Défaut d'actualisation du questionnaire médical et endocardite

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Défaut d'actualisation du questionnaire médical et endocardite

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  • questionnaire médical

Le questionnaire médical est la « pièce maîtresse » du dossier médical ». Il doit reprendre l’histoire médicale actualisée et les facteurs de santé du patient (antécédents, allergies, risques...). Cette anamnèse permet ainsi d’identifier les interférences entre les antécédents médicaux et les soins ou les traitements à entreprendre et doit être mis à jour régulièrement pour évaluer l’état de santé du patient.

Le successeur du praticien initial est-il tenu d’actualiser le questionnaire médical de son patient lors de la reprise du contrat de soins ?

  • Chirurgien-dentiste
Auteur : Catherine BLANC, Juriste / MAJ : 27/03/2019

Les faits : absence de questionnaire médical... décès d'une patiente

Une patiente âgée de 30 ans, porteuse d’une cardiopathie congénitale cyanogène non opérée, est suivie depuis 1992 pour une parodontose généralisée avec des bilans réguliers tous les deux ans par un praticien.

Celui-ci part en retraite et cède son cabinet à un successeur. Ce dernier procède à un surfaçage et un détartrage du secteur I puis du secteur 2 et 4 en avril 2017 sous anesthésie locale, sans antibiothérapie prophylaxique.

Dès le lendemain, la patiente est hospitalisée pour céphalées importantes, hémiparésie gauche avec atteinte faciale. La situation s’aggrave rapidement puisqu’elle présente une défaillance polyviscérale, un abcès cérébral et une endocardite aiguë.

Elle décède mi-mai après de nombreux arrêts cardio-respiratoires.

La famille de la victime saisit la Commission de conciliation et d’indemnisation qui procède à la désignation d’un collège d’experts.

L’expertise CCI

Les experts notent que les soins dentaires ont été prodigués à une patiente dite « de groupe A cardiopathie à haut risque ».

Selon eux, l’endocardite est une maladie rare mais non exceptionnelle et l’antibiothérapie doit être systématiquement recommandée pour tout acte potentiellement invasif dans ce tableau pathologique en prévention des endocardites infectieuses.

Ils concluent que l’absence de respect de prescription d’antibio-prophylaxie lors des soins dentaires réalisés « n’est pas conforme aux pratiques usuelles » et considèrent que le décès de la patiente est lié à :

  • une abstention fautive d’antibioprophylaxie par le praticien à hauteur d’1/3,
  • l’évolution prévisible de la pathologie initiale à hauteur d’1/3,
  • à une infection nosocomiale survenue à l’hôpital où a été prise en charge la patiente à hauteur d’1/3.

L'avis CCI

La Commission retient la responsabilité du praticien à hauteur de 50%, le reste étant imputable à l’infection nosocomiale pour 30% et à l’évolution de l’état antérieur de la patiente pour 20%.

Nous avons contesté cet avis en invoquant le fait que le nouveau praticien n’avait pas connaissance de la pathologie de la patiente qui n’avait jamais été signalée dans le dossier du prédécesseur.

Les ayants droits sont donc indemnisés par l’ONIAM (Office National d’indemnisation des accidents médicaux) qui se substitue à l’assureur du praticien.

L’ONIAM assigne donc le chirurgien-dentiste ainsi que la MACSF devant la juridiction civile pour exercer son recours et récupérer l’indemnité versée à la famille.

La MACSF produit un rapport critique aux débats pour solliciter la mise hors de cause du praticien et demander une nouvelle expertise.

Expertise civile

L’expert considère que la connaissance de la pathologie cardiaque ne pouvait pas se déduire de la nature et de la régularité des soins prodigués par le prédécesseur.

En effet, l’absence de questionnaire médical ne signifie pas pour autant qu’un interrogatoire médical n’ait pas eu lieu.

Il note que la famille n’a jamais signalé cette pathologie et conclut que les soins sont conformes aux données acquises de la science.

Défaut d'actualisation du questionnaire médical : la décision de justice

Malgré les recommandations de l’ANAES, le Tribunal met hors de cause le successeur qui ne connaissait pas la pathologie de sa patiente en dépit d’un interrogatoire oral d’actualisation du dossier (la cardiopathie n’était pas notée dans le dossier médical de son prédécesseur).

Dans cette affaire dramatique, les juges ont été cléments et n’ont pas retenu la responsabilité du praticien qui a été négligent dans la prise en charge de sa patiente. Il s’agit toutefois d’une décision atypique car en reprenant la patientèle de son prédécesseur, notre sociétaire aurait dû interroger sa patiente sur son état de santé et actualiser son questionnaire médical en notant les facteurs de risque.

Dans un dossier similaire dans lequel un patient, porteur d’une cardiopathie de type A, a présenté une atteinte neurologique irréversible à la suite d’une endocardite, la responsabilité du praticien a été engagée.

Pensez donc à bien noter les antécédents de votre patient dans le questionnaire médical et à le mettre à jour régulièrement.

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