Vigilance dans la gestion des prélèvements opératoires

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Vigilance dans la gestion des prélèvements opératoires

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La perte, l’inversion, la détérioration d’un prélèvement opératoire… autant d’évènements indésirables générateurs de plaintes. Au-delà du risque juridique, tout l’enjeu d’une bonne prévention de ce type d’incident se traduit par la mise en place de protocoles écrits, notamment lorsque l’établissement de santé et le laboratoire d’analyse sont deux entités juridiques distinctes, et davantage lorsqu’elles sont sur deux sites différents.

Auteur : Margaux DIMA, Juriste / MAJ : 06/12/2018

Faits

En mai 2008, un patient est opéré, en clinique, par un chirurgien orthopédiste, d’une tuméfaction du poignet apparue à la suite d’une chute survenue plusieurs mois auparavant.

Lors de l’intervention, le chirurgien, suspectant une tumeur à cellules géantes, réalise un prélèvement et demande que celui-ci soit transmis au laboratoire pour analyse anatomopathologique.

Pour une raison inexpliquée, le laboratoire est destinataire d’un flacon vide. L’analyse demandée ne peut donc pas être réalisée. Le chirurgien en informe le patient. Par précaution, il lui conseille également de consulter un centre de lutte contre le cancer pour que soit mise en place une surveillance adaptée avec examens d’imagerie réguliers.

En novembre 2008, un psychiatre prescrit un arrêt de travail faisant état d’un « syndrome dépressif réactionnel sévère avec anxiété généralisée, troubles du sommeil, troubles du caractère, désintérêt généralisé et altérations des fonctions physiques supérieures ».

En 2011, le médecin en charge du suivi du patient au sein du centre de lutte contre le cancer estime que ce dernier peut être considéré comme guéri.

C’est dans ces conditions que le patient assigne en responsabilité la clinique. Il estime que si la panseuse n’avait pas perdu la pièce opératoire, il n’aurait pas été contraint de subir un suivi médical dans un centre de lutte contre le cancer pendant plusieurs années, il n’aurait pas souffert d’un état dépressif réactionnel directement lié à l’impossibilité d’établir un diagnostic certain de la pathologie dont il était atteint et il n’aurait pas dû arrêter son activité professionnelle de manière prolongée.

Décisions de justice

En première instance, comme en appel, la clinique est déclarée responsable, du fait de la panseuse salariée, de la perte de la pièce opératoire prélevée lors de l’intervention chirurgicale. Pour les magistrats, cette perte constitue une faute ayant entraîné l’impossibilité de faire analyser le prélèvement de cellules tuméfiées et ayant nécessairement contribué à l’incertitude sur le diagnostic pour le patient.

La clinique est condamnée à réparer l’intégralité des préjudices subis par le patient.

Cour d’appel, Paris, 18 mars 2016, n°14/24724 

Pour aller plus loin :

Guide méthodologique de la HAS qui préconise une traçabilité

Guide de Bonne Exécution des Analyses de biologie médicale (GBEA) extrait de l’arrêté du 26/11/1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale qui impose la rédaction de procédures et modes opératoires écrits, datés et validés concernant les différentes étapes de réalisation d’un prélèvement, de la prescription à la transmission des résultats.


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