Décès dû à un pansement trop serré

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Décès dû à un pansement trop serré : le chirurgien et l’infirmière condamnés pénalement

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  • thyroidectomie

Un chirurgien ORL et une infirmière ont été condamnés pénalement à la suite du décès d’une patiente qui avait présenté un hématome compressif dû à un pansement trop serré dans les suites d’une thyroïdectomie.

Dans un arrêt du 6 novembre 2018, la Cour de cassation a pris en compte l’absence de respect des règles de l’art et l’absence de consignes post-opératoires claires de la part du chirurgien, et une abstention fautive pour l’infirmière.

  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
Auteur : Stéphanie Tamburini, Juriste / MAJ : 04/01/2019

Un décès par hématome compressif en raison d’un pansement inadapté

Une femme subit une thyroïdectomie en clinique. En fin d’intervention, l’ORL pose un pansement circulaire cervical réalisé avec des compresses appliquées sur l’incision cervicale et maintenues par une bande enroulée autour du cou.

Pendant la nuit, alors qu’elle est revenue en secteur d’hospitalisation, la patiente se sent mal et appelle l’infirmière à plusieurs reprises. Au petit matin, elle est victime d’un arrêt cardiaque en raison d’une compression trachéale causée par un hématome compressif. Elle est transférée dans un CHU, où elle décède d’un arrêt cardio-respiratoire malgré l’évacuation chirurgicale de l’hématome.

Les ayants-droit de la patiente portent plainte, avec constitution de partie civile, à l’encontre du chirurgien ORL et de l’infirmière.

Le tribunal correctionnel prononce la relaxe des deux professionnels. En appel, la Cour retient au contraire une faute pénale caractérisée et les condamne pour homicide involontaire. Le chirurgien est condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende, et l’infirmière à quatre mois d’emprisonnement avec sursis.

Les deux professionnels se pourvoient en cassation.

Le chirurgien condamné pour manquement aux règles de l’art et absence de consignes post-opératoires adaptées

Le chirurgien a posé un pansement compressif. Un tel pansement, qui provoque une compression forte au niveau du cou, était recommandé dans certains traités chirurgicaux de 1988. Mais l’évolution des techniques a, par la suite, conduit à lui préférer un micro-pansement sur la cicatrice, qui présente le double avantage d’être moins compressif et de ne pas masquer l’apparition d’un éventuel hématome.

A la date des faits, en 2010, un tel pansement constituait la méthode la plus conforme aux règles de l’art. Le chirurgien se devait d’actualiser les méthodes qui lui avaient été enseignées en se tenant informé des nouvelles techniques. En s’en abstenant, il a commis une faute.

Sa responsabilité est également engagée pour ne pas avoir donné au personnel infirmier des consignes suffisamment précises sur la surveillance post-opératoire. En effet, le protocole qu’il a établi ne mentionnait pas les particularités du pansement compressif, ni ses risques, ni enfin la nécessité d’une surveillance spécifique.

La Cour considère que ces manquements, d’une particulière gravité car touchant à la sécurité et au pronostic vital de la patiente, ce que le praticien ne pouvait ignorer, constituent une faute caractérisée engageant la responsabilité pénale de son auteur. Le pourvoi est rejeté, et les condamnations pénales confirmées.

L’infirmière condamnée pour ne pas avoir renseigné la fiche de surveillance et négligé les plaintes de la patiente

L’infirmière n’a pas renseigné la fiche de surveillance entre 23 heures et quatre heures du matin. Il n’est donc pas possible de retracer ses diligences pendant la nuit.

Elle n’a pas pris d’initiative à 23 heures, lorsque la patiente lui a signalé son malaise : devant ces signes inquiétants qui pouvaient faire redouter une compression, l’infirmière aurait dû appeler l’anesthésiste ou le chirurgien. En s’en abstenant, elle a gravement sous-estimé l’état de la patiente.

Cette négligence a duré plusieurs heures, sans jamais que l’intéressée remette son appréciation en question malgré l’aggravation de l’état de santé de la patiente, alors qu’elle ne pouvait ignorer le risque vital encouru. Elle a ainsi contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage.

Comme pour l’ORL, la Cour de cassation rejette le pourvoi.

Quels enseignements tirer de cette affaire ?

On retrouve dans cette affaire plusieurs problématiques récurrentes, qui valent souvent des condamnations aux professionnels de santé :

  • Une absence de prise en compte des données actuelles de la science : il est du devoir des professionnels de santé de se tenir informés de l’évolution des techniques et de l’état de l’art. Le développement professionnel continu y contribue, mais le praticien doit aussi être attentif aux recommandations de la HAS et des sociétés savantes. A cet égard, nous vous invitons à consulter le dossier consacré à ce sujet : « Recommandations de la HAS, guides, fiches mémo…Les bonnes pratiques professionnelles ».
  • Une absence de consignes post-opératoires claires : les chirurgiens doivent veiller à laisser au personnel infirmier, chargé de la surveillance, des consignes adaptées et suffisamment claires pour éviter tout « flottement » face à certaines évolutions de l’état de santé du patient.
  • Une absence de traçabilité de la surveillance post-opératoire : tout ce qui n’a pas été tracé est réputé ne pas avoir été fait ! La cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises qu’un dossier médical incomplet a pour effet d’inverser la charge de la preuve : ce n’est pas au patient de prouver que le professionnel n’a pas réalisé un acte, mais au professionnel de prouver qu’il l’a bien réalisé.
  • Une absence de réaction face à une complication et un défaut d’alerte des professionnels compétents : toute évolution péjorative de l’état de santé d’un patient en post-opératoire doit susciter une réaction, non seulement pour tenter d’identifier l’origine du problème, mais aussi d’y remédier. Si cela outrepasse les compétences de l’infirmier, il doit alors impérativement faire appel à un médecin. En toutes hypothèses, il ne peut opter pour l’abstention, source de retards de prises en charge préjudiciables aux patients.

 

 

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