou plus ...) patients pris en charge sans IADE pour assurer notre obligation de "surveillance clinique continue", cela est difficile à défendre. Il convient toutefois de remettre cela dans le contexte actuel, un manque majeur de médecins anesthésiste, la pression mise par certains établissement privés et nombre de chirurgiens sur leurs anesthésistes au prétextes de contrats, de faire toujours plus avec moins ... L'avenir est probablement bien sombre. Une revalorisation des actes CCAM et un élargissement du nombre de médecins anesthésistes formés seront nécessaire à revenir à une médecine opératoire de qualité et surtout sécuritaire.

  • Alain C 15/04/2019

    Certains commentaires oublient une chose essentielle, .... le patient !! Quelque soit le métier, il est impératif de se soucier de la sécurité des patients qui ont confiés leur corps à une équipe médicale. Accepter de travailler dans des conditions qui ne sont pas acceptables, du point de vue de la sécurité, de l'organisation, des conditions matérielles rend les personnes qui l'acceptent, complices de cet état. D'un point de vue déontologique, chacun peut se demander ce qu'il est raisonnable de penser. Quand l'organisation habituelle met potentiellement et habituellement les personnes en insécurité (endormir dans 2 salles alors qu'il n'y a personne compétent pour surveiller l'anesthésie par exemple), on peut dire alors que l'insécurité est organisée, nous ne sommes plus alors dans l'"aléa thérapeutique", invoqué par certains pour se dédouaner de négligence dans l'organisation des soins.
    Ramener les choses à une considération financière n'est pas juste ni judicieux, cette considération se joue avec le ministère mais pas au moment de faire des soins où la responsabilité de chacun est de mettre tous les moyens pour assurer la sécurité des patients ou refuser de travailler dans de mauvaises conditions.
    Je suis très étonné que le chirurgien n'est pas été condamné dans la mesure où il a accepté de travailler dans des conditions qui mettaient en danger le patient qu'il opérait !
    En conclusion, la patiente est sans doute "morte" alors qu'elle venait pour une intervention que certains qualifieront de petite intervention, tout autre considération me semble bien futile alors que la famille est dans le plus grand désarroi, les parents sont sans doute inconsolables, ....
    Si l'expérience peut servir à l'avenir, nous serons alors tous en sécurité !

  • Gilbert D 12/04/2019

    Ce qui est très étonnant dans ce dossier est la condamnation au pénal. Même si il y a un aléas thérapeutique, un défaut de soins, un défaut de moyen, tout cela relève habituellement du civil. La famille (qui doit être effondré) a dû être conseillée par un avocat qui s'en est pris personnellement à l'anesthésiste exclusivement (et non à la clinique, à l'organisation des soins etc.) et cela est généralement rendu possible quand la communication n'est plus possible. L'objectif ce cette condamnation est donc de "casser" une personne en considérant que sa prise en charge a eu pour but de tuer cette patiente (comme si elle avait injecter du potassium pour mettre fin à ses jours).
    La jurisprudence va donc se baser sur la volonté d'un avocat hargneux...

  • Max A 10/04/2019

    Pour répondre à Frédéric P et pour rebondir sur Luc: une histoire de sous comme d'habitude.... le privé (trop) lucratif se plaint toujours, il faut arrêter d'en vouloir toujours plus. Ce n'est pas quasi impossible d'avoir un iade par salle, sous couvert d'un MAR dans la salle d'à côté, n'oublions pas que nous avons des devoirs envers les patients que l'on endort, arrêtons de toujours tirer sur la corde, on ne badine pas avec la sécurité

  • Frederic P 07/04/2019

    Vu la cotation minable des actes anesthésiques, vu les compléments d honoraires minables anesthésiques, vu les charges exorbitantes des médecins libéraux, vu les salaires et charges des iades employées et vu la redevance des cliniques il est quasi impossible pour un médecin anesthésiste reanimateur d avoir un iade par salle.
    La plupart du temps en libéral le médecin anesthésiste reanimateur gère deux salles pour un seul chirurgien ou 2 salles avec une iade avec deux chirurgiens

  • Marcel M 07/04/2019

    L ' Anesthesiste ne pouvait en effet quitter son patient .
    La condamnation penale est normale .
    S ' il etait reste et que l ' autre patient etait decede sa responsabilite n 'aurait pas pu etre engagee.
    Par contre la responsabilite de la Clinique aurait certainement ete engagee.
    Le pire dans cette situation aurait ete de perdre les deux patients.
    N ' oublions pas que lorsque l ' on endort un patient on passe un contrat tacite avec lui et que l ' on ne peut pour quelque raison que ce soit l ' abandonner.
    Battons nous avec nos directions de Clinique pour ne jamais nous retrouver dans cette situation , quitte a refuser d ' endormir un patient si nous sommes seul dans l ' etablissement.

  • Dominique S 07/04/2019

    Je ne suis pas étonnée de ce malheureux accident.
    Tous ceux qui travaillent dans les Blocs opératoires ont connu des situations analogues où l’anesthésiste est absent de salle et « délègue «  à une ibode.
    Les contraintes financières sont telles qu’ Il est facile de laisser le patient sans surveillance.et je suis surprise qu’il n’y ait presque pas d’accidents.
    L’ibode n’ose pas dire non au médecin,
    Le rôle du cadre est d’organiser le tableau opératoire , et dans certaines structures , responsable du planning des IADE, et il n’y a pas forcément assez d’IADE embauchées.
    Les infirmiers sont conditionnés à obéir aux médecins ,et parfois n’osen pas dire non.
    S’ensuit une escalade de dis fonctionnements.
    J’encourage les Ibode à rester dans leur rôle, afin de ne pas être en difficulté ! De transmettre au cadre les problèmes , c’est son rôle, de défendre aussi le personnel !!

  • Beatrice F 06/04/2019

    les conditions d'exercice seraient à analyser.... en effet il s'agit sûrement d'une clinique où souvent l'anesthésiste est seul(e) pour deux salles, (et pour la SSPI aussi ne l'oublions pas !!!!), avec un(e) seul(e) IADE dans une des deux salles..... En conséquence si l'anesthésiste doit urgemment s'absenter pour s'occuper d'une détresse vitale ailleurs, il se retrouve ainsi dans une situation bien délicate, car il y aura en effet, dans la salle délaissée, défaut de surveillance selon les critères de la SFAR....
    dans un bloc opératoire où il fréquent de devoir gérer des détresses vitales pré, per ou post-op, et où l'anesthésiste est amené régulièrement à quitter la salle d'op, il devrait être clairement validé l'obligation pour TOUS les blocs d'avoir une IADE par salle et un anesthésiste sur deux salles. La salle de réveil ne devrait pas être démunie de personnel compétent elle non plus
    Je plains cette médecin, qui a subi une organisation défecteuse.... et dangereuse.

  • monique c 06/04/2019

    Elle aurait dû laisser l'autre patiente décéder? Il est scandaleux que la clinique ne porte pas la responsabilité de ce fait.C'est malheureusement de plus en plus courant d'avoir un ou une anesthésiste pour plusieurs anesthésies et c'est créer les conditions du drame!En plus sans IADE pur la suppléer . De plus l'IBODE n'est pas très maline et n'a pas saisi les priorités.Quand un respirateur alarme c'est qu'il y a une raison et on la cherche!

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